Addiction numérique : en condamnant Meta et YouTube, la justice américaine fait sauter le bouclier des géants de la tech

Les 24 et 25 mars 2026 pourraient marquer un basculement dans l’histoire juridique des plateformes numériques. En l’espace de deux jours, deux jurys américains ont condamné Meta – et, dans l’un des cas, YouTube – dans des affaires distinctes mais complémentaires, mettant en cause à la fois la sécurité des utilisateurs et la nature même des produits proposés.

Derrière ces décisions, c’est toute l’architecture juridique qui protège les géants de la tech depuis plus de deux décennies qui commence à être contournée, sinon fragilisée.

Coupable d’insécurité

Dans le premier dossier, tranché le 24 mars 2026 par un tribunal du Nouveau-Mexique, Meta a été reconnue responsable d’avoir induit les utilisateurs en erreur sur la sécurité de ses plateformes, notamment Instagram. Selon le New York Times, le raisonnement du jury s’inscrit dans le droit classique de la protection des consommateurs : une entreprise engage sa responsabilité lorsqu’elle communique de manière trompeuse sur son produit, en particulier lorsque cette communication masque des risques connus.

Or, dans cette affaire, les éléments présentés par le procureur général du Nouveau-Mexique ont permis d’établir une forme de connaissance interne du danger. Meta aurait été informée, notamment par ses propres équipes, des failles permettant à des prédateurs sexuels d’entrer en contact avec des mineurs. Malgré cela, l’entreprise aurait continué à présenter ses plateformes comme sûres. Cette dissonance entre le discours public et la réalité interne a été déterminante dans la décision du jury.

Mais au-delà de la simple tromperie, le dossier introduit une idée plus structurante. Il ne suffit plus pour une plateforme de réagir a posteriori aux abus, elle doit démontrer qu’elle a mis en place des mécanismes efficaces pour les prévenir.

L’addiction

Le lendemain, le 25 mars 2026, un jury californien a franchi une étape supplémentaire en s’attaquant non plus à la communication ou aux manquements en matière de sécurité, mais au cœur même du produit. Dans cette affaire, Meta et YouTube ont été reconnus négligents dans la conception de leurs plateformes, accusées d’avoir provoqué des troubles de santé mentale chez une jeune utilisatrice.

Le raisonnement adopté est ici particulièrement novateur. Il repose sur l’idée que certaines fonctionnalités — défilement infini (scrolling), recommandations algorithmiques, systèmes de récompense dopaminergiques — ne sont pas neutres, mais conçues pour capter l’attention de manière prolongée, voire compulsive. Le jury a considéré que ces choix de design relevaient d’une stratégie consciente, visant à maximiser l’engagement des utilisateurs, y compris au détriment de leur bien-être.

Ce point est essentiel. La responsabilité ne découle pas d’un contenu spécifique, mais d’une architecture. C’est une rupture majeure dans la manière d’appréhender juridiquement les plateformes. Jusqu’ici, celles-ci pouvaient se retrancher derrière leur statut d’intermédiaires techniques. Désormais, elles pourront être tenues responsables en tant que concepteurs de produits présentant des risques intrinsèques.

Ce raisonnement s’inspire directement des contentieux historiques contre l’industrie du tabac. Dans les années 1990, les tribunaux américains avaient progressivement admis que les fabricants de cigarettes pouvaient être tenus responsables non seulement pour les effets de leurs produits, mais aussi pour avoir sciemment entretenu leur caractère addictif. La comparaison, longtemps jugée excessive, est désormais assumée par les juridictions elles-mêmes.

Plusieurs procédures en cours

Cette évolution est loin d’être isolée. Aux États-Unis, des médias affirment que des milliers de procédures sont en cours contre Meta, TikTok, Snapchat ou encore YouTube. Elles émanent de profils variés : parents, adolescents, établissements scolaires, procureurs généraux d’États. Certaines portent sur l’addiction, d’autres sur la santé mentale, d’autres encore sur l’exploitation sexuelle ou la désinformation.

Le procès de Los Angeles, dans lequel s’inscrit le verdict du 25 mars, est considéré comme un “bellwether trial”, c’est-à-dire un procès test dont l’issue est susceptible d’influencer des centaines d’autres dossiers similaires. En validant la théorie de la “responsabilité par le design”, le jury ouvre potentiellement la voie à une multiplication des condamnations.

À l’international, la dynamique est différente mais convergente sur le fond. L’Union européenne a opté pour une approche réglementaire avec le Digital Services Act, qui impose aux grandes plateformes des obligations renforcées en matière de gestion des risques systémiques, de transparence algorithmique et de protection des mineurs. Des enquêtes sont déjà en cours contre plusieurs acteurs majeurs.

Le Royaume-Uni, avec l’Online Safety Act, a également choisi de responsabiliser les plateformes, en leur imposant de prévenir la diffusion de contenus nuisibles, sous peine de sanctions importantes. En Australie et au Canada, des réflexions similaires sont en cours, notamment sur la régulation des contenus et la protection des enfants en ligne.

La question de l’exportation de ces évolutions vers d’autres juridictions, notamment le Maroc, reste ouverte. À ce jour, le droit marocain ne prévoit pas de cadre spécifique pour la responsabilité des plateformes numériques en matière de design algorithmique ou d’addiction. Les actions en responsabilité civile pourraient, en théorie, être mobilisées, mais elles nécessiteront de démontrer un lien de causalité direct entre le fonctionnement d’une plateforme et un préjudice, ce qui reste complexe.

En revanche, certaines problématiques soulevées par ces affaires – protection des mineurs, exposition à des contenus dangereux, influence des algorithmes – sont déjà présentes dans le débat public marocain, ou, du moins, elles émergent à peine. Elles pourraient, à terme, conduire à une évolution du cadre juridique, que ce soit par la voie législative ou réglementaire.

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