Un nouvel arsenal juridique pour moderniser la Justice pénale
25 novembre 2014Le ministre de la Justice annonce trois projets destinés à moderniser la Justice pénale : un observatoire de la délinquance, une banque des empreintes génétiques et un statut juridique pour la médecine légale.
Procès DTI, la défense soulève plusieurs vices de forme
23 novembre 2014Lors de l’audience qui a eu lieu le vendredi 21 novembre, la défense a soulevé de nouveaux vices de forme. En fait, plusieurs maux de la Justice marocaine sont ainsi soulevés.
La grève des avocats a paralysé une grande partie des tribunaux
20 novembre 2014La grève consiste en un boycott des tribunaux du Royaume. A la mi-journée, il était impossible de vérifier avec certitude jusqu’à quel point elle était réussie. Mais ses initiateurs crient victoire et ses détracteurs reconnaissent une certaine réussite.
Procès DTI, la défense invoque des vices de forme
19 novembre 2014L’affaire DTI n’est qu’à son prologue. La preuve, c’est qu’elle en est toujours aux questions de forme. Sur ces questions, la défense excipe, notamment, des abus au niveau de la détention préventive mais aussi, la violation du secret des communications privées.
Le drame de Khaoula ou la pédophilie légale
14 novembre 2014Le cas Khaoula a provoqué une énorme vague d’émotion. Occasion pour les médias de remettre sur scène l’article 475 du code pénal. Médias 24 tentera de vous expliquer pourquoi cet article n’est pas le responsable du drame de Khaoula.
Une nouvelle organisation judiciaire est envisagée
10 novembre 2014L’avant projet de loi relatif à l’organisation judiciaire du Royaume est publié. Ses dispositions viennent donner corps aux ambitions affichées par la charte de la réforme de la justice, comme l’Indépendance et efficacité de justice ainsi que la protection des droits et liberté des justiciables.
Affaire Zaz. Un rapport d’expertise technique en faveur des accusés rejeté par le juge
3 novembre 2014Un rapport d'expertise technique élaboré par un expert français remet en cause les accusations de détournement de trafic téléphonique international (DTI) par la société AH COM. Ses conclusions ont été rejetées par le juge qui instruit le dossier pénal en cours.
Procès DTI : les détenus restent en prison
30 octobre 2014Les parties prenantes au procès en sont aux touches finales dans la préparation de leurs dossiers. En fin de séance, le juge Belhmidi n’a pas répondu favorablement aux demandes de remise en liberté présentées par les avocats. Karim Zaz et les 11 autres inculpés seront jugés en état d’arrestation.
Réforme, torture, opposition des magistrats, les dossiers chauds de la justice
20 octobre 2014Le site officiel du PJD a publié, samedi 18 Octobre, une interview avec le ministre de la justice Mustapha Ramid, durant laquelle il est revenu sur la réforme de la justice, le traitement des cas (avérés ou non) de torture, ainsi que les priorités de son ministère. Verbatim.
Affaire DTI, le procès reprend au point de départ
30 septembre 2014Le procès ne fait réellement que commencer avec la reprise en main par le juge Belhmidi. L’ambiance est de plus en plus tendue et cela risque de se poursuivre avec la décision du président de mettre en délibéré la requête de convocation de Rachid Sefrioui.
Procès DTI: Rachid Sefrioui appelé à la barre
23 septembre 2014Un report de plus dans le procès DTI. La prochaine audience est fixée au 29 septembre. Une deuxième convocation à comparaître est décidée à l’encontre de Rachid Sefrioui et Houda Rihabe, tous deux considérés, par la défense des 12 inculpés, comme les témoins-clés dans ce dossier. Les explications.
Lutte anti-terroriste. Le Maroc veut adapter la loi aux nouvelles menaces
15 septembre 2014Des ajouts et modifications vont être apportées au Code de la procédure pénale afin d’y inclure notamment des dispositions portant sur les camps d’entraînement en dehors du Maroc.
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