Première semaine sous le régime des peines alternatives

Au Maroc, les peines alternatives s'installent progressivement dans la routine de nos juridictions répressives. Entré en vigueur le 22 août, ce régime a déjà donné lieu à des dizaines de décisions au profit de prévenus impliqués dans différentes affaires délictuelles.

En six jours, on compte 53 jugements de ce type selon les données de l'administration pénitentiaire, rapportées dans un article précédent de Médias24. Recueillis par nos soins auprès de sources judiciaires autorisées, d'autres chiffres font état de 45 décisions sur la même période, mais apportent davantage de précision quant à leur ventilation selon la nature de la peine accordée.

Deux mesures se distinguent nettement. Le travail d’intérêt général arrive en tête avec 17 jugements, représentant près de quatre décisions sur dix. L’amende journalière suit de près avec 14 jugements. À elles deux, ces peines concentrent l’écrasante majorité des mesures déjà prononcées. Selon des praticiens, cela traduit une préférence pour les options les plus simples à appliquer.

Les autres mesures restent marginales. Cinq décisions ont imposé une présentation régulière aux postes de police, de gendarmerie ou en prison. Deux jugements ont opté pour le suivi d’études ou de formation professionnelle, tandis qu’un seul a retenu un suivi thérapeutique en vue de réinsertion.

Le bracelet électronique fait même figure d’exception. Une seule décision y a eu recours lors de la première semaine. Ce chiffre tranche avec la préparation logistique de l’administration pénitentiaire, qui dispose déjà de 650 bracelets électroniques opérationnels, a mobilisé près de 700 agents formés dans 58 établissements et lancé un processus de coordination interinstitutionnelle.

Par ailleurs, 5 décisions ont ordonné la réalisation d’enquêtes sociales sur les prévenus et leurs familles, effectuées par la police ou la gendarmerie. Cette mesure est diligentée pour permettre au juge de trancher sur une demande de peine alternative.

Peine alternative : le régime n'est pas systématique, le mécanisme est réversible.

Mais, ces chiffres ne traduisent qu’une partie de la réalité. Le recours à une peine alternative reste un régime dérogatoire, soumis à des conditions strictes. Le juge peut refuser d’y faire droit si elles ne sont pas remplies.

À Salé, plusieurs dossiers recensés par Médias24 se sont soldés par des rejets purs et simples. C’est le cas d’une affaire de trafic de drogue jugée le 26 août. Le dispositif du jugement ne précise pas les motifs du refus, mais à la lecture de la loi, on peut en déduire qu’il tient à la nature de l’infraction, non éligible à une peine alternative (article 35-3 du code pénal).

Même lorsqu’elles sont accordées, ces peines peuvent faire l’objet de contestation par le ministère public. C’est le cas d’un jugement rendu le 25 août par le tribunal d’Inzegane dans un dossier d’escroquerie. Le prévenu avait été condamné à deux mois de prison ferme et 2.000 dirhams d’amende, mais le tribunal a choisi de remplacer la peine de prison par une amende journalière de 200 dirhams. Le procureur du Roi a immédiatement interjeté appel, estimant que cette mesure avait été prononcée en l’absence de conditions exigées par la loi : accord de réconciliation ou renonciation de la victime, ou encore réparation des dommages causés.

Rappel important : la peine alternative n’est pas irréversible. Elle n’efface pas la sanction principale, elle la suspend. Le condamné en est averti dès le jugement, et le moindre manquement rouvre aussitôt la voie à l’exécution de la peine principale.

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