Un ressortissant français comparaît en appel à Salé dans une affaire de terrorisme
22 février 2017Audience d’appel ce mercredi 22 février à la chambre criminelle du tribunal de Rabat, sise à Salé. Il s’agit du procès d’un ressortissant français, Thomas Gallay, condamné à 6 ans de prison en 2016 pour complicité dans la préparation d’un projet terroriste au Maroc.
A Tanger, un jugement historique en matière de droit de la famille
21 février 2017Par un jugement rendu le 30 janvier 2017, le tribunal de la famille de Tanger a reconnu la filiation "parentale" à un enfant né hors mariage, tout en condamnant son père "biologique" à lui verser une indemnisation!
Ventes judiciaires: Une circulaire de Ramid pour faire le ménage
20 février 2017Le ministère de la Justice pointe l'échec de nombreuses ventes judiciaires. Cet échec est provoqué par des difficultés parfois "fabriquées". Les juges sont invités à ne rejeter les adjudications qu'en cas de motif grave.
La Cour des comptes rend publiques les décisions de sa Chambre d'appel
16 février 2017Bel exercice de transparence. Une aubaine pour les férus de jurisprudence. La Cour des comptes vient de publier un recueil d’arrêts rendus par la Chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes. Soit 25 arrêts prononcés dans l'intervalle 2010/2015.
Affaire Graciet-Laurent: Les enregistrements jugés recevables
16 février 2017La cour d'appel de Reims, comme l'avait fait la cour d’appel de Paris avant elle, a apprécié, ce 16 février, comme étant recevables les deux enregistrements accablant Catherine Graciet et Eric Laurent, les deux journalistes français poursuivis pour tentative d’extorsion de fonds du Maroc.
Spoliation foncière: La Justice dévoile ses premières mesures réglementaires
15 février 2017Une commission a été mise en place pour faire face à la spoliation immobilière. A ce jour, les réunions ont débouché sur la prise d’un nombre de mesures et propositions immédiates sur les plans préventif et judiciaire.
Affaire Hiba: Châtiments corporels à l'école, ce que dit la loi
14 février 2017L'enquête nous en révélera toute la teneur, mais l'affaire "Hiba" relance le débat sur les châtiments corporels infligés aux élèves. Une pratique passible de sanctions pénales.
Affaire Donabo: Voici en quoi l'autorisation est caduque et l'abattage illégal
10 février 2017L'autorisation de déboisement tient en une page, n'est pas motivée et fait référence à une loi datant de 1916. Médias24 révèle après recherches que la loi de 1916 est abrogée!... Tout est dit.
Affaire Samir: Médias24 interdit de couvrir même les audiences publiques
31 janvier 2017Une décision justifiée par "la sensibilité du dossier". Cela va à l'encontre du principe de la publicité des audiences (article 123 de la Constitution) et du droit à l'information détenue par les organismes investis d’une mission de service public.
Affaire Mohcine Fikri: 11 accusés devant la cour d'appel d'Al Hoceima
27 janvier 2017Huit accusés seront jugés pour faux en écriture publique, crime passible de la réclusion perpétuelle. Trois autres prévenus sont poursuivis pour délit d'homicide involontaire.
Les prisons marocaines comptent 84 enfants âgés de moins de 5 ans
26 janvier 2017"Les prisons marocaines comptent 84 enfants en bas âge, dont 31 filles et 53 garçons. Ce sont les enfants qui accompagnent leur mère."
Reprise à Salé du procès Gdim Izik
23 janvier 2017La Chambre criminelle près l'annexe de la cour d'appel de Salé a poursuivi, lundi 23 janvier, l'examen de l’affaire des accusés dans les évènements tragiques de Gdim Izik.
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