La FGD dévoile ses propositions pour la réforme du code électoral

Les propositions de la FGD, présentées lors d'une conférence de presse ce mardi 2 septembre, s'articulent autour de plusieurs axes stratégiques, allant de la refonte institutionnelle à des mesures pratiques pour le jour du scrutin.

Voici le détail des 20 mesures phares proposées :

- Création d'une instance indépendante pour la supervision des élections et la gestion de toutes ses étapes.

- Adoption d'une circonscription électorale nationale unique pour garantir la représentativité des différentes sensibilités intellectuelles et politiques, de manière à assurer le vote sur les projets intellectuels et les programmes politiques au lieu des individus, et réaliser la parité totale. (...) Et à titre de précaution, adoption de la région comme circonscription électorale unique (12 circonscriptions électorales au niveau national), et le nombre de sièges attribués à chaque circonscription électorale (la région) est déterminé selon des critères objectifs basés sur des équilibres démographiques entre ses composantes.

- Permettre aux Marocains du monde une représentativité à l’intérieur de l’institution parlementaire à travers des circonscriptions électorales spéciales, selon leur présence dans les différentes régions du monde.

- Ouvrir la possibilité de vote et de candidature devant les Marocains résidant à l’étranger pour les élections au niveau national en plus des circonscriptions dédiées dans les pays d’émigration ; et il est interdit de cumuler les deux candidatures,.

- Charger les autorités habilitées d'organiser les élections d’inscrire les citoyennes et les citoyens de manière automatique à partir des données disponibles auprès des différentes autorités publiques afin de garantir le droit de vote à toutes les citoyennes et tous les citoyens marocains à l’intérieur du territoire national et à l’extérieur, ayant atteint l’âge de la majorité et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Rationalisation du champ politique :

- Réformer le système de financement public annuel des partis sur la base de critères plus objectifs et plus équitables. La FGD propose que le critère des résultats électoraux ne soit retenu qu’à hauteur de 60% seulement du financement, et que les 40% restants soient consacrés à l’évaluation d’autres critères objectifs, parmi lesquels : la participation aux unions de partis ; la présence d’une organisation féminine active ; la présence d’une organisation de jeunesse active ; le nombre d’activités politiques, intellectuelles et d’encadrement organisées tout au long de l’année ; le respect de la périodicité de la tenue des instances nationales du parti, en particulier les congrès et les conseils nationaux ; la déduction de 5% du soutien pour chaque parlementaire condamné judiciairement dans des affaires de corruption.

Mesures pour la transparence et la lutte contre la fraude :

- Augmenter les sanctions relatives à la corruption des opérations électorales.

- Criminaliser l'introduction d'appareils électroniques (tels que le téléphone portable ou la caméra personnelle) dans le bureau de vote, en utilisant des dispositifs de détection appropriés.

- Installer des caméras dans les bureaux de vote.

- Interdire la nomination de fonctionnaires des collectivités territoriales aux postes de président ou de vice-président de bureau de vote dans la préfecture ou la province où ils exercent leurs fonctions.

- Réduire le nombre de bureaux de vote, en particulier dans les villes et les agglomérations de taille moyenne.

- Obliger le président du bureau de vote à montrer les bulletins de vote à tous les observateurs des partis politiques présents.

- Conserver l'intégralité des bulletins de vote, y compris ceux non contestés, jusqu'à la décision finale de la justice sur d'éventuels recours.

- Réglementer et contrôler l'emploi du personnel vacataire durant les élections.

- Obliger le président du bureau de vote à montrer les bulletins de vote à tous les observateurs des partis politiques présents durant le processus de dépouillement.

Mesures pour encourager la participation :

- Fixer le jour du scrutin à un dimanche, en dehors des vacances scolaires, pour garantir une plus large participation.

- Généraliser la notification aux électeurs de leurs lieux et bureaux de vote via tous les moyens de communication possibles, afin d'assurer une participation massive au processus électoral.

- Démocratiser l'accès aux médias publics et privés pour tous les partis politiques sans discrimination, et organiser des programmes de débats et d'échanges auxquels tous les partis participeraient. Selon la FGD, cette proposition garantit l'égalité des chances entre les partis, enrichit le débat sur les grandes questions nationales et encourage une plus large participation.

- Fixer la durée de la campagne électorale à 21 jours.

Ces propositions s’inscrivent dans le cadre de la démarche engagée par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, qui a récemment invité les partis politiques à soumettre leurs contributions en vue de l’élaboration du futur code électoral. L’objectif affiché est de finaliser cette réforme avant la fin de l’année, afin de préparer le terrain aux élections législatives de 2026.