La gestion déléguée en question

Cet épisode malheureux avait mis au grand jour les multiples failles, tant du délégataire du service public que du délégant. Il a fait resurgir les conditions opaques d'attribution en 1997 à cette entreprise privée du monopole de distribution des services d’eau et d’électricité aux résidents de la ville de Casablanca et de gestion des services d’assainissement liquide de la région du Grand Casablanca.

Tout le monde a su ensuite que cette filiale française, qui a versé des dividendes et des redevances à sa maison-mère dés la deuxième année d'exploitation d'un contrat qui en comptait trente, a fait l'objet de redressements spectaculaires, tant financiers (546 millions de DH réclamés en 2012 par la ville de Casablanca à titre de compensation financière et 892 millions de DH de redressements comptables) que fiscaux (redressement du Fonds des travaux de respectivement 488 millions de DH et 325 millions de DH au titre de l'IS et de la TVA sur la période 2009-2012).

Revoir les contrats de délégation

Encore vivaces dans la mémoire de nos concitoyens, les incidents de Tanger en octobre 2015, liés aux facturations abusives d'Amendis, auront laissé des traces indélébiles. Les revendications des Tangérois étaient légitimes et méritaient d'être écoutées avec sérieux et gravité. Elles ont été le symbole d'une colère populaire, dont personne n'était en mesure de contrôler à l'avance les limites. Le risque de contagion dans d'autres villes du royaume a été pris en considération. Agissant sur instruction royale, le chef du gouvernement et le ministre de l'Intérieur se sont finalement résolus, après trois semaines de manifestations, à se rendre sur place dans la ville du détroit, pour tenter d'apaiser cette colère.

Une issue favorable à cette affaire a été trouvée, en contraignant la société délégataire à une série de mesures. Cet épilogue ne peut toutefois occulter le fond du problème. Se contenter de contrôler les factures pour en réduire les montants et d'installer des compteurs individuels, est une solution de courte vue, qui ne ferait que repousser à plus tard un nécessaire moment de vérité infiniment plus douloureux. Les contrats de délégation tant à Lydec qu'à Amendis sont, à l'heure où ces lignes sont écrites, en cours de renégociation et de discussion au sein des assemblées locales élues.

Dans le traitement de l'épineux dossier de la gestion déléguée, les représentants de l'Etat et des collectivités locales doivent avoir à l'esprit trois faits éclairants: le premier est historique, le deuxième est géopolitique, le troisième est financier.

L'histoire enseigne que l'eau a toujours été la source de conflits humains, le centre de convoitises et l'instrument de la recherche de puissance et de richesses. Dés le néolithique, l'eau a permis à l'espèce humaine de produire ses propres moyens de subsistance, en se sédentarisant pour pratiquer l'agriculture et l'élevage. C'est grâce à elle, autour des vallées fluviales, que les premières grandes civilisations ont pu émerger: Sumer en Mésopotamie, entre le Tigre et l'Euphrate, l'Égypte antique autour du Nil, la civilisation du fleuve Indus ou celle du fleuve Huang-He en Chine.

L'eau est une des causes de tensions internationales

Les premiers systèmes de canalisation et d'irrigation ont un impact considérable sur la productivité agricole et favorisent l'apparition des premiers États, dont la fonction principale est de réguler l'eau. Les civilisations suivantes ont consolidé le rôle des Etats dans la gestion des ressources hydriques: la Rome antique, le Moyen-âge, la Renaissance ... Avec l'apparition du capitalisme et la révolution industrielle, le pouvoir central étend son intervention à la distribution de l'électricité. Cette fonction de régulation publique des ressources a traversé les millénaires, sans prendre la moindre ride. Elle perdure aujourd'hui, sans que les Etats ne soient producteurs ou gestionnaires de ces ressources, dont ils organisent la distribution auprès des populations et des agents économiques. Si les énormes progrès scientifiques et techniques autorisent un accès facilité et une utilisation maîtrisée de l'eau et de l'électricité, les conditions politiques et économiques de leur mise à disposition suscitent, comme jadis, des contestations de plus en plus violentes de la part de populations défavorisées, qui se sentent privées du droit d'accès à ces ressources. Elles dénoncent le niveau de tarification, considéré par elles comme étant un facteur d'exclusion.

Sur le plan géopolitique, la gestion déléguée de l'eau et de l'électricité provoque des conflits partout dans le monde. Le 7e art s'est emparé de ce sujet en 2015, à travers le thriller américain "No escape", qui pousse les manifestations de violence contre les multinationales étrangères à leur extrême paroxysme, jusqu'au crime. Mais par delà la fiction, la réalité est tout aussi brutale. L'eau est une des causes de tensions internationales, voire de guerres, dans les zones arides, en Afrique du Nord, au Moyen-Orient, en Asie centrale... L'Égypte est en conflit pour les eaux du Nil avec les pays situés en amont et notamment l'Éthiopie. La Turquie, superpuissance militaire et économique régionale, est en concurrence avec la Syrie et l'Irak pour le partage des eaux du Tigre et de l'Euphrate. Dans le conflit entre Israël et les pays voisins (Palestine, Jordanie, Liban et Syrie), l'eau est une véritable arme politique et un instrument d'oppression. En Amérique latine, les populations se sont révoltées contre la rapacité des multinationales et les ont forcées, sinon à quitter leur territoire, du moins à réduire leurs prix de facturation de façon radicale. Ce fut le cas de Cochabamba en Bolivie en 2000, de La Paz en 2005, de Tucuman et de Santa Fé en Argentine, en 2013 ... Il en fut de même en Afrique, aux îles Comores notamment. Tous les moyens ont été utilisés pour faire reculer les multinationales: manifestations, boycott du paiement des factures, renégociation forcée des contrats, grève générale, expulsion des dirigeants de multinationales ...

La gestion déléguée, un mal nécessaire

Sur le plan financier, l'Etat et les élus locaux doivent savoir gérer un rapport de force avec des interlocuteurs coriaces. Les entreprises délégataires de la gestion de l'eau, de l'électricité et de l'assainissement, sont mondialisées et se comptent sur les doigts d'une seule main. Elles se nomment notamment Veolia ou Suez, qui se positionnent respectivement au 1er et 2e rang mondial dans leurs métiers. Elles opèrent dans un secteur d'activité où le capital est particulièrement concentré, puisant leur force de cette concentration excessive. Elles n'hésitent pas à constituer des monopoles et des cartels, à organiser des ententes entre elles pour éviter la concurrence, à répondre aux appels d'offres de manière concertée, à se partager les marchés et à fixer les prix d'un commun accord. Elles cherchent à étendre leur influence à l'échelle du monde et à recourir massivement aux marchés financiers locaux. Elles s'opposent aux associations de consommateurs et aux élus, qui dénoncent régulièrement les prix anormalement élevés du mètre cube d'eau et du kilowattheure d'électricité, ainsi que l'opacité qui règne dans la fixation de ces prix. Leurs comptes sont opaques et ne permettent, ni aux communes délégataires, ni à l'Etat, de les contrôler, pour apprécier la fixation des prix des prestations à leur juste valeur.

L'histoire est un éternel recommencement. La Lydec a été mise au banc des accusés, avec son contrat de gré à gré de 1997, qui a été son péché originel, ses engagements d'investissements non respectés, ses dividendes et ses redevances distribuées abusivement à la maison-mère ... Ce fut ensuite au tour d'Amendis de passer sous les fourches caudines de l'opinion publique et des médias. La gestion déléguée est sans doute un mal nécessaire dans une économie libéralisée et mondialisée, mais c'est aussi un péril dont il faut se prémunir, par une vigilance de tous les instants.

L'Etat doit veiller à la conclusion de contrats de délégation équilibrés et contrôler au plus prés leur stricte application, comme on surveille le lait sur le feu. A défaut, les multinationales peuvent se transformer rapidement en pyromanes de l'ordre public.