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Belkacem Ouazzane, 40 ans après sa disparition, sa sépulture est identifiée

Belkacem Ouazzane, 40 ans après sa disparition, sa sépulture est identifiée

5 février 2015

Abderrahim Ouazzane a été enlevé en 1973 de l'intérieur de la prison locale de Kénitra et fait l'objet d'une disparition forcée.  


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Affaire DTI: les familles des prévenus boycottent les audiences

Affaire DTI: les familles des prévenus boycottent les audiences

5 février 2015

Mercredi 4 février 2015, s’est tenue une nouvelle audience dans le cadre de l’affaire DTI. Audience durant laquelle trois accusés sont passés à la barre, afin de répondre aux questions des avocats. Nouveau report au 9 février. L’affaire connaîtra désormais deux audiences par semaine.  


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Affaire CDG-CGI, l’instruction judiciaire reprend

Affaire CDG-CGI, l’instruction judiciaire reprend

3 février 2015

Mercredi, 4 février 2015, se poursuivra l’instruction de l’affaire CDG-CGI devant la chambre chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Fès.


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Effondrements de Bourgogne: des peines de 2 à 5 ans de prison

Effondrements de Bourgogne: des peines de 2 à 5 ans de prison

2 février 2015

Trois individus ont été innocentés et sept autres ont écopé des peines allant jusqu'à cinq ans de prison ferme dans le drame qui a fait 23 morts l'été dernier.  


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2014, les arrêts audacieux de la Cour de cassation

2014, les arrêts audacieux de la Cour de cassation

2 février 2015

Durant l’année 2014, la Cour de cassation a fait preuve d’audace judiciaire. En atteste le contenu de certains arrêts dont Médias 24 vous donne un aperçu.  


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Affaire DTI: Hicham Touijri face à Wana

Affaire DTI: Hicham Touijri face à Wana

29 janvier 2015

L’audience du 28 janvier a connu le rappel de Hicham Touijri à la barre des accusés. Une grosse querelle a poussé le juge à reporter une nouvelle fois l’audience. Rendez-vous le 4 février prochain.  


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La justice décide le gel du Club des magistrats

La justice décide le gel du Club des magistrats

28 janvier 2015

Un vice de procédure a conduit les candidats perdants lors de la dernière assemblée générale de l’association à déposer un recours auprès de la Justice. Celle-ci a décidé le blocage des activités et instances du Club.


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Ouverture de l’année judiciaire: la Cour de Cassation arbore un bilan positif

Ouverture de l’année judiciaire: la Cour de Cassation arbore un bilan positif

27 janvier 2015

L’année judiciaire 2015 commence. Occasion pour la Cour de Cassation de revenir sur le bilan de l’année passée. Plutôt positif.


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La nouvelle loi anti-terroriste aura un champ plus large

La nouvelle loi anti-terroriste aura un champ plus large

23 janvier 2015

Au Maroc, le corpus pénal anti-terroriste va s’étoffer avec une extension du champ des actes réprimés. Mais les peines ont été revues à la baisse.  


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Affaire DTI: Wana prend la parole

Affaire DTI: Wana prend la parole

22 janvier 2015

Les représentants légaux de Wana Corporate se sont exprimés. L’affaire est reportée à une nouvelle audience, celle du 28 janvier. Compte rendu de l’audience du 21 janvier.


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L’Etat peut-il s’auto-poursuivre en justice?

L’Etat peut-il s’auto-poursuivre en justice?

20 janvier 2015

Une décision du tribunal administratif de Marrakech, datant de 2009, refait surface.


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Affaire DTI: Demande de liberté provisoire pour l’un des accusés

Affaire DTI: Demande de liberté provisoire pour l’un des accusés

15 janvier 2015

«Toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable».[1]  


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