Enrichissement illicite, Code pénal, peines alternatives… où en sont les lois de Ouahbi ?
20 juin 2024Du Code de procédure civile au Code de procédure pénale, en passant par le Code pénal et les lois organisant les professions judiciaires, plusieurs textes sont attendus. Ouahbi fait le point sur la chaîne Al Aoula.
Attaquée pour usurpation d'une invention brevetée, Bank Al-Maghrib blanchie par la justice
20 juin 2024La mise en place du service de chèques irréguliers par Bank Al-Maghrib a donné lieu à un épineux litige au tribunal de commerce. La Banque centrale et le gestionnaire de ce dispositif ont dû batailler trois ans pour empêcher une condamnation pour concurrence déloyale. Récit.
Vaccin AstraZeneca : le ministère de la Santé conteste sa condamnation
19 juin 2024Le ministère de Khalid Ait Taleb a déposé appel contre sa condamnation en lien avec les effets secondaires du vaccin AstraZeneca. L’exécution du jugement de première instance est provisoirement suspendue. Inédite, l’affaire est relancée devant la juridiction de second degré.
Kosmopharm vs Engelhard : la partie marocaine renonce à la cassation
18 juin 2024Kosmopharm a choisi de ne pas se pourvoir en cassation contre l'exequatur de la sentence actant la fin de son contrat de distribution avec l'allemand Engelhard. Mais le contentieux se poursuit sur d'autres fronts.
Affaire Babour - BOA : les plaidoiries ont commencé
14 juin 2024Les plaidoiries ont démarré dans l’affaire opposant Bank of Africa à Babour Sghir et d’anciens employés de la banque. La partie civile réclame un dédommagement, tandis que le procureur général du Roi requiert des sanctions à la hauteur de la gravité des faits. Détails.
Affaire Bioui-Naciri : des plaignants se sont désistés, selon la défense
13 juin 2024Deuxième audience, pas d'avancées notables dans le dossier, mais une annonce importante concernant certains plaignants.
IAM vs Wana : en appel, l'affaire est déjà en délibéré
12 juin 2024La cour d'appel de commerce s'apprête à rendre son verdict sur ce dossier, où IAM fait face à une lourde condamnation pour abus de position dominante.
Affaire des ressortissants koweïtiens à Marrakech : nouveau report du procès en appel
12 juin 2024La deuxième audience du procès en appel des ressortissants koweïtiens à Marrakech a été reportée ce mardi 11 juin. Les commissions d’inspection n’ont pas encore livré de décision.
Entretien. Le e-sport a besoin d’un cadre juridique autonome, souple et adapté (Me Iliass Segame)
11 juin 2024L’absence d’un cadre juridique dédié génère une “instabilité” et une “insécurité” pour tout l’écosystème du gaming, qui nécessite pourtant une protection juridique sur mesure. Me Iliass Segame nous livre son analyse.
Affaire la Samir : l'impasse, avant l'oubli?
9 juin 2024Huit ans sous le régime de la liquidation. Et aucune issue en perspective. Aujourd'hui à l'agonie, la Samir est-elle vouée à une mort certaine ? Ou doit-on espérer un miracle pour ranimer l'unique raffinerie du Royaume ?
Affaire Babour - BOA : “les crédits ont été accordés dans le respect des règles et de la loi” (El Halaissi)
7 juin 2024Après le témoignage de l’administrateur - directeur général exécutif, Brahim Benjelloun Touimi, l’accusé M’fadel El Halaissi a l’occasion d’y réagir et de “corriger” les éléments flous à son sens. Le reste de l’audience du 7 juin est dédié au témoignage du conseiller Mohamed Bennouna.
Cyber-escroquerie forcée au Myanmar : une forme de criminalité qui constitue une menace mondiale
7 juin 2024Le triste exemple de ce qui se passe au Myanmar nous rappelle que les premières alertes datent de 2021, mais l’extension de cette forme de criminalité est fulgurante. De récentes opérations d’Interpol révèlent une expansion de la cyber-escroquerie forcée, de l’Asie à l’Amérique latine en passant par l’Afrique. Une mondialisation indésirable qui fait déjà des victimes marocaines.
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