Barrages : un registre obligatoire pour renforcer la traçabilité et la sécurité de chaque ouvrage

Le gouvernement poursuit le renforcement du cadre réglementaire encadrant la sécurité des barrages. Réuni ce jeudi 2 avril 2026, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.25.502 relatif au registre des barrages.

Présenté par le ministre de l’Équipement et de l’eau, le projet de décret n° 2.25.502 s’inscrit dans le prolongement de la loi n° 30.15 relative à la sécurité des barrages, notamment son article 20. Il vise à préciser le contenu et les modalités de tenue d’un registre spécifique pour chaque barrage.

Ce registre devient un outil central de gouvernance. Il devra garantir une documentation exhaustive et précise de toutes les informations relatives à l’ouvrage, qu’il s’agisse de son exploitation, de sa maintenance ou des incidents éventuels.

Le texte encadre également les modalités pratiques de sa tenue, aussi bien sous format papier que numérique, en responsabilisant directement l’exploitant quant à la mise à jour régulière et à la fiabilité des données.

Dans une logique de transparence et de suivi renforcé, le décret impose en outre la transmission périodique de copies du registre à l’autorité gouvernementale chargée de l’eau, ainsi qu’à l’agence du bassin hydraulique concernée. L’objectif est d’assurer une traçabilité continue des opérations et d’anticiper les risques pouvant affecter la sécurité des infrastructures.

Une réforme globale articulée avec le projet de sécurité des barrages

Ce dispositif s’articule avec le projet de décret n° 2.25.542, examiné début février 2026, qui introduit une approche structurée de la gestion des barrages, en définissant des règles précises de classification et de surveillance.

Selon ce texte, les barrages seront répartis en trois catégories en fonction de leur hauteur et de leur capacité de retenue. Les ouvrages les plus importants (catégorie A) concernent notamment ceux dépassant 30 mètres de hauteur ou disposant d’une capacité supérieure à 25 millions de m³. À l’inverse, les barrages de catégorie C regroupent les ouvrages de plus petite taille, inférieurs à 15 m ou à 1 Mm³.

Cette classification conditionne directement le niveau de surveillance exigé. Les barrages de catégories A et B feront l’objet d’un suivi quotidien, tandis que ceux de catégorie C seront contrôlés de manière hebdomadaire. L’ensemble des opérations de surveillance, d’entretien ou d’intervention devra être consigné avec précision dans le registre du barrage, en mentionnant notamment la date, les intervenants, les actions réalisées et les résultats observés.

Le texte insiste particulièrement sur la notion de traçabilité complète à travers le registre des barrages, considérée comme un levier essentiel pour garantir la continuité de la sécurité des ouvrages et la protection des populations et des biens.

Par ailleurs, il confie à l’autorité gouvernementale chargée de l’eau la responsabilité de classer les barrages, d’établir une liste nationale actualisée et de veiller à son suivi régulier.

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