Samir. Le CIRDI accorde moins de 6% du montant réclamé par Corral Holding
15 juillet 2024Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a rejeté, lundi, la plupart des demandes du groupe Corral Morocco Holding, estimées à hauteur de 2,7 milliards de dollars, en lui accordant seulement une indemnisation de 150 millions de dollars.
Corruption : augmentation des signalements dans le secteur financier
15 juillet 2024La convention signée entre l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption et les trois régulateurs du secteur financier commence à porter ses fruits.
Grève des greffes : les protestations continuent jusqu’à fin juillet
15 juillet 2024Sans réponse au sujet du statut fondamental de leur profession, les greffiers reconduisent la grève. Après trois jours de paralysie (les 9, 10 et 11 juillet), les tribunaux du Royaume feront face à deux autres vagues de grève (les 16, 17, 18 puis les 23, 24, 25 juillet), soit jusqu’à la veille des vacances judiciaires.
Affaire Babour-BOA : les arguments de la défense d’El Halaissi
13 juillet 2024Deux avocats de M’fadel El Halaissi ont déroulé leurs arguments pour prouver l’innocence de leur client, ce vendredi 12 juillet à la cour d’appel de Casablanca.
Saisies et ventes aux enchères : les projets du ministère de la Justice
11 juillet 2024Agence nationale de vente d’objets saisis, plateforme unifiée dédiée aux annonces des ventes judiciaires… Voici ce que prévoit le département de Ouahbi en matière de gestion et de vente d’objets saisis.
NAPS et CMI en conflit au Conseil de la concurrence
11 juillet 2024NAPS reproche à l'opérateur historique un abus de position dominante sur le marché des paiements électroniques.
Fonction publique. Voici les nouveaux salaires des magistrats, personnel du greffe et des fonctionnaires du CSPJ
11 juillet 2024Après un premier article consacré à certains corps du personnel de la fonction publique, ce deuxième est dédié aux fonctionnaires dans les domaines juridique et judiciaire. Voici donc ce que toucheront ces corps de métiers après l'augmentation générale des salaires de la fonction publique, conformément à l'accord conclu en avril à l'issue du dernier round du dialogue social.
Honoraires d'avocats : le camouflet de la Cour de cassation à la profession
10 juillet 2024Avant cet arrêt de la Cour de cassation, la jurisprudence appliquait la forclusion (article 51 de la loi régissant la profession) à la fois aux honoraires et aux débours d'avocats. La récente décision estime que cette règle ne s'applique qu'aux débours, et non aux honoraires dont la contestation par le client peut survenir au-delà du délai de trois mois.
Le parquet bientôt représenté dans les tribunaux administratifs ? (Ouahbi)
9 juillet 2024Lors de son passage devant les députés, ce lundi 8 juillet, Abdellatif Ouahbi a annoncé avoir pour projet d’installer l’institution du parquet dans les tribunaux administratifs pour défendre les intérêts financiers de l'Etat. Le projet est en cours de discussion avec “les institutions judiciaires et administratives”.
Débat sur la formule constitutionnelle du prononcé du jugement : le point de vue de Me Abderrahim Jamaï
9 juillet 2024Pour l’ancien bâtonnier, Me Abderrahim Jamaï, prononcer la "basmala" avant de rendre le jugement "au nom du Roi et en vertu de la loi" est inconstitutionnel. Il estime que les décisions ont une seule référence, qui est la référence constitutionnelle et non les références personnelles des juges.
Intelligence artificielle. Ouahbi veut encadrer l’IA avant les prochaines élections
8 juillet 2024Le ministre de la Justice se prépare à contrer le risque de propagation de "fake news" via l’intelligence artificielle au cours des prochaines élections, par un cadre légal.
Lydec : Veolia se déleste enfin de son boulet au Maroc
8 juillet 2024Après trois ans de blocage, d'intenses négociations avec le ministère de l'Intérieur et une amende de 100 MDH, Veolia va enfin régulariser sa situation vis-à-vis du Conseil de la concurrence.
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