Hydrocarbures : premier pas vers la dématérialisation des prestations publiques
En application du décret relatif aux hydrocarbures adopté le 1er février dernier en Conseil de gouvernement, la Direction des combustibles, relevant du département de la Transition énergétique, a mis en place une plateforme pour la digitalisation des prestations publiques.
Le département de la Transition énergétique a développé une application informatique visant la dématérialisation des prestations publiques par la Direction des combustibles, apprend Médias24 de source sûre dans le secteur.
Ces prestations concernent notamment les actes administratifs suivants :
- l'agrément de reprise en raffinerie des produits pétroliers liquides ;
- la création et la mise en service des stations-service et stations de remplissage ;
- la création et la mise en service des dépôts de stockage des produits pétroliers liquides.
Les demandes liées à ces prestations seront ainsi dorénavant déposées en ligne, et leur traitement se fera moyennant la plateforme informatique.
L'objectif de la Direction des combustibles est d'optimiser et de moderniser le processus de traitement des dossiers relatifs aux actes précités, et de faciliter l'échange entre l'administration et les intervenants.
Une séance de présentation et de formation au profit des professionnels du secteur sur ladite plateforme est prévue le 21 février prochain au siège du département de la Transition énergétique.
Rappelons que le 1er février dernier, le Conseil de gouvernement a adopté le décret 2.23.962 complétant et modifiant le décret 2.72.513 de 1973, en application du Dahir 1.72.255 portant loi sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures. Parmi ses dispositions, la facilitation et la digitalisation des dispositifs, ainsi que la réduction des délais de traitement des dossiers d’investissement.
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