Contrat procédural : où le tribunal de Midelt repense le délai raisonnable
31 octobre 2022Comment rationaliser le "temps judiciaire" en impliquant les justiciables dans la gestion du procès ? Expérimenté au tribunal de première instance de Midelt, le mécanisme se nomme le contrat procédural.
Fiscalité, loi sur la profession et examen du barreau : vent de grogne et appel à l’unisson des avocats
28 octobre 2022Communiqués, conférences, réunions... les avocats multiplient les communications pour exprimer leur mécontentement, notamment à l'égard des dispositions du PLF 2023 concernant leur fiscalité. Une réunion aura lieu entre les robes noires et les départements ministériels concernés ce lundi 31 octobre.
Contesté par les avocats, Ouahbi désormais boudé par des magistrats
27 octobre 2022De la première année de Abdellatif Ouahbi, on retient surtout les tensions avec ses confrères avocats. Il doit désormais composer avec des contestataires du côté de la magistrature. Nouvel épisode d'un début de mandat au bilan illisible.
Exclus de la rédaction des actes de logement social, les adoul en grève
27 octobre 2022Pour les adoul, le PLF 2023 les exclut de la rédaction des actes de logement social. Une disposition jugée “discriminatoire” et “inconstitutionnelle”. Deux grèves nationales (du 27 au 29 octobre et du 2 au 5 novembre) sont programmées, ainsi que des manifestations et sit-in.
Régularisation des concentrations : à deux mois de la date butoir, les opérateurs hésitent
26 octobre 2022Malgré les clarifications et amendements introduits à la procédure, l’opération de régularisation des concentrations non notifiées suscite encore des hésitations chez les opérateurs. À leurs risques et périls.
Instance anticorruption : les récentes nominations mettent fin à onze ans de blocage
25 octobre 2022La nomination des membres de l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte anticorruption permet à cette institution d’exercer effectivement ses prérogatives, dont le pouvoir d’enquête.
CSPJ : 79 nouveaux responsables judiciaires, dont 7 femmes
25 octobre 2022Approuvés par le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, 79 magistrats ont été nommés à des postes de responsables judiciaires. La nomination parmi eux de 7 femmes porte le nombre de magistrates occupant les fonctions de responsabilité judiciaire à 20, soit 9% du total.
Fiscalité des avocats : la profession condamne les propositions du gouvernement
24 octobre 2022Les avocats devront régler leur impôt au tribunal sur chaque dossier et selon le degré de juridiction, si les propositions du PLF sont adoptées en l'état. Qu’en disent les principaux intéressés ?
Quels sont les droits du salarié en cas d’accident de télétravail ? (avis d’expert)
22 octobre 2022Peut-on évoquer la notion d’accident du travail en télétravail ? Quels sont les droits et les obligations de l’employé et de l’employeur dans ce cas ? Comment assurer ces droits en l’absence d’un cadre juridique dédié ? Voici les éclairages de Me Nesrine Roudane, avocate au barreau de Casablanca.
Carrière de magistrat : ce qui va changer selon le projet de loi organique
21 octobre 2022Délai raisonnable, retraite, sanctions disciplinaires... un projet de loi organique entend introduire d'importants changements dans la gestion des carrières des magistrats. Tour d'horizon.
Taxation des avocats : les robes noires passeront à la caisse dans les tribunaux pour chaque dossier traité
20 octobre 2022Le gouvernement vient de trancher le débat sur le mode d’imposition des avocats en proposant, dans le PLF 2023, une révision globale de leur régime d’imposition au titre de l’impôt. Exit la déclaration annuelle, les robes noires, personnes physiques ou sociétés, devront désormais s’acquitter d’une avance sur l’impôt pour chaque dossier traité. Le montant de l'avance variera en fonction du tribunal.
Wana vs IAM : jugement attendu pour le 7 novembre
20 octobre 2022Le tribunal de commerce a mis en délibéré l’affaire opposant Wana à Maroc Telecom. Le détenteur de la marque Inwi accuse son concurrent d’abus de position dominante et lui réclame un dédommagement de 6,7 MMDH.
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