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Un ressortissant français comparaît en appel à Salé dans une affaire de terrorisme

Un ressortissant français comparaît en appel à Salé dans une affaire de terrorisme

22 février 2017

Audience d’appel ce mercredi 22 février à la chambre criminelle du tribunal de Rabat, sise à Salé. Il s’agit du procès d’un ressortissant français, Thomas Gallay, condamné à 6 ans de prison en 2016 pour complicité dans la préparation d’un projet terroriste au Maroc.


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A Tanger, un jugement historique en matière de droit de la famille

A Tanger, un jugement historique en matière de droit de la famille

21 février 2017

Par un jugement rendu le 30 janvier 2017, le tribunal de la famille de Tanger a reconnu la filiation "parentale" à un enfant né hors mariage, tout en condamnant son père "biologique" à lui verser une indemnisation!


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Ventes judiciaires: Une circulaire de Ramid pour faire le ménage

Ventes judiciaires: Une circulaire de Ramid pour faire le ménage

20 février 2017

Le ministère de la Justice pointe l'échec de nombreuses ventes judiciaires. Cet échec est provoqué par des difficultés parfois "fabriquées". Les juges sont invités à ne rejeter les adjudications qu'en cas de motif grave. 


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La Cour des comptes rend publiques les décisions de sa Chambre d'appel

La Cour des comptes rend publiques les décisions de sa Chambre d'appel

16 février 2017

Bel exercice de transparence. Une aubaine pour les férus de jurisprudence. La Cour des comptes vient de publier un recueil d’arrêts rendus par la Chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes. Soit 25 arrêts prononcés dans l'intervalle 2010/2015.


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Affaire Graciet-Laurent: Les enregistrements jugés recevables

Affaire Graciet-Laurent: Les enregistrements jugés recevables

16 février 2017

La cour d'appel de Reims, comme l'avait fait la cour d’appel de Paris avant elle, a apprécié, ce 16 février, comme étant recevables les deux enregistrements accablant Catherine Graciet et Eric Laurent, les deux journalistes français poursuivis pour tentative d’extorsion de fonds du Maroc.


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Spoliation foncière: La Justice dévoile ses premières mesures réglementaires

Spoliation foncière: La Justice dévoile ses premières mesures réglementaires

15 février 2017

Une commission a été mise en place pour faire face à la spoliation immobilière. A ce jour, les réunions ont débouché sur la prise d’un nombre de mesures et propositions immédiates sur les plans préventif et judiciaire.


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Affaire Hiba: Châtiments corporels à l'école, ce que dit la loi

Affaire Hiba: Châtiments corporels à l'école, ce que dit la loi

14 février 2017

L'enquête nous en révélera toute la teneur, mais l'affaire "Hiba" relance le débat sur les châtiments corporels infligés aux élèves. Une pratique passible de sanctions pénales. 


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Affaire Donabo: Voici en quoi l'autorisation est caduque et l'abattage illégal

Affaire Donabo: Voici en quoi l'autorisation est caduque et l'abattage illégal

10 février 2017

L'autorisation de déboisement tient en une page, n'est pas motivée et fait référence à une loi datant de 1916. Médias24 révèle après recherches que la loi de 1916 est abrogée!... Tout est dit.


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Affaire Samir: Médias24 interdit de couvrir même les audiences publiques

Affaire Samir: Médias24 interdit de couvrir même les audiences publiques

31 janvier 2017

Une décision justifiée par "la sensibilité du dossier". Cela va à l'encontre du principe de la publicité des audiences (article 123 de la Constitution) et du droit à l'information détenue par les organismes investis d’une mission de service public. 


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Affaire Mohcine Fikri: 11 accusés devant la cour d'appel d'Al Hoceima

Affaire Mohcine Fikri: 11 accusés devant la cour d'appel d'Al Hoceima

27 janvier 2017

Huit accusés seront jugés pour faux en écriture publique, crime passible de la réclusion perpétuelle. Trois autres prévenus sont poursuivis pour délit d'homicide involontaire.


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Les prisons marocaines comptent 84 enfants âgés de moins de 5 ans

Les prisons marocaines comptent 84 enfants âgés de moins de 5 ans

26 janvier 2017

"Les prisons marocaines comptent 84 enfants en bas âge, dont 31 filles et 53 garçons. Ce sont les enfants qui accompagnent leur mère."


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Reprise à Salé du procès Gdim Izik

Reprise à Salé du procès Gdim Izik

23 janvier 2017

La Chambre criminelle près l'annexe de la cour d'appel de Salé a poursuivi, lundi 23 janvier, l'examen de l’affaire des accusés dans les évènements tragiques de Gdim Izik.


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