À la Cour de cassation, Ynna Holding remporte son litige face à Five FCB
3 octobre 2022Sept ans après sa saisine, la Cour de cassation a enfin délivré son verdict dans le litige opposant Ynna Holding à Five FCB, apprend Médias24. La décision n'a pas encore été publiée sur le site de la Cour de cassation.
Le barreau de Casablanca tourne le dos à l'ABAM
3 octobre 2022Les avocats casablancais sommés de boycotter les activités de l’Association des barreaux sous peine de sanctions disciplinaires. La brouille entre l’Ordre de Casablanca et l’ABAM prend une tournure publique dans un moment charnière pour la profession, en attente d’une réforme de son cadre juridique.
Gun jumping : le Conseil de la concurrence sévit encore
30 septembre 2022Le Conseil de la concurrence a émis deux sanctions pécuniaires de 10,6 millions de DH chacune, contre LSF11 Skyscraper et LSF10 Flavum Holdings, filiales du fonds d'investissement Lone Star Funds, toutes deux épinglées pour avoir effectué des opérations de concentration sans notification préalable.
Régularisation des concentrations : le Conseil de la concurrence affine la procédure
30 septembre 2022À l'écoute des critiques, le Conseil de la concurrence vient d'émettre une série de modifications à la procédure de régularisation transactionnelle des concentrations non notifiées.
Ententes sur le marché de l'audit : le dossier se judiciarise
29 septembre 2022L'Ordre des experts-comptables dépose deux recours judiciaires contre sa condamnation pour ententes anticoncurrentielles. Le premier vise à suspendre l'exécution de la sanction du Conseil de la concurrence, le deuxième tend à la faire annuler.
Litige : IAM attaque l’ANRT à la cour d’appel de Rabat
28 septembre 2022L’opérateur historique conteste sa récente condamnation par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications et procède à un recours en appel devant la cour de Rabat. IAM doit régler le montant de l’astreinte en attendant l’issue du dossier. Médias24 expose la version d’IAM et ses arguments sur les retards de dégroupage.
Pédocriminalité : des militants dénoncent l’absence d’enquête après des soupçons d’abus sur Tiktok
28 septembre 2022Après avoir rassemblé une dizaine de témoignages de mineures, victimes d’un pédocriminel sur les réseaux sociaux, des militants ont tenté, en vain, de faire ouvrir une enquête. Or sans plainte des parents des victimes, aucune enquête n’a pu être ouverte.
Dépénalisation de l’avortement : la classe politique regarde ailleurs
27 septembre 2022Alors que le sujet enflamme les réseaux sociaux depuis le décès de l’adolescente Meriem des suites d’un avortement clandestin, les partis politiques n’ont pas ouvert le débat sur la dépénalisation de l’avortement et semblent éviter le sujet. Seul le PPS a déposé une proposition de loi.
Sanctions alternatives à l'emprisonnement : une campagne lancée par l'association Relais prison-société
27 septembre 2022Travail d’intérêt général, amendes journalières, contrôle électronique... autant de sanctions alternatives aux peines de prison à mettre en place pour désengorger les établissements pénitentiaires et alléger les peines, trop sévères, pour des délits mineurs. C'est l'appel lancé par l'association Relais prison-société, dans le cadre d'une campagne contre la pénalisation des délits mineurs.
Le barreau de Casablanca, cavalier seul face à Ouahbi
26 septembre 2022Le barreau de Casablanca affirme son statut d'institution à part entière et confirme sa rupture avec l'ABAM. Le ministère de la Justice est fustigé pour le projet de texte modifiant la loi sur la profession. Abdellatif Ouahbi annonce un nouvel examen d'aptitude au moment où les barreaux peinent encore à digérer l'afflux de la promotion précédente.
Aucune instruction n’interdit à une femme de séjourner dans un hôtel de sa ville (Laftit)
23 septembre 2022Le ministre de l’Intérieur a déclaré que son département n’avait jamais donné d’instructions interdisant aux femmes de séjourner dans un hôtel de leur ville de résidence.
Exclusif. Pourquoi IAM a “encore” été sanctionné par l'ANRT
22 septembre 2022Sanctionné en 2020 pour abus de position dominante, l'opérateur historique doit désormais s'acquitter d'une astreinte au montant colossal. Détail de ce volet gardé confidentiel par l'ANRT.
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