Round up. Tout savoir sur la hausse du SMAG

Dans le cadre du dialogue social, un accord a été signé le samedi 30 avril 2022 entre le gouvernement, la CGEM et les centrales syndicales les plus représentatives. Cet accord prévoit une mesure historique : l'alignement du salaire minimum du secteur agricole sur celui des autres secteurs économiques. Ainsi, une première hausse du SMAG de 10% a été appliquée en 2022 quand le SMIG, lui, a augmenté de 5% à la même date.

Toujours selon ce même accord, une nouvelle hausse doit s'appliquer au cours de ce mois de septembre 2023. Elle entrera en vigueur quand le gouvernement publiera le décret y afférent. Le SMIG augmentera de 5% pour atteindre 3.111 DH. 

Le SMAG augmentera également de 5%. Calculé sur la base d'un tarif journalier, le SMAG évolue comme suit :

- avant augmentation 2022 : 76,70 DH/jour ;
- 1er septembre 2022, après augmentation de 10% : 84,37 DH/jour ;
- septembre 2023 (après augmentation 5% ) : 88,58 DH/jour.

Sur la base d'un nombre théorique de 26 jours travaillés par mois, le salaire mensuel des travailleurs agricoles sera, dès publication du décret de cette année, de 2.303 DH contre 1.994 DH avant septembre 2022.

Après ces deux augmentations, un gap entre les deux salaires minimums persistera. Une différence de 800 DH qui sera comblée par des augmentations annuelles progressives du SMAG jusqu'en 2028 pour l'arrimer avec un salaire mensuel de 3.111 DH.  

Plus d'un million de bénéficiaires

Cette décision, qui doit être officialisée au cours de ce mois de septembre avec la publication du décret d’application au Bulletin officiel, constitue une avancée majeure au Maroc, un pays où le secteur agricole a une place prépondérante sur le marché de l’emploi.

Le secteur agricole au sens large représente 19% du PIB national, réparti entre l’agriculture (15%) et l’agro-industrie (4%), selon les chiffres du haut-commissariat au Plan (HCP).

Dans son rapport sur le paysage de l'emploi au Maroc, le HCP explique que le secteur agricole emploie plus de 4 millions de personnes, dont environ 100.000 dans l’agro-industrie.

Le relèvement du SMAG va sans doute marquer un tournant dans l’évolution du secteur agricole, et plus généralement du monde rural, mais ne touchera malheureusement pas toute la population qui y travaille, car la structure de l'emploi dans ce secteur est complexe. 

Entre l'emploi non rémunéré, l'auto-emploi ou encore le travail saisonnier, le nombre de travailleurs concernés par la révision du SMAG ne représente que le quart des emplois du secteur.

Au total, ce sont un peu plus d’un million de travailleurs agricoles déclarés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui profiteront de la revalorisation du salaire agricole minimum. Les agriculteurs concernés se répartissent entre : 

- les salariés agricoles déclarés : 358.000 ;

- les travailleurs non salariés (TNS) : 747.000.

À noter que les travailleurs non salariés (TNS) sont des travailleurs individuels indépendants déclarés en tant que tel au ministère de l'Agriculture. Les autres sont les employés des entreprises agricoles. 

Un secteur où l'informel est omniprésent

Certes, la hausse ne concerne qu'une part des emplois agricoles, mais c'est une part non négligeable. Et il s'agit d'un effort louable dans le contexte économique pour le moins difficile que traverse le secteur agricole, essentiellement en raison de la sécheresse et de la cherté des intrants.

Avec la hausse prévue en cette année 2023, en deux ans, le salaire minimum aura augmenté de 15%, soit 308 DH/mois (11,88 DH x 26 jours/augmentation brute). C'est un effort financier théorique de plus de 330 MDH mensuellement, selon un calcul sommaire, à supposer que cette revalorisation soit totalement appliquée, sans sous-déclaration ni fraude, sur l'ensemble des 1,1 million d'employés concernés. 

Si l'on exclut les travailleurs non salariés du calcul, c'est un effort financier de 110 MDH/mois réalisé par les entreprises agricoles.

Ces revenus supplémentaires déjà consentis ou à venir permettront d'améliorer les conditions des travailleurs du monde agricole. L'esprit même de l'alignement du SMIG et du SMAG a pour objectif de prévenir la tentation que pourraient avoir les travailleurs du monde rural à délaisser ce dernier en quête d'un meilleur revenu en ville et, par ricochet, de réduire l’exode rural.

L'objectif à terme est d'atteindre un salaire minimum de 3.000 DH et que cela profite au plus grand nombre de travailleurs. 

Mais encore faut-il que tout cela ne soit pas freiné par une réalité sectorielle complexe marquée, comme expliqué plus haut, par le travail saisonnier désorganisé et la sous-déclaration, fléau national qui touche tous les secteurs.

Il faut verrouiller les mécanismes qui permettront de s’assurer que les employeurs déclarent l’ensemble de leurs salariés. 

D’après l’article 361 du Code du travail, sont punis d'une amende de 300 à 500 DH : le défaut de paiement du salaire ou le paiement d'un salaire inférieur au salaire minimum légal. L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de salariés à l'égard desquels les dispositions des articles précédents n'ont pas été observées, sans toutefois que le total des amendes ne dépasse le montant de 20.000 DH.

De surcroît, en cas de litige, si le paiement des sommes dues n'a pas été effectué avant l'audience, le tribunal ordonne, à la demande du salarié concerné, la restitution au profit de ce dernier des sommes représentatives du salaire minimum légal, qui ont été, en totalité ou en partie, indûment retenues. En cas de récidive, cette amende est portée au double.