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DROIT

Conseil de la concurrence : Hicham Bouayad nommé rapporteur général par intérim

L’ancien rapporteur général adjoint, qui a notamment instruit le dossier des hydrocarbures, remplace Khalid Bouayachi, en poste depuis 14 ans.

Conseil de la concurrence : Hicham Bouayad nommé rapporteur général par intérim
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Le 14 février 2024 à 15h51 | Modifié 14 février 2024 à 16h03

Le Conseil de la concurrence a nommé Mohamed Hicham Bouayad au poste de rapporteur général par intérim. Il remplace Khalid Bouayachi, en partance après 14 ans à la tête des services d’instruction du régulateur.

Officialisée le mardi 13 février, cette nomination était pressentie depuis quelques semaines, selon des sources internes. Elle s’inscrit dans un mouvement de départs observé peu après l’installation d’Ahmed Rahhou à la présidence du Conseil. Et fait suite à la récente désignation de nouveaux membres au sein du collège décisionnaire du régulateur.

Mohamed Hicham Bouayad avait jusque-là occupé le poste de rapporteur général adjoint. Parmi ses principaux faits d’armes, son instruction du dossier des soupçons d’ententes dans le marché du gasoil et de l’essence. Cette saisine contentieuse avait débouché sur un accord transactionnel signé fin 2023.

Mohamed Hicham Bouayad est titulaire d’un doctorat en droit de la concurrence, après avoir obtenu un master en droit de la concurrence et protection du consommateur de l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès, selon sa biographie publiée sur le site Concurrences.com.

Il a rejoint le Conseil de la concurrence immédiatement après sa réactivation en 2009. Au préalable, il avait opéré en tant qu’expert en concurrence à la Direction de la concurrence et des prix réglementés, organe rattaché au cabinet du Premier ministre.

Au sein du régulateur, il a occupé le poste de chargé de dossier, chef de service, puis numéro deux du service d’instruction.

Mohamed Hicham Bouayad est l’auteur de plusieurs études et publications sur le droit de la concurrence et la réglementation. Il a également créé le premier blog marocain sur les questions de concurrence.

À la tête d’une équipe composée d’une vingtaine de rapporteurs, il fera office de chef d’orchestre lors des investigations concernant les pratiques anticoncurrentielles. Son intervention couvrira également l’examen des projets de concentration économique, ainsi que les missions consultatives du Conseil de la concurrence.

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Le 14 février 2024 à 15h51

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