Le ministre de la Santé met en garde contre les transferts non justifiés de patients entre hôpitaux

Dans une circulaire datée du 1ᵉʳ octobre, adressée au directeur régional du Groupement sanitaire de territoire (GST) de Tanger-Tétouan-Al Hoceima (TTAH), aux directeurs des centres hospitaliers universitaires (CHU) et aux directeurs régionaux, le ministère de la Santé annonce avoir constaté que certains établissements effectuaient des transferts de patients sans régulation médicale préalable, ni coordination avec le Service d’assistance médicale urgente (SAMU) ou, le cas échéant, avec la structure sanitaire d’accueil.

"Ces pratiques, contraires à la réglementation en vigueur, mettent en danger la sécurité des patients et engagent la responsabilité des structures et des praticiens concernés", souligne la circulaire.

Contactée par nos soins, une source autorisée précise que "ces transferts se font souvent sans justification médicale claire". Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation, notamment l'absence injustifiée de médecins ou encore le manque d’implication de certains praticiens dans la prise en charge des patients.

L’objectif du ministère est que tout transfert d’un hôpital à un autre soit justifié et respecte strictement les dispositions du cadre juridique en vigueur.

Pour ce faire, le ministère rappelle que :

- Tout transfert de patient doit obligatoirement être régulé conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- Cette étape permet d’orienter le patient vers la structure la plus adaptée et en capacité de le prendre en charge tout en garantissant la mobilisation des moyens nécessaires à un transport sanitaire sécurisé.

- Chaque transfert doit être justifié médicalement par le médecin de la structure d’origine, qui formalise les raisons cliniques motivant cette décision.

- Chaque établissement hospitalier doit identifier un médecin responsable de la validation des acceptations de transfert, garantissant ainsi la pertinence et la sécurité du processus.

- Avant tout transfert, il incombe aux équipes soignantes de procéder à la mise en condition préalable du patient, comprenant la stabilisation de son état, la mise en place des dispositifs de suivi adaptés, l'administration des traitements requis et la préparation du matériel indispensable au cours du transport.

- Selon l'état clinique du patient, il est également nécessaire qu'un membre qualifié du personnel de santé accompagne le patient tout au long du transfert afin d'assurer une prise en charge continue et optimale.

"Le respect de ces obligations conditionne la continuité et la qualité de la prise en charge", insiste le ministre.

Cette initiative vise à sécuriser le parcours des patients et à garantir que chaque transfert soit médicalement justifié et conforme au cadre légal.