20 exploitants maximum, contrats sur 10 ans : le nouveau cahier des charges qui reconfigure le transport funéraire à Casablanca

La commune de Casablanca a élaboré un nouveau projet de cahier des charges visant à encadrer le transport funéraire dans la ville, dans le cadre d’une gestion déléguée. Ce document fixe les conditions techniques, financières et administratives que doivent respecter les sociétés chargées de ce service essentiel.

Un maximum de 20 exploitants

Selon ce document, consulté par Médias24, le nombre de sociétés autorisées à exploiter le service sera limité à 20 entreprises, sélectionnées sur la base du principe de concurrence.

La priorité sera cependant accordée aux sociétés ayant leur siège ou une succursale à Casablanca et disposant déjà d’une relation contractuelle avec la commune, puis à celles disposant d'une autorisation de transport funéraire dans la métropole. Les entreprises exerçant dans d’autres villes ou régions seront strictement exclues de ce service.

De ce fait, la commune devra, dans le cadre de la protection juridique de ses engagements, publier la liste des sociétés délégataires autorisées, tout en annonçant l’interdiction pour les sociétés non contractantes et les particuliers d’exploiter ce service.

Un contrat de 10 ans

Le document précise également les obligations des délégataires, avec lesquels la commune sera liée via un contrat. Ce dernier n'entrera toutefois en vigueur qu'après sa signature par la présidente de la commune et l'attributaire du marché. Le délégataire devra commencer immédiatement l’exploitation dès réception de l’ordre de service, et tout retard entraînera la résiliation du contrat.

La durée de ce contrat, qui ne peut être cédé, est fixée à 10 ans renouvelables. Son renouvellement se fera sur la base du volume des investissements, de la qualité des équipements et de la qualité du service rendu. En cas de non-renouvellement, la commune lancera une nouvelle procédure au plus tard six mois avant la fin du contrat.

Parmi les conditions exigées par la commune figurent :

- la possession de capacités professionnelles, techniques et humaines, ainsi que des équipements nécessaires ;

- la disponibilité de ressources financières suffisantes. Celles-ci seront fixées par l'appel à concurrence.

Elle exige également que le délégataire dispose d'un garage et d'un siège d'au moins 100 m2 fonctionnel et équipé. Ce dernier devra, par ailleurs, disposer, au minimum, de quatre véhicules de moins de 5 ans, avec des caractéristiques précises : type fourgonnette, couleur blanche, inscriptions en vert des mentions "transport des morts" et de la chahada, équipements obligatoires (climatisation, gants, civière, etc.). Ces véhicules devront être désinfectés après chaque transport. 

Le délégataire sera aussi tenu de recruter un personnel qualifié et formé, avec contrôle médical semestriel, et de respecter la tarification fixée par la commune, à la fois pour les trajets intra-urbains et extra-urbains, ainsi que pour la vente de cercueils et fournitures funéraires.

La commune impose, enfin, un système de suivi strict. Un registre devra être tenu pour chaque transport, et une commission de contrôle supervisera tous les six mois la qualité du service et le respect des règles. Toute infraction, du non-respect des tarifs à l’obstruction des contrôles, est passible de sanctions financières, voire de la résiliation du contrat.

Les tarifs du transport désormais fixés

Comme le montrent les tableaux ci-dessous, les tarifs intra-urbains varient entre 500 et 800 DH, tandis que les tarifs extra-urbains dépendent du nombre de kilomètres parcourus.

La commune fixe également les tarifs de vente des fournitures nécessaires comme suit :

Ces tarifs devront être affichés au niveau des corbillards. Le service devra être assuré 24 h/24, y compris les week-ends et les jours fériés. Le délégataire devra par ailleurs verser une redevance annuelle à la commune, dont le montant sera fixé dans le contrat.

Notons qu'il s'agit encore d'un projet de cahier des charges, susceptible de faire l'objet de modifications en commission du conseil de la ville.