Le Conseil supérieur des oulémas publie sa fatwa sur la zakat

Le Conseil supérieur des oulémas a publié une fatwa exhaustive sur la zakat. Approuvée par le Roi Mohammed VI, cette fatwa suit principalement l’école malikite et détaille les types de biens soumis à la zakat, le montant dû, le moment du versement et les bénéficiaires.

>Types de biens soumis à la zakat

Les principaux secteurs concernés sont : agriculture, élevage, produits agricoles hors céréales, forêts, pêche, commerce, industrie et services. Chaque secteur comprend de nombreux types de biens soumis à la zakat.

- Céréales

La zakat est due si le seuil (nissab) est atteint : environ 653 kg, soit 300 Saâ.

Taux : 10% si irriguées par la pluie, 5% si l’irrigation a nécessité des dépenses.

La zakat peut être versée en argent, selon la valeur marchande.

- Secteur de l’élevage

• Chameaux : nissab = 5 têtes
• Vaches : 30 têtes
• Ovins et caprins : 40 têtes

- Zakat monétaire et commerciale

Hors céréales et élevage, le nissab s’applique aux biens monétaires et commerciaux, selon le nissab de l’or ou de l’argent.

• Or : 20 dinars ≈ 85 g
• Argent : 200 dirhams ≈ 595 g

Exemple de calcul :

• Référence argent (12 DH/g) → nissab = 7.438 DH
• Référence or (800 DH/g) → nissab = 68.000 DH

La fatwa recommande l’argent comme référence, mais l’or peut être utilisé.

- Secteur des produits agricoles hors céréales et fruits

Inclut : légumes, fruits, plantes ornementales (roses), plantes aromatiques (safran), pépinières, semis médicinaux et fourragers, épices, café, thé et leurs dérivés. Produits forestiers : bois et dérivés, champignons. Produits de la pêche maritime et fluviale.

Taux : 2,5% sur la valeur marchande si le nissab est atteint.

- Secteur de l’élevage et animaux destinés au commerce

Inclut : chevaux, volailles et œufs, dindes, lapins, apiculture (miel), animaux de compagnie.

La zakat est due sur la valeur marchande si le nissab est atteint, après déduction des coûts.

- Secteur du commerce

Inclut : échanges commerciaux, biens convertibles en argent, actions, devises, bénéfices des sociétés.

La zakat est due, après déduction des coûts de gestion (salaires, loyers, impôts, etc.), si le nissab est atteint.

- Secteur industriel

Inclut : Industrie alimentaire : produits frais, conserves, viandes, fruits, huiles, graisses, sauces, fruits secs, confitures, boissons, produits laitiers. Bâtiment et matériaux, métallurgie, mécanique, chimie, électronique, textile, cuir, impression, énergie, fabrication de meubles.

La zakat est due sur la valeur marchande, après déduction des coûts de production, si le nissab est atteint.

- Secteur des services

Inclut :

• Salaires du public et privé : la zakat est due si le revenu net atteint le nissab, après déduction des dépenses personnelles/familiales minimales (3.266 DH/mois).

Exemple : revenu annuel 120.000 DH – dépenses annuelles 39.192 DH = 80 808 DH → zakat = 2.020 DH.

• Services de santé, bancaires, assurances, télécommunications.
• Propriété intellectuelle : brevets, marques, droits d’auteur.
• Études et conseils, énergie, eau, gestion des déchets, arts, publicité, services juridiques.

Taux : 2,5% sur les revenus annuels après déduction des frais de gestion.

- Zakat sur les dettes

• Dettes à percevoir : la zakat est due si solvables ou encaissées.
• Dettes douteuses ou insolvables : la zakat est due uniquement si encaissées.
• Dettes dues : aucune zakat n’est exigible, car elles ne vous appartiennent pas.

>Moment du versement

- Agriculture : à la récolte.

- Élevage : après un an (ou cycle de reproduction).

- Ressources minières : dès extraction, délai maximum d'un an.

- Commerce : après un an sur le seuil atteint et les revenus générés (2,5%).

>Bénéficiaires

Selon le Coran (Sourat Tawba 60) : pauvres, nécessiteux, travailleurs pour la zakat, cœurs à réconcilier, affranchis, endettés, pour la cause de Dieu et voyageurs.

- Priorité : combler les besoins essentiels des pauvres et nécessiteux.

- Endettés : ceux qui ne peuvent rembourser.

- Voyageurs : nécessiteux loin de leur pays.

- Les autres catégories sont secondaires ou contextuelles.

>Exceptions

Ne peut pas recevoir : parents à charge, enfants mineurs, épouse.

Biens de luxe ou objets décoratifs : la zakat est due uniquement s’ils sont vendus et atteignent le nissab.

Voici le texte intégral de la fatwa :