Exclusif. Le football marocain va adopter sa première charte de gouvernance

"La gouvernance, rien que la gouvernance". C'est ainsi que parle Abdeslam Belkchour, président de la Ligue pro de football (Ligue nationale du football professionnel).

Ce dernier a pris l'initiative d'élaborer cette charte, soutenue par la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) et d'inviter les présidents des clubs à la signer.

Jusqu'à présent, le football ne disposait que d'un cadre général constitué de la charte d'éthique et des statuts de la FRMF ainsi que de la Loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports. Ces documents listent des principes de bonne gouvernance, d'intégrité, de transparence et de lutte contre la corruption, la discrimination et le dopage, visant à promouvoir un sport sain et inclusif au Maroc.

Maintenant, le football professionnel va être doté de sa propre charte qui engagera tous les clubs. Après sa signature, elle entrera en vigueur dès cette saison 2025-26.

Le projet de charte a été communiqué aux présidents et il n'est pas impossible que des modifications interviennent dans le projet avant la signature.

Les éléments essentiels de cette charte concernent d'une part la responsabilité du président, aussi bien sur le plan financier tant qu'une passation sans réserves n'a pas été réalisée; et les règles d'éthique dans le domaine destransferts, des nouveaux contrats et des relations inter-clubs.

Les principaux éléments de la charte

→Au-delà du sport, le championnat est :

1. Un facteur d’unité nationale ;
2. Un moteur économique créateur d’emplois et d’investissements ;
3. Un levier de rayonnement international ;
4. Un vecteur de cohésion sociale et territoriale.

Cette charte exprime un engagement commun : faire du football marocain un modèle de transparence, de responsabilité et de performance, fidèle aux valeurs de loyauté, de solidarité, de respect et de dignité, et toujours au service de notre jeunesse, de notre société et de notre Royaume.

Cette charte constituera un cadre commun de référence en matière d’éthique, de déontologie et de gouvernance. Ces valeurs de transparence, de loyauté, de solidarité et de responsabilité sont au cœur de la gestion des clubs et du développement du football national.

Des pratiques bannies

Les présidents signataires vont s'engager à :

1. Respecter et faire respecter l’ensemble des articles de cette charte ;

2. Garantir la priorité au club formateur pour la conclusion du premier contrat d’un joueur, sauf accord écrit ou règlement des indemnités de formation prévues ;

3. Bannir toute pratique visant la déstabilisation d’un club, l’incitation ou la négociation avec des joueurs sous contrat ;

4. Proscrire toute forme d’enchères ou de surenchères lors de la signature des contrats ;

5. Promouvoir entre nous des relations fondées sur la loyauté, la solidarité et l’intérêt supérieur du football national.

Le football professionnel ne peut progresser sans des dirigeants responsables pleinement engagés. Le président n’est pas un simple représentant : il est le garant de la stabilité, de la crédibilité et de la continuité du club.

→ Le président de l’association ou le président/PDG ou DG de la société sportive est le garant institutionnel, juridique et financier de l’entité qu’il dirige. Il agit en qualité d’ordonnateur exclusif, sauf délégation de pouvoir régulièrement établie et approuvée par l’organe compétent.

Le mandat du président ne prend fin qu’après la présentation des deux rapports (moral et financier) et leur prise d’acte par l’Assemblée générale.

Le Président est responsable devant l’Assemblée générale de toute mauvaise gestion. Société sportive S.A. (loi 17-95) : le président, PDG ou DG engage sa responsabilité civile et pénale conformément aux articles 74 et suivants de ladite loi. Principe commun : "La responsabilité du Président demeure pleinement engagée au-delà de l’expiration de son mandat, sans aucune réserve". Elle perdure pour tous les engagements contractés sous sa présidence et peut être engagée en cas de gestion défaillante, faux bilans ou infractions financières.

→ Principes de transparence financière:

– Des budgets sincères : chaque club doit présenter un budget sincère signé par le président. Les dettes non couvertes et les budgets fictifs sont interdits. Les clubs doivent collaborer avec les commissions compétentes de la LNFP et de la FRMF.

– Redevabilité et transparence publique : chaque club doit présenter chaque saison un rapport annuel complet (moral, sportif et financier certifié) devant l’assemblée générale.

– Interdiction des contrats illégitimes.

Il est interdit :

• De signer des contrats en situation de conflit d’intérêt,

• De collaborer avec des agents non agréés FIFA.

Toute violation entraîne la nullité du contrat et des sanctions disciplinaires en conséquence.

→Barème des sanctions

Toute violation de la présente charte entraîne des sanctions adaptées à la gravité des faits :

• Avertissement ou blâme ;

• Amendes de 20 000 à 200 000 DH ;

• Suspension ou radiation de dirigeants ;

• Présentation devant la commission d’éthique.

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