Un million d'hectares de terres collectives ouvert à la valorisation: voici comment en bénéficier

La création d’opportunités pour les jeunes et le renforcement de l’attractivité du secteur agricole représentent des enjeux majeurs en vue d’assurer la souveraineté alimentaire du Royaume. Des objectifs que le gouvernement ambitionne d’atteindre via l'augmentation des superficies cultivées en exploitant les terres collectives.  

En effet, le ministère de l’Agriculture a annoncé la mobilisation et la valorisation d’un million d’hectares de terres collectives, à travers la mise en place d’un système incitatif, afin de renforcer l’attrait de l’investissement agricole. Publié au Bulletin officiel du 18 avril 2024, ce système prévoit un soutien financier dans le cadre de la location, de la melkisation et de la modernisation des exploitations agricoles.

Trois types d’aides sont prévues : une aide à l’investissement, une aide à la location et une aide additionnelle. "Les jeunes peuvent en bénéficier, ainsi que les membres des collectivités ethniques et les investisseurs", précise le ministère de l’Agriculture dans un communiqué. À noter que ces aides financières sont octroyées en plus des subventions accordées dans le cadre du Fonds de développement agricole (FDA).

Elles se déclinent comme suit : 

- L’aide à l’investissement : variant de 1.000 à 7.000 DH/ha selon le type de projet et la catégorie des bénéficiaires. Elle est plafonnée à 20 ha par projet et octroyée après la réalisation de ce dernier.

- L’aide à la location : représentant 70% du montant du loyer plafonné à 2.500 DH/ha/an, à 50.000 DH/projet/an et à 150.000 DH/projet. Elle est accordée les trois premières années pour les contrats de location dont la durée est inférieure à 20 ans, et les cinq premières années pour ceux dont la durée est supérieure ou égale à 20 ans.

- L’aide additionnelle aux subventions : elle varie de 10% à 60% de bonification selon les types d’opérations d’investissement (goutte-à-goutte, modernisation du matériel agricole, construction d’étable pour le cheptel…). 

L'âge moyen des exploitants est d'environ 52 ans

Au-delà d'accroître l’activité du secteur agricole, cette opération participe à la cure de jouvence souhaitée par le gouvernement. Une nécessité, tant la démographie agricole du pays fait état d’un vieillissement. L'âge moyen des exploitants est d'environ 52 ans, selon le haut-commissariat au Plan (HCP). Des chiffres qui datent du début des années 2000. Mais la tendance ne semble pas s'être inversée depuis. 

"360.000 exploitants agricoles sont aujourd’hui âgés de plus de 65 ans", souligne le département de l’Agriculture. Une réalité qui ne plaide pas non plus en faveur de la modernisation du secteur, car "plus l’exploitant est âgé, plus il est réticent à toute innovation technologique nécessitant des investissements supplémentaires", indique le HCP. 

Outre la démographie vieillissante d’une partie des exploitants, l’extension de l’urbanisme aux dépens de terres au potentiel agronomique important est un obstacle tout aussi handicapant pour la pérennisation du secteur. D’où l'intérêt d’exploiter les terres collectives qui font partie d’un foncier agricole représentant 55% de la superficie de l’ensemble du territoire national. 

L’une des formes les plus anciennes d’occupation des sols

Constituée des terres de parcours, des forêts et des terres cultivables, le foncier agricole du Royaume s'étale sur superficie qui s’élève à environ 40 millions d’hectares, dont 9 millions d’hectares de superficie agricole utile (SAU). Ces terres sont régies par plusieurs statuts juridiques : 

- Le melk est le plus dominant. Il donne un droit de propriété stable sur la terre et permet des mutations, des locations et même des hypothèques sous la forme immatriculée du melk.

- Les terres guich sont des parcelles collectives avec un statut particulier. Ce régime est caractérisé par un démembrement du droit de propriété. À la différence des terres collectives des tribus, l’État a la nue-propriété (droit éminent) des terres guich, qui sont donc inscrites au domaine privé de l’État. 

- Les biens habous sont des biens offerts par un individu au profit d’une œuvre pieuse, charitable ou sociale. Ces propriétés inaliénables et imprescriptibles sont régies par les règles du droit musulman.

- Les terres collectives sont l’une des formes les plus anciennes d’occupation des sols, qui sont à l’origine essentiellement des terres de tribus. La législation accorde à ces terres un caractère inaliénable, imprescriptible et insaisissable, et elles sont assujetties à des limites au droit de location. 

Comme mentionné dans un précédent article, les terres collectives sont évaluées à 3 millions d’hectares. Elles sont régies par un droit de pleine propriété privative individuelle, mais peut également prendre la forme d’une propriété familiale appartenant à plusieurs héritiers. Cela se traduit par le morcellement et des situations d’indivision, rendant complexes les modalités d’investissement et de jouissance. C'est pourquoi les aides à l’investissement mises en place constituent un tournant dans l’exploitation de ces terres.

Et ceci, bien que cette ambitieuse initiative risque de se heurter à des conditions climatiques difficiles. Selon Mohammed Sadiki, ministre de l’Agriculture, "le pays devrait perdre cette année 20% de ses surfaces cultivées en raison de la sécheresse persistante". Ce qui pose la question de l'intérêt de l’extension des superficies agricoles.

Le déficit pluviométrique s'est répercuté sur la part d'eau allouée aux grands périmètres irrigués ; celle-ci ne dépasse pas 680 millions de m3 pour la saison agricole en cours, dont 300 millions de m3 ont été utilisés depuis le début de l'année.

"La surface irrigable dans ces grands périmètres ne dépasse pas 400.000 ha sur un total de 800.000 ha, marquant ainsi une réduction de 44%", conclut le ministre de tutelle. En d’autres termes, le million de terres collectives valorisées risque d'intensifier la pression sur les eaux souterraines, en l’absence d’une pluviométrie satisfaisante.  

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