Tag: CNOPS-CNSS
Transfert de la CNOPS à la CNSS : le CESE alerte sur une réforme “insuffisante et risquée” pour l’équilibre du système
11 avril 2026A l’approche de l’entrée en vigueur de la loi 54.23, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dresse un constat critique de cette réforme clé de la couverture médicale. S’il en reconnait la portée, il alerte sur plusieurs fragilités structurelles et risques majeurs.
Transfert de la gestion de l’AMO de la CNOPS vers la CNSS : publication au BO de la loi 54.23
3 février 2026La loi 54.23 qui prévoit le transfert de la gestion de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de la CNOPS vers la CNSS, dans le cadre de la réforme de la protection sociale, a été adoptée au Bulletin officiel (BO).
Transfert de la CNOPS à la CNSS : le projet de loi présenté en commission à la Chambre des conseillers
8 janvier 2025Adopté en Conseil de gouvernement le 7 novembre 2024, le projet de loi relatif au transfert de la CNOPS à la CNSS est arrivé au Parlement. Il a été présenté le mardi 8 janvier en commission de l’Éducation et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers.
Transfert de la CNOPS à la CNSS : une loi révisée et enfin approuvée malgré les résistances
7 novembre 2024Après avoir été reportée pour approfondir les discussions quant à ses différentes dispositions, une version révisée du projet de loi actant le transfert de la CNOPS vers la CNSS a été examinée et adoptée ce 7 novembre en Conseil de gouvernement. Selon nos sources, les principales modifications ont porté sur deux articles. Détails.
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