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Barreaux du Maroc : le point sur les élections des bâtonniers

Barreaux du Maroc : le point sur les élections des bâtonniers

11 décembre 2023

L'avocat de M'Fadel El Halaissi à la tête du barreau de Marrakech, une femme sur le podium des élections d'Oujda, un scrutin à rebondissements à Meknès... Sur les dix-sept barreaux du Royaume, quatre ont élu leurs nouveaux bâtonniers.


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Le gouvernement élabore un avant-projet de loi sur le conflit d'intérêt : détails exclusifs

Le gouvernement élabore un avant-projet de loi sur le conflit d'intérêt : détails exclusifs

10 décembre 2023

Le gouvernement répond favorablement au plaidoyer de l'Instance anticorruption (INPPLC). Un texte de loi contre le conflit d'intérêt est en préparation. Le texte couvrira un large spectre de responsables publics, qui va des ministres à la police judiciaire. Les intéressés seront sanctionnés en cas de défaut de "déclaration d'intérêt". Détails exclusifs.


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Élections du barreau de Casablanca : douze avocats supprimés des listes d'éligibilité

Élections du barreau de Casablanca : douze avocats supprimés des listes d'éligibilité

7 décembre 2023

Impliqués dans des dossiers à caractère disciplinaire ou pénal, des avocats seront retirés des listes d'éligibilité à la fonction de bâtonnier et de membre du conseil de l'ordre de Casablanca. Une décision judiciaire qui fait suite au recours du procureur du Roi.


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Quatre avocats accusés de corruption devant la Cour d’appel à Casa

Quatre avocats accusés de corruption devant la Cour d’appel à Casa

7 décembre 2023

Ce jeudi 7 décembre marque le démarrage du procès de quatre avocats accusés de corruption et de démarchage de clientèle, devant la chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca. Leurs avocats, dont le bâtonnier Me Tahar Mouafik, demandent leur libération provisoire.


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Retrait de la garde à une mère : les motivations de l'arrêt controversé de la Cour de cassation

Retrait de la garde à une mère : les motivations de l'arrêt controversé de la Cour de cassation

5 décembre 2023

En “sortant à 18h00”, “habillée de manière moderne”, mais aussi en “échangeant sur WhatsApp avec des hommes” et en ayant “recours à un fqih”, une mère est considérée inapte à exercer le rôle de gardienne de ses trois enfants, selon la Cour de cassation. Voici les motifs de l’arrêt.


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La Cour de cassation a-t-elle supprimé de son site un arrêt controversé sur le droit de la famille?

La Cour de cassation a-t-elle supprimé de son site un arrêt controversé sur le droit de la famille?

5 décembre 2023

Sur le site de la Cour de cassation, plus de deux mille arrêts de la chambre du statut personnel ont été momentanément supprimés avant d'être restaurés, à l’exception d’une décision polémique sur la garde des enfants.


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PI, PPS, USFP, PJD et FGD : ce que proposent les partis pour la Moudawana

PI, PPS, USFP, PJD et FGD : ce que proposent les partis pour la Moudawana

4 décembre 2023

Héritage, mariage des mineurs, polygamie, garde et tutelle de l’enfant… Voici les principales pistes de réforme de cinq partis politiques marocains. Contactés, le PAM et le RNI ne nous ont pas communiqués leurs propositions.


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Élection du bâtonnier à Casablanca : les listes de candidats sont menacées d’annulation

Élection du bâtonnier à Casablanca : les listes de candidats sont menacées d’annulation

4 décembre 2023

Le ministère public a déposé un recours pointant la présence, parmi les candidats éligibles, d’avocats condamnés ou poursuivis dans des affaires pénales.


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Affaire Babour-El Halaissi : témoins non convoqués, avocats en retrait 

Affaire Babour-El Halaissi : témoins non convoqués, avocats en retrait 

1 décembre 2023

Alors que les discussions au fond devaient démarrer, deux éléments surprenants ont marqué l’audience du jeudi 30 novembre : l’absence des témoins pour défaut de convocation, et le retrait de six avocats de la défense. Retour sur une audience sous tension. 


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Verdicts dans l’affaire d'ex-dirigeants de CDG-CGI et d'un dirigeant de SGTM

Verdicts dans l’affaire d'ex-dirigeants de CDG-CGI et d'un dirigeant de SGTM

30 novembre 2023

La section des crimes financiers de la cour d’appel de Rabat a prononcé, ce lundi 27 novembre, des peines allant de six mois avec sursis à un an de prison ferme. Ces condamnations concernent de grands noms de la CDG et ses filiales, mais aussi la SGTM. Voici ce que l’on sait.


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Femmes victimes de violence : analyses et données inédites, propositions de réforme

Femmes victimes de violence : analyses et données inédites, propositions de réforme

30 novembre 2023

DOCUMENT MEDIAS24. De la plainte au procès, voici les étapes par lesquelles passent les victimes de violence qui, dans la pratique, font face à de nombreux obstacles. Chiffres, data et propositions.


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Affaire des tickets du Mondial : “El Hidaoui n’était ni éligible aux tickets gratuits ni chargé de les distribuer” (avocat)

Affaire des tickets du Mondial : “El Hidaoui n’était ni éligible aux tickets gratuits ni chargé de les distribuer” (avocat)

28 novembre 2023

Voici les arguments invoqués par les avocats de Mohamed El Hidaoui et de Adil El Omari lors de leurs plaidoiries, durant l’audience du 27 novembre. La prochaine et supposée dernière audience est prévue pour le 4 décembre.


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