Occupation illégale, dégradation, recul du trait de côte : l’État renforce le contrôle et la protection du domaine public maritime

Le ministère de l'Équipement et de l'Eau a pris l'initiative d'organiser, ce mardi 20 mai 2025 à Rabat, une journée d'étude nationale consacrée à la gestion durable du domaine public maritime.

Le sujet est d'actualité. L'événement intervient dans un contexte où l’occupation illégale du littoral constitue encore une problématique préoccupante, et où l’amplification des effets des changements climatiques menace plus gravement les populations côtières, représentant plus de 50 % de la population marocaine.

De plus, les opérations de libération du domaine public maritime se sont multipliées lors des deux, trois dernières années.

Nizar Baraka : nous avons une responsabilité collective pour protéger ce domaine

Lors de son discours d'ouverture, Nizar Baraka a précisé que l'enjeu prioritaire consiste à orienter les politiques publiques vers une valorisation durable de l'espace maritime, tout en développant des activités économiques rentables qui préservent les équilibres écologiques littoraux.

Cette approche exigera la mise en œuvre de schémas territoriaux permettant de concilier trois objectifs indissociables : la protection du domaine public maritime, son adaptation aux évolutions d'usage et le renforcement de sa résilience climatique.

En vue d’une approche participative de réforme, Nizar Baraka a fait savoir que son ministère a organisé 6 ateliers régionaux (les trois ateliers restants seront programmés dans les semaines à venir) dans les régions littorales afin de concrétiser une feuille de route pour le littoral.

Ces ateliers ont principalement réuni les représentants locaux et les services déconcentrés des administrations concernés, afin d'identifier pour chaque région à part les principaux enjeux et défis liés à la gestion du domaine public maritime.

"Face à ces défis, nous avons une responsabilité collective pour protéger ce domaine, le valoriser et planifier son exploitation de manière rationnelle, équilibrée et durable, garantissant ainsi sa pérennité et sa préservation pour les générations futures", a conclu Nizar Baraka.

Sanae El Amrani : 18% du littoral présentent une vulnérabilité aux risques naturels

Afin de contrôler le domaine public maritime, le ministère de l’Equipement et de l’Eau développe plusieurs projets mobilisant les dernières avancées technologiques de suivi. Ces projets permettront de disposer d’un outil d’aide à la décision pour la planification et la gestion du domaine public maritime.

Ces travaux de développement s'articulent autour de six axes principaux : le diagnostic foncier du domaine public maritime, l'Atlas des potentiels marins et côtiers, la cartographie et le suivi du trait de côte, la carte de vulnérabilité des côtes aux risques naturels et à la pollution marine accidentelle, ainsi que les études spécifiques de protection du littoral.

Ces données, développées par le ministère, formeront une base de connaissances partagée avec tous les acteurs institutionnels.

Ces informations orientent déjà les travaux des commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI) relevant des centres régionaux d’investissement et guident les projets et documents de planification (plan national du littoral et schéma régional du littoral) pour la protection du domaine public maritime national.

Actuellement, le ministère dispose d'une couverture complète du littoral marocain par imagerie satellite haute résolution du satellite Mohammed VI fournie par le Centre Royal de Télédétection spatiale (CRTS) .

Sanae El Amrani, directrice des ports et du domaine public maritime, a indiqué que d'après les dernières études techniques du ministère, 18 % des côtes marocaines, représentant plus de 600 kilomètres, présentent une vulnérabilité aux risques naturels, qu'il s'agisse d'érosion côtière ou de submersion marine ou d’ensablement.

Pour chaque région, les études techniques (levés bathymétriques, études sédimentologiques, modélisations, etc.) menées par le ministère de l'Équipement visent à identifier précisément les zones et l'évolution de chaque risque naturel pouvant affecter le littoral.

Des exemples concrets de risques

Par exemple, dans la région de Marrakech-Safi, les études ont révélé une très forte vulnérabilité à l'érosion et à la submersion marine près de la centrale thermique de Safi. Cette zone a enregistré un indice côtier de 2,68, alors qu'un indice de vulnérabilité faible ne dépasse généralement pas 1,5.

De même, au niveau de la région de Rabat-Salé-Kénitra, l’ensemble des aléas naturels ont été cartographié. Ces cartes servent désormais d’outil à la planification urbaine, surtout que des zones comme Harhoura présentent des risques d’érosion et de submersion marines, comme fut le cas de la promenade de Temara.

À cela s'ajoute une veille permanente du trait de côte pour chaque région côtière, ainsi que pour les zones signalées par les directions provinciales de l'Équipement et de l'Eau.

Du ciel, ce suivi est assuré en continu grâce aux images du satellite Mohammed VI, permettant une actualisation régulière des données pour ces zones.

En plus du suivi des aléas naturels, ce monitoring par imagerie satellitaire permet également de détecter les diverses formes d'occupation illégale du domaine public maritime.

Ces études techniques ne se limitent pas seulement à la détection de l'aléa, mais constituent une première étape pour proposer la solution la plus efficace.

À ce jour, le ministère a mobilisé une enveloppe d'investissement de 457 millions de dirhams sur les quatre dernières années pour des projets de protection du littoral et des infrastructures maritimes des zones identifiées comme vulnérables.

Sur le plan administratif, les efforts du ministère de l'Équipement ont permis de délimiter 79 % du domaine public maritime. Cette délimitation faisant l'objet d'une officialisation par décret représente un élément essentiel pour sa protection juridique.

Qu'en est-il de la protection juridique du domaine public maritime ?

En plus du ministère de l’Equipement et de l’Eau, plusieurs institutions et administrations partagent la mission de la protection du domaine public maritime, à savoir le ministère de l’Intérieur, le ministère de la transition énergétique et du développement durable, le ministère de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme…

En amont, Khalil Bensami, membre du CESE, a critiqué l'absence d'une gouvernance efficace du littoral. Selon lui, la gouvernance demeure fragmentée par la faible convergence des politiques publiques, la multitude des intervenants et la diversité des outils de planification et de leurs chevauchements (l'exemple du schéma régional de l'aménagement du territoire et du schéma régional du littoral).

M. Bensami a rappelé les recommandations antérieures du CESE qui préconisent principalement trois mesures :

1. repenser la gouvernance et la gestion des zones littorales afin de renforcer la coordination interinstitutionnelle.
2. élaborer une nouvelle génération de documents d'urbanisme établis sur des études scientifiques et une approche participative.
3. régler la situation des constructions situées dans le domaine public maritime ou dans la bande littorale des 100 mètres non constructibles.

Parmi les formes d'exploitation illégale du domaine public maritime figure l'extraction de sable littoral, une activité strictement interdite sans autorisation.

Le ministère de l'Équipement et de l'Eau, en concertation avec le département du Développement durable, a soumis un projet de décret au Secrétariat général pour étude et adoption. Ce texte limitera les autorisations d'exploitation de sable aux seules bandes dunaires ne présentant pas de déséquilibre écologique, ainsi qu'aux opérations de dragage.

Par ailleurs, le régime des infractions constitue un instrument essentiel pour la préservation du domaine public maritime, mais, sur le plan juridique, ce dispositif présente des lacunes. Ces dernières en limitent l'efficacité, particulièrement en ce qui concerne la sécurisation juridique des procédures de démolition (par exemple le chevauchement de la loi 12-90 sur l'urbanisme et le Dahir de 1926 relatif au contrôle du domaine public maritime).

Plusieurs difficultés majeures entravent la protection du domaine public maritime. Il existe une complexité notable dans la vérification de la situation des propriétés foncières implantées sur ce domaine.

Ensuite, il existe un retard persistant dans l'application de l'article 46 de la loi relative au littoral. Cet article prévoit la mise en place d'agents assermentés, délégués par l'administration et les collectivités territoriales, pour constater et enquêter sur les infractions sur le domaine public maritime.

Enfin, certains conservateurs continuent de livrer des titres fonciers empiétant ou mitoyant le domaine public maritime.

Dans ce sens, le ministère de l'Intérieur a développé une approche de libération du domaine public maritime le long du littoral de Chtouka-Ait Baha, fondée sur un processus clair comprenant les étapes suivantes :

• Constitution d'une commission administrative mixte (l'Équipement, l'autorité locale, l'agence urbaine, la gendarmerie) pour vérifier que la construction est située sur le domaine public ;
• Adresser un courrier au délégué provincial de l'Équipement afin de notifier l'occupant en infraction de sa situation irrégulière ;
• Établir un procès-verbal de constat par l'officier de police judiciaire, afin d'attester que l'occupant en infraction bénéficie d'un local non autorisé situé sur le domaine public ;
• Demander à l’occupant de libérer le bâtiment et de vider ses dépendances dans un délai de 5 jours ;
• Préparer et notifier les ordres de démolition à l'occupant en infraction, puis procéder à la démolition.

Lettre de mise en demeure du directeur provincial de l'Équipement notifiant à l'occupant illicite du domaine public maritime sa situation irrégulière

L'autorisation du procureur du Roi pour procéder à la constatation

Procès du constat d'occupation illégale du domaine public maritime

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Cette procédure a été appliquée par le ministère de l'Intérieur pour libérer le domaine public maritime illégalement occupé à Tifnit située au sud d'Agadir.

Une intervention préventive qui anticipe le risque d'une catastrophe naturelle pouvant survenir à tout moment. Ci-dessous, un exemple d'avancée de la mer en 2016 qui a causé la destruction d'habitat située dans le domaine public maritime au niveau de Tamaris relevant de Dar Bouaza.

Destruction par la mer d’habitations sur la plage de Tamaris entre 2016 et 2019 (les habitats près de la piscine ont été détruits par la mer)

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