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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, mort clinique du ministère de la Justice

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, mort clinique du ministère de la Justice

11 avril 2017

Mohammed Abdennabaoui a pris ce mardi 11 avril, ses fonctions de procureur général du Roi près la Cour de cassation, devenant ainsi le chef du parquet. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire se met en place, apportant un immense changement dans le fonctionnement de la Justice.


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Terrorisme: 10 prévenues dont 7 mineures devant la justice

Terrorisme: 10 prévenues dont 7 mineures devant la justice

7 avril 2017

Dix prévenues, dont sept mineures, poursuivies pour des faits liés au terrorisme, ont comparu, jeudi 6 avril, devant la Chambre criminelle de première instance chargée des affaires de terrorisme près l'annexe de la Cour d’appel à Salé.


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Retard du congrès national de l'Istiqlal: ce que dit la loi

Retard du congrès national de l'Istiqlal: ce que dit la loi

1 avril 2017

Le congrès national du parti de l'Istiqlal devait se réunir, au plus tard, le 1er juillet 2016. Neuf mois plus tard, aucune date ne se profile. Juridiquement, la situation du parti peut justifier l'intervention du ministère de l'Intérieur. 


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Procès Gdim Izik: 20 témoignages attendus

Procès Gdim Izik: 20 témoignages attendus

29 mars 2017

Le procès Gdim Izik entamera, lundi 8 mai, l'étape des témoignages. Pour l'heure, vingt témoins ont été cités à comparaître devant la Chambre criminelle près l'annexe de la Cour d'appel de Salé, juridiction chargée du dossier.


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Cession de la Samir: Jamal Baâmer tente de sauver ses meubles

Cession de la Samir: Jamal Baâmer tente de sauver ses meubles

28 mars 2017

L'avocat de Jamal Baâmer a déposé un recours en rétractation contre l'ordonnance de cession de la Samir. Que dit le recours? Baâmer a-t-il le droit de le formuler?


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Gdim Izik: La partie civile fustige l'attitude provocatrice des accusés

Gdim Izik: La partie civile fustige l'attitude provocatrice des accusés

28 mars 2017

En marge du procès qui se tient à la chambre criminelle près l'annexe de la Cour d'appel de Salé, les avocats des familles des victimes de Gdim Izik ont déploré, lors d'une conférence de presse organisée ce mardi 28 mars, "les provocations récurrentes des accusés."  


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Gdim Izik: La Cour a reçu 16 rapports médicaux

Gdim Izik: La Cour a reçu 16 rapports médicaux

28 mars 2017

La Cour d'appel de Salé a reçu 16 rapports médicaux et ordonné de les traduire en langue arabe, dans un délai de 12 jours. Cinq mis en cause ont refusé de se soumettre à l'expertise médicale.  


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Affaire Merdas: les explications du procureur général

Affaire Merdas: les explications du procureur général

27 mars 2017

Les trois mis en cause qui étaient en garde à vue dans l’affaire du meurtre du député Abdellatif Merdas ont été présentés ce lundi 27 mars au procureur général près la cour d’appel de Casablanca, Hassan Matar.


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Procès Gdim Izik: Vingt accusés entendus, suite de l’interrogatoire lundi 27 mars

Procès Gdim Izik: Vingt accusés entendus, suite de l’interrogatoire lundi 27 mars

24 mars 2017

Vingt accusés ont été interrogés. L'interrogatoire se poursuivra lundi 27 mars. Les accusés ont refusé de répondre aux questions de la partie civile. Les résultats de l'expertise médicale seront annoncés d'ici fin mars. 


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Affaire Mohcine Fikri: La famille du délégué des pêches maritimes sort de son silence

Affaire Mohcine Fikri: La famille du délégué des pêches maritimes sort de son silence

22 mars 2017

La famille du délégué des pêches maritimes, accusé d'avoir falsifié le PV de destruction de la marchandise de Mohcine Fikri, livre sa version des faits.


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Gdeim Izik: un appel des avocats français des victimes

Gdeim Izik: un appel des avocats français des victimes

19 mars 2017

Le procès des événements de Gdeim Izik qui s’est ouvert devant la Cour d’appel de Rabat-Salé n’est pas un procès politique. Les faits que la justice du Royaume du Maroc examine sont des actes purement criminels.


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Procès Gdim Izik: Récit d'une audience pas ordinaire

Procès Gdim Izik: Récit d'une audience pas ordinaire

16 mars 2017

"Je n'ai pas compris cette question, Me Ouahbi", dit le juge. "Moi non plus, je n'ai pas compris ma question", répond l'avocat. 


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