Jouahri alerte : les banques marocaines en Europe sous pression réglementaire
Adoptée par l’UE en mai 2024, la transposition de Bâle III renforce les exigences en fonds propres, en surveillance et en gestion des risques. Destinée à consolider la solidité bancaire européenne, elle pourrait pénaliser les banques marocaines en Europe et affecter les MRE. Quels risques en découlent ? Et quelle est la réaction des autorités marocaines ?
Lors de la réunion du conseil de Bank Al-Maghrib au titre du premier trimestre 2025, Abdellatif Jouahri a révélé que la Banque centrale suit de près le changement des règles bancaires européennes concernant les succursales de banques étrangères, dont les Marocaines, et engage un dialogue avec la direction FISMA de la Commission européenne, chargée du dossier. Une réforme technique, en apparence, mais dont les implications pourraient chambouler l'activité des banques marocaines en Europe. L’objectif est de clarifier certains aspects de la directive et de défendre les intérêts des banques marocaines ainsi que ceux des MRE.
Le 30 mai 2024, le Conseil de l’Union européenne avait en effet adopté de nouvelles règles transposant les réformes de Bâle III dans la réglementation bancaire européenne.
L’objectif affiché est clair : renforcer la résilience des banques opérant dans l’UE face aux chocs économiques. Une nécessité après la crise des subprimes en 2008, qui avait ébranlé les systèmes financiers européens et dont les séquelles restent encore visibles dans certains pays, notamment la Grèce, l’Espagne, l’Italie et le Portugal.
Mais derrière ces nouvelles exigences se cache une réalité plus complexe pour les banques marocaines, qui pourraient voir leur marge de manœuvre considérablement réduite. L’analyse de la directive sur les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance laisse apparaître qu’elle introduit plusieurs concepts techniques ayant un impact direct sur les banques étrangères opérant en Europe, y compris les banques marocaines.
Le plancher de fonds propres : un changement clé
L'un des points les plus sensibles de cette réforme est l'application d'un "plancher de fonds propres", qui fixe un niveau minimum de capitalisation pour les banques utilisant des modèles internes afin d'évaluer leurs risques. En clair, les banques qui évaluaient leur propre niveau de risques devront désormais maintenir un capital égal à au moins 72,5% du niveau exigé par les approches standards européennes.
→ Pourquoi est-ce un problème pour les banques marocaines ?
Ce qui ressemble à une simple modification technique cache en réalité une véritable onde de choc pour les banques marocaines. Contrairement aux grandes banques européennes, les banques marocaines opérant en Europe ont un modèle d’évaluation des risques plus adapté à leurs spécificités et à leur clientèle.
Jusqu’à présent, elles pouvaient, grâce à ces modèles internes, ajuster leurs exigences en capital en fonction de leurs propres évaluations de risque. Problème : cette flexibilité avait conduit certaines institutions (non marocaines) à sous-estimer leurs risques et à disposer de niveaux de fonds propres insuffisants, augmentant leur vulnérabilité en cas de crise financière.
Avec cette réforme, les banques ne pourront plus réduire leurs exigences en capital en dessous de 72,5% du niveau qui leur serait imposé si elles appliquaient l’approche standard définie par les régulateurs.
Conséquence immédiate : elles devront immobiliser davantage de capital, ce qui signifie moins de ressources disponibles pour financer l'économie et moins de crédits pour les particuliers et entreprises.
Cette mesure pourrait peser sur la rentabilité des succursales européennes des banques marocaines, et certaines pourraient être amenées à revoir leur stratégie en Europe.
"Cette décision était fondée sur une analyse réalisée dans le sillage de la crise financière mondiale de 2008-2009, qui a révélé que les modèles internes avaient tendance à sous-estimer les risques auxquels les établissements sont exposés, en particulier pour certains types d'expositions et de risques, et aboutissaient donc souvent à des exigences de fonds propres insuffisantes", lit-on dans la directive.
Illustration concrète :
Une banque qui, selon son modèle interne, estime devoir immobiliser 100 millions d’euros de fonds propres pour couvrir ses risques devra désormais respecter un minimum de 72,5% des exigences standards. Si l’approche standard préconise 150 millions d’euros, alors même si le modèle interne de la banque suggère un montant plus bas, elle devra conserver au moins 108,75 millions d’euros en fonds propres (72,5% des 150 millions d’euros). Ce qui, sans doute, limitera la capacité de financement de la banque.
Il est à noter que le plancher de fonds propres sera mis en œuvre progressivement avant d'atteindre le seuil final de 72,5% en 2030.
Voici le calendrier d’application détaillé tel qu’indiqué dans l’article 465 de la directive :
- 50% du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;
- 55% du 1ᵉʳ janvier 2026 au 31 décembre 2026 ;
- 60% du 1ᵉʳ janvier 2027 au 31 décembre 2027 ;
- 65% du 1ᵉʳ janvier 2028 au 31 décembre 2028 ;
- 70% du 1ᵉʳ janvier 2029 au 31 décembre 2029 ;
- 72,5% à partir de 2030.
Pour les banques marocaines disposant de filiales ou de succursales en Europe, cette réforme représente un défi majeur. En imposant des exigences en capital plus élevées et un cadre plus rigoureux pour les établissements étrangers, l’UE pourrait rendre plus coûteuse et plus complexe leur activité sur le continent.
Ainsi, les banques marocaines, notamment Attijariwafa Bank, la Banque populaire et Bank of Africa, qui jouent un rôle essentiel pour la diaspora marocaine en Europe, devront s’adapter à ces nouvelles contraintes sous peine de réduire leur offre de services ou de réévaluer leur présence sur certains marchés.
→ Quelles implications potentielles pour les MRE ?
Si ces nouvelles exigences venaient à être appliquées sans ajustement, elles pourraient alourdir les coûts opérationnels des banques marocaines en Europe, entraînant ainsi un effet domino sur plusieurs aspects des transferts financiers des Marocains résidant à l’étranger (MRE).
Lorsque les nouvelles exigences prudentielles entreront en vigueur, les banques marocaines en Europe devront mobiliser davantage de fonds propres pour maintenir leurs activités. Ce renforcement des obligations pourrait se traduire par une hausse des coûts de gestion des transactions financières.
Les banques marocaines en Europe jouent un rôle essentiel en proposant aux MRE des services bancaires adaptés à leurs besoins spécifiques, notamment des comptes en dirhams convertibles, des solutions de financement immobilier au Maroc et des facilités de crédit pour les entrepreneurs MRE.
Avec la future mise en application de la nouvelle réglementation, plusieurs risques pourraient émerger :
- Diminution de l’offre bancaire : si le coût du maintien d’une filiale en Europe devenait trop élevé, certaines banques marocaines pourraient réduire leur réseau d’agences, ce qui limiterait l’accès aux services de proximité pour les MRE.
- Restriction du crédit immobilier : les prêts octroyés aux MRE pour l’achat de biens immobiliers au Maroc pourraient se raréfier ou devenir plus coûteux, car les banques seraient contraintes d’ajuster leur gestion des risques en raison des nouvelles pondérations de risque exigées par l’UE.
Autant d’éléments qui pourraient redessiner le paysage bancaire des MRE en Europe et, par ricochet, influencer les transferts financiers vers le Maroc.
→ Comment réagit le Maroc .
Abdellatif Jouahri a souligné que la Banque centrale suit de près cette affaire. Un dialogue a été ouvert avec la direction de la Commission européenne en charge du dossier. Le but est simple : faire entendre la voix du Maroc et préserver les intérêts de ses banques et de sa diaspora.
Les nouvelles directives européennes vont gêner l’activité des banques marocaines."Les directives européennes qui encadrent la présence des banques non européennes sur le sol de l'Union ont été adoptées par le Parlement européen et publiées au bulletin du Parlement européen en juin 2024. Ils ont demandé que leur application se fasse au niveau des pays de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2026. Nous avons estimé que les directives vont gêner beaucoup la fonction relais effectuée par les banques marocaines auprès des résidents marocains à l'étranger", indique le wali.
Task force
Face à ce risque potentiel, Jouahri a souligné la forte mobilisation des institutions marocaines et le rôle d'une task force nationale spécialement dédiée au suivi du dossier.
"Il y a une task force permanente avec le ministère des Affaires étrangères, le ministère des Finances, les régulateurs, les banques marocaines, qui s'est déplacée en Belgique à plusieurs reprises, qui a eu des discussions avec la direction FISMA, et où nous avons indiqué que, telles qu'elles sont rédigées et approuvées [les directives] par le Parlement européen, c'est très équivoque. Et que l'application qui va être faite par les pays eux-mêmes peut compliquer davantage les choses en ce qui concerne les résidents marocains à l'étranger".
Les MRE, c'est 20% des dépôts bancaires au Maroc
Jouahri a également expliqué en quoi cette problématique était cruciale non seulement pour le secteur bancaire marocain, mais aussi pour la stabilité financière nationale, mettant en évidence le poids majeur des dépôts des Marocains résidant à l’étranger (MRE)
"Croyez-moi, c'est un sujet que nous prenons très à cœur, parce qu'il pèse à la fois sur la balance des paiements, mais aussi sur les dépôts bancaires. Les dépôts des MRE, c'est 20% des dépôts bancaires. Donc ce n'est pas négligeable. Et donc, ce sont des choses qui méritent d'être suivies de très très près".
Face aux potentielles restrictions européennes, Abdellatif Jouahri a exprimé son inquiétude, tout en soulignant la volonté ferme du Maroc d’explorer des solutions alternatives pour maintenir les flux financiers vers le Royaume.
"Ce qu'on peut dire, c'est qu'on n'est pas contents ; la manière dont ça a été rédigé, c'est pratiquement comme si on voulait que les flux financiers restent en Europe. Et donc, par conséquent, nous examinons toutes les solutions, y compris les solutions technologiques et les solutions numériques, pour contourner les difficultés que l'Europe peut apporter à cette fonction des banques marocaines", conclut-il.
"Si les portes se ferment, nous trouverons des fenêtres", une formule qui semble résumer la stratégie du Maroc.
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