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Les arrêts marquants de la Cour de cassation en 2025

Les arrêts marquants de la Cour de cassation en 2025

16 janvier 2026

Indemnisation de l’enfant né hors mariage, reconnaissance du travail non rémunéré de l’épouse, faute grave liée à la violation des données personnelles, liberté d’expression des élus, trafic d’influence… Retour sur les arrêts de principe rendus par la Cour de cassation en 2025.


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