Comment des époux contournent la loi sur la polygamie via des réseaux criminels

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) alerte sur une nouvelle fraude qui touche la procédure du mariage. Dans une note diffusée le 8 septembre, l’institution signale que des demandeurs d’autorisation de polygamie produisent des jugements falsifiés, attribués à tort à des sections de la justice de la famille ou à des centres judiciaires.

Ces documents sont utilisés pour obtenir le visa du juge de la famille chargé du mariage, étape nécessaire pour archiver la décision et valider l’union. Des enquêtes du ministère public ont déjà permis d’identifier un réseau criminel actif sur les réseaux sociaux, spécialisé dans la falsification de ces jugements.

Entre infractions pénales et failles de la loi

Le CSPJ appelle les magistrats à vérifier l’authenticité des jugements présentés avant de délivrer une autorisation. Les comportements dénoncés sont constitutifs d’infractions pénales : faux, usage de faux, etc.

Le Code de la famille sanctionne aussi, en son article 43, tout époux qui use de fausses adresses, faux noms ou manœuvres frauduleuses pour obtenir une autorisation de polygamie. L’article 66 renforce la sanction en cas de mauvaise foi, tandis que le Code pénal prévoit des peines spécifiques en cas de falsification (art. 361).

Mais au-delà de la répression, c’est la prévention qui est mise en avant. Comme l’explique cette source judiciaire contactée par Médias24, "le CSPJ tente de colmater des brèches qui existent dans la loi. Mais il faudra également agir sur ce problème en modifiant le Code de la famille. La réforme en cours en offre l'occasion".

Un mode opératoire bien rodé

Notre interlocuteur, qui a exercé à la fois dans les juridictions répressives et familiales, décrit la faille exploitée. "L’autorisation du mariage polygame se fait par décision judiciaire, rendue par un juge du fond à l'issue d'un procès où les motifs du deuxième mariage sont scrupuleusement examinés, et où l'avis de la première épouse est sollicité. Le demandeur doit ensuite soumettre ce jugement à un deuxième magistrat, le juge de la famille chargé du mariage, qui lui appose un visa avant qu’il ne soit archivé".

Le problème, poursuit-il, est que la loi n’exige pas la présentation de l’original. "Le demandeur peut déposer une simple copie. Le juge ne peut pas imposer la production de l’original et n'est pas en mesure de vérifier, de visu, l’authenticité du document".

Cette brèche permet à certains de flouer la justice… et leur première épouse, qui n’a pas l’occasion de se défendre dans un procès en bonne et due forme. Elle se retrouve confrontée à l’existence d’une deuxième union, trop tard.

Dérives au-delà de la polygamie

Le phénomène ne concerne pas uniquement la polygamie. Selon notre source, des réseaux utilisent les mêmes méthodes pour détourner la procédure du mariage des mineurs, en produisant des jugements falsifiés.

À côté de ces falsifications, subsiste une pratique plus ancienne : le mariage par Fatiha. Théoriquement interdit, il reste toléré par certaines juridictions. "Des fraudeurs s’en servent pour épouser une deuxième femme ou une mineure hors du circuit judiciaire, souvent pour imposer un mariage qui n’aurait jamais été validé par un tribunal".

Le stratagème se poursuit parfois des années durant. Les intéressés se présentent de nouveau devant le juge, avec deux ou trois enfants, pour demander une reconnaissance judiciaire du mariage. "Cette action était possible lors d'une période dérogatoire ouverte après l'adoption de la Moudawana en 2004. Cette dérogation est aujourd'hui fermée, mais la jurisprudence continue de l'autoriser".

"Parfois, le tribunal est même conscient de la fraude, mais se montre réticent à refuser en invoquant des considérations sociales, notamment la protection des enfants", commente notre source. "Le juge avalise ainsi a posteriori un rapport frauduleux".