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Ententes illicites dans le carburant : le consommateur peut-il demander indemnisation ?

Ententes illicites dans le carburant : le consommateur peut-il demander indemnisation ?

28 novembre 2023

Les pétroliers n'ont pas contesté les griefs, mais n'ont pas pour autant plaidé coupables. La transaction a court-circuité la procédure contentieuse avant de déboucher sur une décision établissant la culpabilité des opérateurs. Des éléments qui rendent quasi impossible l'aboutissement d'une éventuelle action en indemnisation au profit d'une victime.


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Entente sur les carburants : comment le régulateur a fixé la sanction

Entente sur les carburants : comment le régulateur a fixé la sanction

27 novembre 2023

L'amende a été déterminé sur la base du chiffre d'affaires réalisé sur les produits en lien avec l'infraction, à savoir le gasoil et l'essence uniquement. Du côté des pétroliers, la non-contestation des griefs donnait automatiquement droit à une amende transactionnelle inférieure à la sanction encourue. Explications.


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Entente sur les prix des carburants : Au-delà de l'amende...

Entente sur les prix des carburants : Au-delà de l'amende...

26 novembre 2023

L'amende "transactionnelle" met fin à ce dossier où les parties étaient accusées d'ententes illicites, mais ouvre un nouveau chapitre, autrement plus stratégique : l'alignement du secteur sur les règles de la concurrence avec des engagements contraignants. Le non-respect des mesures peut lui-même donner lieu à un dossier contentieux. Explications.


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Affaire Babour/El Halaissi : le dossier est prêt pour les débats sur le fond

Affaire Babour/El Halaissi : le dossier est prêt pour les débats sur le fond

23 novembre 2023

Après huit mois d’audiences et de reports, le dossier de Babour Sghir et M’fadel El Halaissi est désormais prêt pour les débats sur le fond. Ceux-ci démarreront le 30 novembre, date fixée par le président Torchi pour la tenue de la prochaine audience.


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Licenciement : auditionner un salarié en présence d'un huissier est un vice de forme

Licenciement : auditionner un salarié en présence d'un huissier est un vice de forme

23 novembre 2023

La Cour de cassation se penche sur une erreur courante chez les employeurs : solliciter un huissier de justice pour assister à la séance d'audition du salarié en voie de licenciement pour faute grave. Un intrus qui fait tomber toute la procédure.


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Affaire Babour / El Halaissi : la question de compétence toujours en suspens, les motifs de la décision

Affaire Babour / El Halaissi : la question de compétence toujours en suspens, les motifs de la décision

22 novembre 2023

La question de la compétence de la chambre criminelle ne sera tranchée qu’au fond. Le recours en appel, formé par les avocats de la défense, a été jugé irrecevable. Voici les motifs de la décision attendue par l’instance collégiale qui se réunira ce jeudi 23 novembre pour une nouvelle audience.


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Carburants : au Conseil de la concurrence, instruction sous le sceau du secret

Carburants : au Conseil de la concurrence, instruction sous le sceau du secret

22 novembre 2023

L’instruction du dossier des ententes sur le marché des carburants avance discrètement et à pas sûrs. Parallèlement au volet contentieux, le régulateur ne perd pas de vue les fluctuations des prix à la pompe.


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Affaire des tickets du Mondial : “Le juge doit être convaincu certes, mais il doit surtout convaincre” (Avocat d'El Hidaoui)

Affaire des tickets du Mondial : “Le juge doit être convaincu certes, mais il doit surtout convaincre” (Avocat d'El Hidaoui)

21 novembre 2023

L’audience du 20 novembre a été dédiée à la plaidoirie de Me Mohamed Benmalek, avocat de Mohamed El Hidaoui. La défense de Adil El Omari présentera ses arguments le 27 novembre. Retour sur une audience qui a duré plus de deux heures... comme si vous y étiez !


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Élection du bâtonnier à Rabat : qui succédera à Abdelilah Adnane ?

Élection du bâtonnier à Rabat : qui succédera à Abdelilah Adnane ?

21 novembre 2023

En attendant les candidatures officielles, trois noms sont annoncés pour concourir au prochain mandat de bâtonnier à Rabat. Le scrutin aura lien fin décembre.


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Pour encadrer les “influenceurs”, le Maroc veut établir le contact avec les GAFAM

Pour encadrer les “influenceurs”, le Maroc veut établir le contact avec les GAFAM

21 novembre 2023

Les premières lois encadrant la création de contenu sur les réseaux sociaux voient le jour en Europe, non sans difficulté. Au Maroc, où aucune définition juridique de ce nouveau métier n’existe, la démarche consiste à créer un pont de communication avec les GAFAM pour que ces dernières gèrent le contenu sur leurs plateformes. Est-ce la bonne solution ?


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Clause compromissoire : comment le koweïtien Ajial a impliqué BOA

Clause compromissoire : comment le koweïtien Ajial a impliqué BOA

20 novembre 2023

À la Cour internationale d'arbitrage de la CCI-Paris, un tribunal arbitral a étendu une clause compromissoire à Bank of Africa sur un contrat que la banque n'a pas signé. Les motifs.


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Affaire quartier Chouk à Tanger : les demandes d’expulsion jugées irrecevables

Affaire quartier Chouk à Tanger : les demandes d’expulsion jugées irrecevables

20 novembre 2023

Les vingt demandes d’expulsion initiées par la société Charf immobilier sont “irrecevables” pour la justice tangéroise.


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