Belkacem Ouazzane, 40 ans après sa disparition, sa sépulture est identifiée
5 février 2015Abderrahim Ouazzane a été enlevé en 1973 de l'intérieur de la prison locale de Kénitra et fait l'objet d'une disparition forcée.
Affaire DTI: les familles des prévenus boycottent les audiences
5 février 2015Mercredi 4 février 2015, s’est tenue une nouvelle audience dans le cadre de l’affaire DTI. Audience durant laquelle trois accusés sont passés à la barre, afin de répondre aux questions des avocats. Nouveau report au 9 février. L’affaire connaîtra désormais deux audiences par semaine.
Affaire CDG-CGI, l’instruction judiciaire reprend
3 février 2015Mercredi, 4 février 2015, se poursuivra l’instruction de l’affaire CDG-CGI devant la chambre chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Fès.
Effondrements de Bourgogne: des peines de 2 à 5 ans de prison
2 février 2015Trois individus ont été innocentés et sept autres ont écopé des peines allant jusqu'à cinq ans de prison ferme dans le drame qui a fait 23 morts l'été dernier.
2014, les arrêts audacieux de la Cour de cassation
2 février 2015Durant l’année 2014, la Cour de cassation a fait preuve d’audace judiciaire. En atteste le contenu de certains arrêts dont Médias 24 vous donne un aperçu.
Affaire DTI: Hicham Touijri face à Wana
29 janvier 2015L’audience du 28 janvier a connu le rappel de Hicham Touijri à la barre des accusés. Une grosse querelle a poussé le juge à reporter une nouvelle fois l’audience. Rendez-vous le 4 février prochain.
La justice décide le gel du Club des magistrats
28 janvier 2015Un vice de procédure a conduit les candidats perdants lors de la dernière assemblée générale de l’association à déposer un recours auprès de la Justice. Celle-ci a décidé le blocage des activités et instances du Club.
Ouverture de l’année judiciaire: la Cour de Cassation arbore un bilan positif
27 janvier 2015L’année judiciaire 2015 commence. Occasion pour la Cour de Cassation de revenir sur le bilan de l’année passée. Plutôt positif.
La nouvelle loi anti-terroriste aura un champ plus large
23 janvier 2015Au Maroc, le corpus pénal anti-terroriste va s’étoffer avec une extension du champ des actes réprimés. Mais les peines ont été revues à la baisse.
Affaire DTI: Wana prend la parole
22 janvier 2015Les représentants légaux de Wana Corporate se sont exprimés. L’affaire est reportée à une nouvelle audience, celle du 28 janvier. Compte rendu de l’audience du 21 janvier.
L’Etat peut-il s’auto-poursuivre en justice?
20 janvier 2015Une décision du tribunal administratif de Marrakech, datant de 2009, refait surface.
Affaire DTI: Demande de liberté provisoire pour l’un des accusés
15 janvier 2015«Toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable».[1]
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