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DROIT

Samir : nouvelle prorogation de l'activité

Le tribunal de commerce de Casablanca a autorisé le raffineur en liquidation à "continuer" son activité pour trois mois supplémentaires.

Samir : nouvelle prorogation de l'activité
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Le 18 octobre 2024 à 10h27 | Modifié 18 octobre 2024 à 16h21

Ce jugement de prorogation de la "continuité de l'activité" a été rendu le jeudi 17 octobre, à la demande de Abdekbir Safadi, syndic judiciaire chargé de la liquidation de la Samir.

Cette décision vient en application de l'article 652 du Code de commerce qui dispose que "lorsque l’intérêt général ou l’intérêt des créanciers nécessite la continuation de l’activité de l’entreprise soumise à liquidation judiciaire, le tribunal peut autoriser cette continuation pour une durée qu’il fixe, soit d’office soit à la demande du syndic ou du procureur du Roi."

Mise en liquidation en mars 2016, la Samir bénéficie depuis lors de prolongations constantes de continuation d'activité. Ces délais permettent d'éviter la vente "en lots" de la raffinerie, ce qui acterait sa mort officielle. La piste privilégiée par les organes de la procédure consiste plutôt en une cession globale à un repreneur, option qui permettrait de relancer l'entreprise.

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Le 18 octobre 2024 à 10h27

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