img_pub
Rubriques

Tag: Dahir des obligations et contrats


Chargement...
Coronavirus: En droit, peut-on invoquer le  “cas de force majeure”?

Coronavirus: En droit, peut-on invoquer le “cas de force majeure”?

21 mars 2020

Les répercussions de la situation sanitaire due au Coronavirus sur les plans économiques et juridiques sont indéniables. Peut-on invoquer la force majeure pour justifier l’inexécution des obligations contractuelles qui découlent de cette situation?


Chargement...
Délits et quasi-délits: Délai de prescription plus généreux pour les actions en indemnité

Délits et quasi-délits: Délai de prescription plus généreux pour les actions en indemnité

26 février 2019

Le délai de prescription pour les actions en indemnité du chef de délits et quasi-délits fixé à 5 ans au lieu de 3 ans.


Chargement...
L’intégration économique : Un pacte de prospérité partagée

L’intégration économique : Un pacte de prospérité partagée

28 janvier 2014

Le forum des entrepreneurs maghrébins tient sa 3e édition. 500 hommes d’affaires en conclave à Marrakech les 17 et 18 février 2014 Les patrons lanceront «l’Initiative maghrébine du commerce et de l’investissement»  


Chargement...
Tamansourt bientôt relancée

Tamansourt bientôt relancée

10 avril 2013

Le plan de relance des villes nouvelles pour la période 2013-2016 s’attaque à sa deuxième grande opération. Objectif : attirer davantage d’habitants et d’investisseurs.


Quoi de neuf?

Résultats trimestriels Convertisseur de devises Annonces légales Annonces judiciaires Appels d'offres Communication financière

Rendez-vous partenaires

Newsletter

Abonnez-vous à nos newsletter et alerts.

J'accepte les conditions d'utilisation

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.

Toute l'actualité