Autonomie au Sahara : pourquoi le droit international donne raison au Maroc, selon Pr Abouddahab

“Le droit international n’est pas figé”

- Médias24 : Votre contribution publiée dans la REMALD met en avant l’autonomie comme forme d’autodétermination tout à fait conforme à la légalité internationale. Pouvez-vous nous en dire plus sur les fondements juridiques de cette interprétation ?

- Pr. Zakaria Abouddahab : L’autodétermination est un principe qui a plusieurs significations et peut s’accomplir à travers plusieurs formes. Cela d’autant plus que, du point de vue des théories et des écoles en droit international, il n’y a pas une seule interprétation le concernant. À l’heure actuelle, dans le cadre d’une vision évolutive et flexible du droit international, l’autodétermination est associée à l’exercice effectif des droits et des libertés fondamentaux, à l’ancrage de la démocratie et de l’État de droit, à l’autonomisation (empowerment) des femmes, etc.

Nous sommes donc passés d’une conception dogmatique à une approche plus effective de l’autodétermination, moins formelle et plus réelle. Or, le droit international n’est pas figé. La légalité internationale, c’est se conformer à des principes consacrés et à des règles établies, nourris par la pratique internationale, la jurisprudence et la doctrine des juristes les plus confirmés. C’est dans cet esprit qu’il conviendrait d’inscrire l’approche marocaine de l’autonomie.

- C'est une conception dynamique des sources du droit international que vous faites donc.

- Absolument. Le droit international n’est pas seulement dans les textes écrits ; il s’incarne aussi dans la coutume internationale. De plus, il convient d’évoquer le rôle important des principes généraux de droit comme celui de l’équité et les procédés extrajudiciaires de règlement des litiges.

Lorsque nous scrutons le texte du plan d’autonomie du Sahara, l’on s’aperçoit qu’il se réfère aux standards onusiens les plus pertinents relatifs à l’autodétermination. Or, il convient de noter que la Charte de l’ONU et les textes subséquents, notamment les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, soulignent la nécessité de préserver l’intégrité territoriale et l’unité nationale dans toute quête d’exercice de l’autodétermination.

Dans notre cas, il ne s’agissait pas de disserter sur une quelconque situation dite “coloniale” mais sur un cas de parachèvement de l’intégrité territoriale, en l’occurrence marocaine. On voit donc clairement qu’il s’agit là de l’affirmation d’un droit inhérent au Maroc plutôt que l’octroi d’un supposé droit qui n’appartient pas à un pseudo propriétaire.

Le réalisme et la crédibilité sont des éléments de réussite d’une approche de solution qui se veut être praticable.

Les dividendes d’une diplomatie de long terme

- Dans votre publication, vous mettez en évidence le "réalisme" et la "crédibilité" du plan marocain, reconnus à chacun de ses résolutions afférentes par le Conseil de sécurité. Mais en quoi ce qualificatif a-t-il une portée juridique réelle et non seulement politique ?

- Le réalisme et la crédibilité sont des éléments de réussite d’une approche de solution qui se veut être praticable. Le droit se veut de solutionner des conflits et sa valeur dépend aussi de sa capacité de prendre forme dans des modus operandi. L’intérêt de l’autonomie réside dans sa capacité inclusive des désidératas des uns et des autres. Cette approche présente donc non seulement un intérêt politique, mais également une valeur juridique évidente.

- Aujourd'hui, ils sont plus de 120 pays dans le monde à soutenir le plan d’autonomie marocain, chiffre en augmentation constante. Comment interprétez-vous cette dynamique sur le plan juridique et diplomatique ?

- ⁠Cette dynamique provient du dynamisme remarquable de la diplomatie marocaine et de sa proaction. Depuis pratiquement le début du règne de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, le Royaume s’est déployé tous azimuts pour ancrer un nouveau paradigme ordonné autour d’un Maroc émergent, crédible et robuste.

Les partenariats multiformes s’en sont suivis, et le pays ne fait aujourd’hui qu’engranger les dividendes stratégiques de cet investissement diplomatique total. La communauté internationale soutient aujourd’hui largement la démarche marocaine compte tenu du sérieux du Royaume, de sa crédibilité et de son statut de puissance régionale assumée. Évidemment, les reconnaissances internationales successives de la marocanité du Sahara ont été couronnées par la résolution 2797 du Conseil de sécurité en date du 31 octobre 2025.

“Un accord-cadre politique devrait voir le jour d’ici octobre 2026”

Urger une solution politique finale

- Quel rôle les Nations unies peuvent-elles encore jouer aujourd’hui, alors que la solution d’autonomie marocaine s’impose comme la seule issue crédible au conflit ?

- L’ONU a déjà pris acte de la résolution 2797 du 31 octobre 2025 et il s’agit pour l’heure d’urger une solution politique finale autour de l’autonomie de la région du Sahara sous souveraineté marocaine.

Des pourparlers ont eu lieu à cet égard à Madrid entre les parties prenantes, suivis par des rencontres à Washington. Toutefois, la guerre au Moyen-Orient a retardé peut-être l’accélération du processus. Néanmoins, des rendez-vous sont imminents, notamment en avril prochain où le secrétaire général de l’ONU devrait établir un bilan d’étape sur l’avancée du dossier.

Dans tous les cas de figure, un accord-cadre politique devrait voir le jour d’ici octobre 2026. Sa conclusion dépendra du comportement du polisario et de son principal soutien, le régime algérien. Le processus est dès lors irréversible.

- Au-delà de l’argumentaire juridique, quels sont selon vous les défis concrets - institutionnels, politiques et économiques - à relever pour rendre opérationnelle une autonomie régionale au Sahara ?

- Les challenges à venir sont nombreux. Il s’agit d’abord de faire valider définitivement l’autonomie comme procédé final de solution, le conventionnaliser et le protéger juridiquement, et ensuite passer aux étapes opérationnelles, dont les périodes transitoires : désarmement des milices polisariennes, rapatriement et réintégration des séquestrés, adoption d’une loi d’amnistie, amendement constitutionnel, socialisation des enfants rapatriés, mise en place des instances de la gouvernance de l’autonomie, etc.

On le voit, ce sera une autre manche de la marche irréversible de l’État marocain vers son accomplissement total. Ce sera aussi l’occasion de bâtir un modèle marocain in situ de l’autonomie qui agira aussi comme catalyseur du développement durable de la grande région du Sahara. Ce modèle se combinera avec celui de la régionalisation avancée.

Cette architecture territoriale devrait donc servir de cadre d’action pour la territorialisation des politiques publiques. Les élites locales, politiques, économiques, citoyennes… devraient être à la hauteur de l’ambition royale d’ériger le Maroc en puissance émergente assumée capable de tirer vers l’avant tout le continent africain.