L’Accord sur la facilitation des échanges (AFE), entré en vigueur en 2017, en est un bon exemple. L’un des rares accords de l’OMC à avoir été ratifié ces dernières années, l’AFE accorde une large place aux ambitions des pays en développement. Il vise à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d'assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes et comporte des dispositions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

L’AFE reconnaît que la facilitation des échanges repose sur trois piliers: la simplification, l’harmonisation et la transparence. Compte tenu de son adoption à l'échelle mondiale, il peut faire en sorte que les réformes reflétant cette reconnaissance soient entérinées dans tous les pays, y compris ceux dont les gouvernements pourraient autrement être réticents à les mettre en œuvre.

L'apport de la Zleca 

Les bénéfices pourraient être substantiels pour les pays africains qui parviennent à appliquer pleinement l’AFE. Selon le rapport sur le commerce mondial 2015 de l’OMC, l’AFE pourrait se traduire par une augmentation de 35% des exportations des pays africains les moins avancés, une hausse de 3,5% de la croissance économique des pays en développement et par des gains importants en terme de diversification des exportations.

Afin de mettre en œuvre les réformes visant à faciliter les échanges, plusieurs pays africains devront toutefois surmonter des difficultés concomitantes, dont des contraintes d’approvisionnement, une faible croissance économique, l’inefficacité des contrôles douaniers et une mauvaise coordination aux frontières. A cet égard, l’AFE complémente la Zone de libre-échange continentale africaine, qui a pris en compte le déficit en matière d’infrastructures matérielles et immatérielles entravant l’adoption des réformes nécessaires à la facilitation des échanges sur le continent. Mais parce que la Zleca doit encore entrer en vigueur, son apport reste théorique.

Afin de donner aux pays en développement le temps de mettre en place les réformes complémentaires, l’AFE leur accorde des périodes de mise en œuvre plus longues, en fonction de leurs besoins et priorités. Il comprend également une sorte de "mécanisme de jumelage" entre les pays donateurs et les pays bénéficiaires en plan de l’assistance technique et financière.

Pour que ces partenariats soient fructueux, il faut que les pays bénéficiaires définissent leurs priorités, les obstacles potentiels au progrès et les interventions permettant de les surmonter. Ils doivent ensuite communiquer leurs conclusions de manière claire aux pays donateurs avec lesquels ils sont jumelés.

Comprendre les priorités nationales 

Une récente étude menée par l’Institut sud-africain des affaires internationales (SAIIA) montre comment y parvenir, en prenant le cas de la Zambie, un pays à faible revenu et sans accès à la mer. L’une des principales conclusions de l’étude est que la Zambie doit se transformer d’un pays enclavé en un pays connecté, en développant rapidement des réseaux de transport terrestres régionaux efficaces et en établissant des relations étroites avec les pays voisins de façon à mettre en place une administration douanière compétente,  un contrôle aux frontières effectif et garantir l’accès à des ports maritimes.  Le développement des infrastructures matérielles et des technologies de l’information et de la communication aura une importance égale à cet égard.

Bien que la Zambie collabore avec les pays voisins pour établir des postes frontières à guichet unique, ces relations de travail ne vont pas sans poser des problèmes et impliquent de trouver un équilibre entre les priorités nationales et les objectifs régionaux communs. Gérer les opérations aux points d’entrée avec un poste frontière commun entre les pays réduirait le temps passé aux frontières et les coûts logistiques, améliorerait la coopération et permettrait l’intégration des informations et de la gestion des risques. Le secteur privé doit être associés aux processus décisionnels pour garantir l’adhésion à ces mesures et des autres réformes en vue de la facilitation des échanges.

Des réformes complémentaires 

L’étude du SAIIA souligne également la nécessité pour la Zambie d’intégrer ses priorités en matière de réforme aux ordres du jour de ses différences agences gouvernementales et ainsi améliorer la coordination. Ces agences doivent non seulement comprendre les priorités nationales, mais aussi la manière dont les efforts peuvent être orientés vers l'amélioration des conditions relatives au commerce et l’intégration régionale, contribuant ainsi aux objectifs de développement à plus grande échelle. Les programmes de formation et de renforcement des capacités prévus par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement et l’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges peuvent soutenir ces efforts en contribuant à créer un vivier de fonctionnaires gouvernementaux possédant les connaissances et les compétences nécessaires à la mise en œuvre de réformes de longue haleine.   

L’AFE, comme tout accord de l’OMC, est un puissant moteur de changement et de progrès, mais il ne peut à lui seul assurer ce processus. Les réformes complémentaires nécessaires et répondant aux difficultés spécifiques à chaque pays dépendent du fonctionnement correct du système commercial mondial dans son ensemble. C’est la raison pour laquelle les experts réunis dans le cadre du Forum public de l’OMC cette semaine doivent, au lieu de laisser certains acteurs importants bloquer ce système, chercher à concrétiser un système qui tienne compte des besoins de tous les Etats membres, en commençant par les pays en développement, trop souvent négligés.