L’abandon n’est pas une protestation: le TAS devrait confirmer le verdict de la CAF

La nouvelle décision de la CAF intervient, on le sait, à la suite d’une vague de mécontentement exprimée par de nombreux Marocains, ainsi que par des analystes sportifs en Afrique et à travers le monde, face au verdict initial, d’attribuer le titre au Sénégal malgré un comportement antisportif sans précédent.

Les Marocains et tous ceux qui soutiennent le Maroc ont donc, à juste titre, manifesté leur joie et leur satisfaction lorsque justice a été rendue. Toutefois, cette longue saga légalo-sportive est loin d’avoir dit son dernier mot. Le Sénégal se dit déterminé à faire appel, et beaucoup disent déjà craindre que le Tribunal arbitral du sport (TAS) infirme le verdict de la CAF.

Ces doutes se sont encore renforcés après que plusieurs experts juridiques ont avancé qu’il existe une probabilité significative que le Tribunal arbitral du sport (TAS) s’oriente vers l’annulation de la décision de la commission d’appel de la CAF. Ce qui par conséquent, pencherait la balance vers la restitution du titre au Sénégal.

L’un des principaux arguments invoqués par certains de ces experts pour étayer leur hypothèse repose sur l’idée que le TAS pourrait considérer que le chaos survenu lors de la finale de la CAN relève de ce que l’on désigne communément comme des "faits de jeu".

Il s’agit là, dit simplement, d’éléments relevant  de la compétence exclusive de l’arbitre, conformément à l’article 5 des Lois du Jeu. En d’autres termes, dès lors que l’arbitre a officiellement mis un terme à la rencontre dans le temps réglementaire, le résultat n’est plus susceptible de contestation ou de changement. Que l’arbitre ait accordé un penalty discutable, refusé un but clairement valable ou infligé un carton rouge injustifié, aucune contestation n'est possible après le coup de sifflet final.

Toutefois, parce que le cas du match Maroc-Sénégal est différent, inédit, la probabilité que le Maroc conserve le trophée au terme des débats au TAS reste très élevée. Ceci pour la simple raison qu’une lecture attentive des règlements de la CAF, ainsi qu’un examen minutieux de la méthodologie que le TAS adopte de manière constante dans l’examen de tels litiges, laissent entrevoir une possible confirmation de la décision de la CAF.

Plusieurs facteurs déterminants sont en effet susceptibles de jouer en faveur du Maroc devant le TAS. Il s’agira pour le Maroc, dans un premier temps, de démontrer que le comportement de l’équipe sénégalaise ne relève ni du champ des faits de jeu, ni de décisions disciplinaires sujettes à interprétation ou à la discrétion de l’arbitre, mais relève bien du domaine des règlements de la CAN, lesquels prévoient des sanctions automatiques déclenchées par des circonstances factuelles clairement établies.

Une interférence extérieure dans le déroulement du match

Le premier de ces facteurs tient au fait que le Sénégal a volontairement quitté le terrain en cours de match pour regagner les vestiaires.

De surcroît, l’un des joueurs sénégalais, en l’occurrence Ibrahim Mbaye, a profité de sa présence dans les vestiaires pour lancer un direct sur TikTok, déclarant à ses abonnés que "le trophée nous a été volé". Cela soulève une question évidente et fondamentale : comment le Sénégal pourrait-il soutenir de manière crédible que son comportement ne constituait pas un abandon pur et simple du match, alors même que l’un des onze joueurs présents sur la pelouse participait simultanément à une diffusion en direct sur les réseaux sociaux à partir des vestiaires?

Ainsi, même si l’équipe sénégalaise est ensuite revenue sur la pelouse, son comportement peut, néanmoins, être qualifié d’abandon pur et simple, en particulier au regard de son caractère inédit. Jamais auparavant une équipe ne s’était retirée aux vestiaires en plein match, pas plus qu’un joueur n’avait interrompu sa participation effective au jeu pour aller sur les réseaux sociaux.

Le second facteur majeur qui vient étayer avec force la position du Maroc est l’intervention d’acteurs extérieurs au cours de la rencontre. Il y a, en premier lieu, le fait que Claude Le Roy a pu pénétrer sur le terrain – sans y avoir droit parce que ne bénéficiant d’aucune qualité juridique en ce sens – pour conseiller à Sadio Mané de regagner les vestiaires afin de convaincre ses coéquipiers de revenir continuer le match. Le Roy a, par la suite, reconnu avoir averti Mané que le refus de retourner sur la pelouse exposerait l’équipe sénégalaise à de lourdes sanctions.

Le second cas concerne les communications intervenues entre la tribune VIP, la salle du VAR et l’arbitre. Il s’agit surtout là de faits reconnus par le président de la commission des arbitres de la CAF, Olivier Safari Kabene. Détail très déterminant pour la suite de cette bataille juridique qui se profile à l'horizon, ce dernier a admis avoir donné instruction à l’arbitre de ne pas donner de cartons jaunes aux joueurs sénégalais. Ces éléments démontrent clairement que l’intervention directe de plusieurs acteurs extérieurs au match a eu une influence décisive sur le déroulement de la rencontre.

Troisièmement, le comportement des supporters sénégalais, qui ont eu une réaction furieuse à la décision – validée par la VAR – d’accorder un penalty au Maroc, constitue une preuve supplémentaire que le match a été entaché de perturbations extérieures sans lien avec les faits de jeu. Des images et vidéos diffusées sur les réseaux sociaux attestent d’actes de hooliganisme, certains supporters sénégalais ayant eu un accrochage avec des forces de l’ordre qui les ont empêchés d’envahir la pelouse. Ces troubles se sont poursuivis jusqu’au moment où Brahim Díaz s’apprêtait à tirer le penalty.

L’ensemble de ces éléments rend inopérante toute invocation de l’article 5 des Lois du Jeu. Car cette disposition s’applique aux décisions techniques relatives au déroulement du jeu, telle que l’attribution d’un but, d’un penalty ou de sanctions disciplinaires, lesquelles relèvent du pouvoir discrétionnaire de l’arbitre.

Par contre, le cas présent relève de conséquences réglementaires échappant au pouvoir discrétionnaire de l’arbitre, notamment en ce qui concerne le retrait du terrain et les sanctions qui en découlent. Dans de telles circonstances, l’autorité de l’arbitre n’est ni absolue ni soustraite au contrôle des instances juridictionnelles de la CAF.

La question, pour ce qui est du retrait de l’équipe sénégalaise, ne porte donc pas sur l’application des Lois du Jeu, relevant de la compétence exclusive de l’arbitre, mais bien sur les règlements de la compétition, lesquels sont du ressort de la juridiction des organes compétents de la CAF.

Une question de légalité plus que de principe

Indépendamment du score final de la rencontre, la question centrale sur laquelle la commission d’appel de la CAF devait se pencher, et sur laquelle le TAS devra très probablement se prononcer, est de savoir si des comportements survenus au cours du match ont enfreint les règlements de la CAF.

Au-delà même de l’abandon du match par le Sénégal, l’argument sénégalais fondé sur l’indépendance et le caractère définitif des décisions arbitrales se trouve encore fragilisé par le fait que l’arbitre a subi des pressions extérieures et a reçu instruction de ne pas appliquer strictement les Lois du Jeu, en particulier l’article 12, qui stipule qu’un joueur quittant le terrain sans autorisation de l’arbitre soit sanctionné d’un carton jaune.

Dès lors, l’affirmation selon laquelle l’arbitre aurait appliqué les Lois du Jeu en toute indépendance, et que le résultat final serait par conséquent insusceptible de révision ou de contestation par la CAF, ne saurait être retenue.

En l’espèce, l’équipe sénégalaise s’est manifestement totalement retirée du terrain et a délibérément recouru à cette manœuvre comme moyen de pression, non seulement sur l’arbitre, mais également sur la concentration et l’équilibre compétitif de l’équipe adverse. Cette conclusion est corroborée par une vidéo explicite dans laquelle l’entraîneur sénégalais, Pape Thiaw, reconnaît ouvertement avoir donné instruction à ses joueurs de quitter la rencontre, admettant en outre que ce retrait a eu un impact tangible sur la concentration et la vivacité physique des joueurs marocains.

Un tel comportement ne saurait raisonnablement être qualifié de simple protestation. Il doit, en termes juridiques, être analysé comme un retrait. Il est, en effet, établi que les joueurs et les membres du staff technique peuvent contester des décisions arbitrales tout en demeurant sur le terrain. Mais tel n’a pas été le cas lors de cette finale de la CAN. Les faits ont largement dépassé le cadre d’une protestation admissible : ils ont consisté en un retrait coordonné de l’ensemble de l’équipe sénégalaise, y compris les remplaçants et l'encadrement technique, de la pelouse.

Dès lors, indépendamment des arguments que le Sénégal pourrait invoquer pour contester les éléments de preuve avancés par le Maroc ou la décision de la commission d’appel de la CAF, ces faits, pris dans leur ensemble, remplissent de manière incontestable toutes les conditions juridiques requises pour caractériser un retrait complet et sans équivoque. Ce qui devrait entraîner l’application automatique des articles 82 et 84 des règlements de la CAF. Et ce même si l’arbitre, après plus de quinze minutes d’une disruption due à un retrait quasi-définitif du Sénégal, a été ultérieurement amené à autoriser la reprise de la rencontre.

Respecter les règles pour préserver l’intégrité du jeu

Il peut néanmoins être soutenu, comme l’a fait Raymond Hack, ancien président de la commission de discipline de la CAF, que la commission d’appel de la CAF a fait une application erronée de l’article 84 de ses règlements. Dans une déclaration accordée à ESPN, Hack a soutenu que l’article 84 ne peut être valablement invoqué que lorsque les articles 82 et 83 sont violés de manière cumulative, et non lorsqu’un seul de ces deux articles est enfreint.

Cet argument repose sur l’idée que l’article 84 prévoit l’exclusion d’une équipe qui viole conjointement les dispositions des articles 82 et 83, sans s’étendre explicitement aux cas de violation isolée de l’une ou l’autre de ces dispositions. Suivant ce raisonnement, l’absence de la conjonction disjonctive "ou" dans la rédaction de l’article 84 permettrait au Sénégal de soutenir que, n’ayant pas enfreint simultanément les deux dispositions, cet article ne lui est pas applicable. Ce qui entacherait la décision de la commission d’appel d’une irrégularité juridique.

À première vue, ce raisonnement peut paraître convaincant et laisser penser que le Sénégal dispose d’une voie de recours sérieuse devant le TAS. Toutefois, sa force apparente s’évanouit dès lors que l’on procède à une analyse plus approfondie de la structure des dispositions en cause, ainsi que des principes d’interprétation constamment appliqués par le TAS.

Un principe fondamental de la jurisprudence du TAS veut en effet que les dispositions réglementaires soient interprétées de manière à en garantir l’effectivité pratique, tout en évitant des interprétations conduisant à des résultats illogiques, contradictoires ou inapplicables. En aucun cas une règle ne saurait être interprétée de façon à la priver de toute portée utile.

Appliqué au cas d’espèce, ce principe s’avère déterminant. Il serait intrinsèquement illogique d’interpréter les articles 82 et 83 de manière cumulative, une telle lecture impliquant la survenance simultanée de deux situations mutuellement exclusives : d’une part, le retrait d’une équipe du terrain en cours de match (article 82) et, d’autre part, l’absence pure et simple de cette même équipe au coup d’envoi (article 83). Par définition, ces deux hypothèses ne peuvent coexister.

Il s’ensuit que la référence aux articles 82, 83 et 84 renvoie à des catégories distinctes de violations, et non à une condition cumulative. En d’autres termes, la survenance de l’un ou l’autre de ces cas suffit, à elle seule, à déclencher la sanction prévue. Toute interprétation contraire viderait l’article 84 de sa substance et serait, de ce fait, juridiquement insoutenable.

Conformément aux principes bien établis d’interprétation des normes, qu’ils soient appliqués par les organes juridictionnels de la CAF ou par le TAS, la référence aux articles 82 et 83 doit donc être comprise comme englobant des formes alternatives de manquements, chacune étant, en elle-même, susceptible d’entraîner la sanction prescrite. Toute lecture contraire conduirait à un résultat absurde et illogique.

Dès lors, l’argument avancé par Raymond Hack, bien que séduisant à première vue, ne résiste pas à une analyse juridique rigoureuse et se révèle, en définitive, peu convaincant.

Le risque d’un précédent dangereux pour l’intégrité du jeu

Enfin, et peut-être plus important, le comportement du Sénégal soulève de sérieuses préoccupations quant à l’intégrité du sport et au précédent qui serait créé si de tels agissements demeuraient impunis.

Si elle était admise, la position sénégalaise reviendrait, en pratique, à légitimer une méthode consistant pour les équipes à interrompre les matchs, à quitter la pelouse et à exercer des pressions sur les officiels chaque fois qu’elles contestent une décision arbitrale. Un tel précédent porterait atteinte, de manière fondamentale, au déroulement ordonné des compétitions et éroderait les fondements mêmes sur lesquels repose le football.

Le cadre réglementaire de la CAF a précisément pour vocation de préserver l’intégrité de ses compétitions, de garantir l’égalité des chances et d’assurer le respect tant des Lois du Jeu que de l’autorité des arbitres. De même, le TAS s’attache, de manière constante, à interpréter et à appliquer ces règles de façon à préserver la crédibilité, la stabilité et la pérennité du sport, tout en dissuadant toute forme de comportement antisportif ou coercitif.

En l’espèce, le comportement de l’équipe sénégalaise constitue une violation manifeste des principes de fair-play et d’intégrité sportive. Tolérer de tels agissements reviendrait non seulement à récompenser le non-respect des règles, mais aussi à risquer de normaliser des pratiques susceptibles de déstabiliser le jeu dans ses fondements mêmes.

Pour toutes ces raisons, il existe de très fortes chances que le TAS confirme la décision de la commission d’appel de la CAF. Dans le cas échéant, c'est-à-dire dans l’hypothèse peu probable, la restitution du trophée au Sénégal risque d’envoyer un signal préoccupant aux équipes et aux joueurs à travers le monde: qu’il serait possible d’interrompre des rencontres et d’exercer des pressions sur les arbitres sans s’exposer à des sanctions dissuasives.

Or, eu égard à la mission fondamentale du TAS, qui consiste à garantir l’intégrité du sport et le respect de ses règles, il apparaît difficilement concevable qu’il puisse consacrer une interprétation de nature à légitimer un comportement susceptible de compromettre les principes mêmes qu’il est chargé de protéger.