Tag: Dahir des obligations et contrats
Coronavirus: En droit, peut-on invoquer le “cas de force majeure”?
21 mars 2020Les répercussions de la situation sanitaire due au Coronavirus sur les plans économiques et juridiques sont indéniables. Peut-on invoquer la force majeure pour justifier l’inexécution des obligations contractuelles qui découlent de cette situation?
Délits et quasi-délits: Délai de prescription plus généreux pour les actions en indemnité
26 février 2019Le délai de prescription pour les actions en indemnité du chef de délits et quasi-délits fixé à 5 ans au lieu de 3 ans.
L’intégration économique : Un pacte de prospérité partagée
28 janvier 2014Le forum des entrepreneurs maghrébins tient sa 3e édition. 500 hommes d’affaires en conclave à Marrakech les 17 et 18 février 2014 Les patrons lanceront «l’Initiative maghrébine du commerce et de l’investissement»
Tamansourt bientôt relancée
10 avril 2013Le plan de relance des villes nouvelles pour la période 2013-2016 s’attaque à sa deuxième grande opération. Objectif : attirer davantage d’habitants et d’investisseurs.
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