Réforme électorale : la moralisation de la vie publique à l’épreuve du réel

La réforme électorale introduit plusieurs mécanismes présentés comme un tournant dans la moralisation de la vie publique. Mais dans un contexte national marqué par une méfiance persistante envers les élus et par une problématique large et structurelle de corruption, peut-on considérer que cet arsenal suffira réellement à transformer la Chambre des représentants ? La réforme traduit-elle une volonté politique susceptible de produire des effets mesurables ou risque-t-elle, comme les précédentes, de se heurter à la réalité sociétale ?

La demande de moralisation n’est pas nouvelle. Elle est d’abord portée par le Roi Mohammed VI, qui a appelé à “moraliser la vie parlementaire” et à instaurer un code de déontologie - encore en attente. Elle est également relayée par une opinion publique lassée par la répétition de scandales impliquant des élus. Les affaires de corruption, de conflits d’intérêts ou de mauvaise gestion ont fragilisé la confiance dans les institutions.

Les inéligibles

La réforme actuellement en discussion introduit ainsi plusieurs innovations censées assainir l’accès au mandat parlementaire. L’article 6 élargit la liste des personnes exclues de l’éligibilité :

• celles ayant été définitivement destituées d’une responsabilité élective ;
• celles dont la révocation a acquis l’autorité de la chose jugée ;
•  ou encore celles poursuivies pour des crimes ou délits commis en flagrant délit pendant les campagnes électorales, notamment ceux visés par la loi sur la communication audiovisuelle publique.
• Le texte prévoit aussi que toute condamnation, en première instance ou en appel, pour crime entraîne automatiquement la perte de l’éligibilité.

L’article 11 instaure, quant à lui, la déchéance du mandat pour tout député placé en détention pour six mois ou plus, sur décision de la Cour constitutionnelle saisie par le parquet.

L’article 13 clarifie, lui, les règles de cumul : il deviendra impossible d’être député tout en présidant plus d’un organe élu.

Sévérité justifiée ou atteinte à la présemption d’innocence ?

Si pour certains observateurs, ces dispositions incluant même la phase de “poursuites” permettront d’améliorer la qualité des profils qui représenteront la Nation, d’autres estiment que de telles mesures portent atteinte à la présemtpion d’innoncence. C’est un débat qui a eu lieu au sein du Parlement, en commission de l’Intérieur.

Ce texte y a été voté après discussions et débats, notamment autour de l’article 6 qui n’a finalement connu qu’un léger changement de “forme”. Plus précisément, seul un paragraphe a été déplacé vers l’article 11 pour assurer une “meilleure coordination”.

Les propositions d’amendement ont pourtant été assez nombreuses, notamment celles du PJD. Le parti de la Lampe a défendu l’interdiction pour un candidat de changer d’appartenance politique plus d’une fois entre deux scrutins, au nom de la lutte contre le nomadisme politique.

Cette proposition n’a pas été retenue mais il est intéressant de savoir si elle vise réellement à encadrer le nomadisme politique ou s’il s’agit d’une réponse aux défections massives que le parti avait subi lors des dernières élections ?

Le même groupe a surtout mis en avant la présomption d’innocence, en estimant qu’aucune personne simplement accusée ou poursuivie ne devrait perdre son droit d’éligibilité sans jugement définitif. Pourtant, n’est-ce pas au sein même du Parlement que surgissent régulièrement des accusations visant d’autres élus ou responsables politiques, sans qu’aucune décision judiciaire ne les précède ?

Le groupe Haraki, de son côté, a proposé d’introduire expressément le droit à la réhabilitation pour lever l’inéligibilité. Cette piste n’a pas été retenue non plus.

D’autres pistes à explorer ?

Au-delà de cette réforme électorale, la moralisation de la vie publique renvoie à un cadre plus large : conflits d’intérêts encore mal encadrés, déclaration obligatoire de patrimoine jugée inefficace par la Cour des comptes, faible protection des lanceurs d’alerte, cas récurrents d’emplois familiaux au sein des partis, gestion discutable des financements publics révélée par les audits etc.

Peut-on considérer que l’assainissement du Parlement est possible sans réformes structurelles sur ces sujets ? Cette réforme pourra-t-elle produire des résultats durables alors que la corruption demeure une problématique nationale, reflet d’un ensemble de pratiques sociales bien au-delà du Parlement ? Si les élus reproduisent les comportements d’une société où la corruption persiste, une réforme électorale peut-elle suffire à inverser la tendance ? Ou bien est-il nécessaire d’aller vers un renforcement beaucoup plus global de l’arsenal juridique, institutionnel et culturel ?

Ces questions restent ouvertes. La moralisation est affichée comme un objectif prioritaire, mais sa mise en œuvre dépendra autant de la volonté politique que des comportements individuels et collectifs.