Notariat. Entre règlement des litiges et supervision de la profession (Amal Msanda)
21 janvier 2025Dans cet entretien, la première présidente du Conseil régional des notaires de Casablanca, Amal Msanda, évoque les rôles clés de l’institution, de la supervision de la profession à l’accompagnement et la médiation en cas de litige.
Détournement de fonds au barreau de Casablanca : nouvelles révélations
21 janvier 2025Médias24 a obtenu de nouveaux détails sur cette affaire qui fait actuellement l'objet d'une enquête interne.
Justice commerciale : des chiffres en hausse mais pas convaincants
20 janvier 2025Les statistiques publiées récemment sur l’activité du tribunal de commerce de Casablanca révèlent une augmentation du nombre de dossiers traités. Toutefois, l’absence d’indicateurs qualitatifs, tels que l’évaluation de la charge de travail des magistrats et le suivi des recours en appel, limite l’évaluation de l’efficacité réelle du système judiciaire.
Soupçons de détournement de fonds au barreau de Casablanca
18 janvier 2025Un avocat, également connu pour sa casquette politique, est accusé d'avoir retiré frauduleusement des montants déposés sur les caisses du barreau de Casablanca. On évoque une somme dépassant le million de dirhams, retirée en deux temps.
Le taux de détention préventive en baisse
16 janvier 2025À fin 2024, les prisonniers en détention préventive représentaient environ 32% du total des détenus dans les établissements pénitentiaires, soit une baisse de 5 points par rapport à l’année précédente.
Cour de cassation : les arrêts audacieux de 2024
16 janvier 2025À la Cour de cassation, l'année 2024 a été prolifique en termes de chiffres, et la qualité des arrêts n'a pas été en reste. Florilège.
L’année judiciaire 2024 en chiffres (CSPJ)
15 janvier 2025À l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2025, le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a fait le bilan des chiffres et des défis de l’année précédente.
Affaire Glovo au Conseil de la concurrence : le régulateur auditionne des restaurateurs
15 janvier 2025L'affaire n'est pas qu'une bataille entre applications rivales dans le secteur de la livraison des repas à domicile. Les enquêteurs se penchent également sur le cas des restaurateurs, maillon faible d'un marché verrouillé.
Ce qu’il faut savoir sur l’examen de la situation fiscale personnelle
14 janvier 2025DÉCRYPTAGE. Le contrôle fiscal de la situation personnelle est un outil clé du fisc marocain pour vérifier la cohérence entre les revenus déclarés et le train de vie des contribuables. Après l’amnistie fiscale de 2024, qui a généré 127 MMDH de cash déclaré et 6 MMDH de recettes pour l’État, l’administration fiscale dispose désormais de nouvelles données pour affiner sa surveillance. Si la régularisation volontaire protège les montants déclarés, elle n’exclut pas d’éventuels contrôles sur d’autres éléments non couverts. Comment fonctionne cette procédure ? Qui est concerné ? Quels sont les droits des contribuables face à un contrôle ?
Voici comment se prépare l’application des peines alternatives
14 janvier 2025Lors de son passage au Parlement, lundi 13 janvier, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a expliqué comment les diverses parties prenantes se préparent à l’application des peines alternatives. L’entrée en vigueur de la loi est prévue pour le 22 août 2025.
Le litige des imageries médicales en zones résidentielles arrive bientôt en cassation
13 janvier 2025Les centres de radiologie ont-ils le droit de s'établir dans une zone résidentielle ? Objet d'un contentieux administratif, cette question atterrira bientôt à la Cour de cassation.
Comprendre les propositions de réforme de la Moudawana : mariage, divorce, polygamie et héritage
11 janvier 2025Un sondage réalisé par Médias24 sur les réseaux sociaux indique qu'un(e) participant(e) sur 5 ne comprend pas le contenu des propositions de la réforme. Ce qui confirme le sentiment général. Voici donc, d'une manière très simple et didactique, une revue des principaux points proposés.
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