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Le projet de loi sur les peines alternatives adopté en commission à la Chambre des conseillers

Le projet de loi sur les peines alternatives adopté en commission à la Chambre des conseillers

29 mai 2024

Après plusieurs mois de blocage, le projet de loi relatif aux peines alternatives a été adopté ce mercredi 29 mai en commission de justice de la Chambre des conseillers.


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Éviction du locataire : pas d'immunité pour les avocats (Cour de Cassation)

Éviction du locataire : pas d'immunité pour les avocats (Cour de Cassation)

29 mai 2024

Les professionnels, dont les avocats, sont-ils protégés contre l'expulsion lorsque le bailleur souhaite récupérer son local pour y loger ? La réponse de la plus haute juridiction du Royaume.


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Après avoir été séquestré au Myanmar, un rescapé marocain raconte

Après avoir été séquestré au Myanmar, un rescapé marocain raconte

29 mai 2024

Après trois mois de séquestration au Myanmar en tant que travailleur forcé dans la cybercriminalité, un rescapé raconte à Médias24 son calvaire. Du piège qui lui a été tendu aux séances de torture, voici le récit de trois mois de captivité.


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Comment l’IA peut aider à lutter contre le blanchiment de capitaux

Comment l’IA peut aider à lutter contre le blanchiment de capitaux

28 mai 2024

Que ce soit en matière de traitement ou de détection, l’utilisation de l’intelligence artificielle peut réduire les coûts et les difficultés liés à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Voici l’éclairage de Me Zineb Naciri Bennani.


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Affaire “Turbo” : le dossier renvoyé au 24 juin

Affaire “Turbo” : le dossier renvoyé au 24 juin

28 mai 2024

Pour accorder un délai aux avocats de la défense, la cour d’appel de Casablanca a reporté l’audience de Réda Abakrim, alias "Turbo", au 24 juin prochain. Il devra répondre de faits de "kidnapping", "séquestration" et "meurtre avec préméditation", commis en France en 2007.


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Pas de rebondissement pour Habanos

Pas de rebondissement pour Habanos

28 mai 2024

Malgré un revirement favorable sur le volet pénal, l’entreprise dirigée par Omar Zahraoui n’a pas obtenu la nullité de l’exécution des jugements visant la radiation de son nom commercial.


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Surpopulation carcérale : la libération provisoire ou conditionnelle est-elle la solution ?

Surpopulation carcérale : la libération provisoire ou conditionnelle est-elle la solution ?

27 mai 2024

Entre orientation de la détention préventive et augmentation de la liberté conditionnelle, voici les solutions envisagées contre la surpopulation carcérale, à la lumière des statistiques de la DGAPR.


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IAM vs Wana : en attendant l'appel, nos révélations sur les attendus du jugement de 1re instance

IAM vs Wana : en attendant l'appel, nos révélations sur les attendus du jugement de 1re instance

27 mai 2024

EXCLUSIF. Quatre mois après le prononcé de la décision IAM contre Wana, Médias24 révèle le détail du premier jugement d'un tribunal marocain sur une action privée en droit des pratiques anticoncurrentielles.


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Babour Sghir : cinq affaires d’escroquerie en deux ans

Babour Sghir : cinq affaires d’escroquerie en deux ans

26 mai 2024

Entre mars 2022 et juillet 2023, Babour Sghir a été condamné dans trois différentes affaires d’escroquerie. L’ancien parlementaire (UC) est actuellement poursuivi dans le cadre de deux autres affaires du même type.


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Jugement pour inexécution d’un jugement : les vérités de Sanlam

Jugement pour inexécution d’un jugement : les vérités de Sanlam

25 mai 2024

La compagnie d’assurance conteste un jugement qui la condamne pour inexécution d’une décision d’indemnisation, alors que les montants en question avaient été réglés dans la foulée. Un recours en appel a été déposé.


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Affaire du vol fictif : la prochaine audience de Momo fixée au 29 mai

Affaire du vol fictif : la prochaine audience de Momo fixée au 29 mai

24 mai 2024

En raison de la grève des greffes, l’audience de l’animateur Mohamed Bousfiha, alias “Momo”, a été reportée pour la deuxième semaine consécutive. La prochaine audience a été fixée au 29 mai.


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Affaire Bioui-Naciri : la première audience, comme si vous y étiez

Affaire Bioui-Naciri : la première audience, comme si vous y étiez

23 mai 2024

À la cour d’appel de Casablanca, la première audience publique du procès de Abdenbi Bioui, de Saïd Naciri et des 29 autres accusés s’est tenue ce jeudi 23 mai. En voici le détail.


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