Tag: Justice
Justice. Les grands procès de la rentrée
12 septembre 2025Des batailles juridiques de haut vol : entre conflits commerciaux, accusations de corruption et drames personnels, la rentrée judiciaire promet des procès captivants.
Procédure pénale : l’étrange interdiction d’ester en justice faite aux associations
23 mai 2025Alors que le projet de réforme du code de procédure pénale prévoit d’interdire aux associations de protection des deniers publics d’ester en justice, en matière de criminalité financière, de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer un recul dans la lutte contre la corruption.
Les modalités d'application des peines alternatives au menu du prochain Conseil de gouvernement
20 mai 2025Le Conseil de gouvernement prévu ce jeudi 22 mai examinera un projet de décret fixant les modalités d'application des peines alternatives.
Le Roi reçoit trois nouveaux membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
12 mai 2025Le Roi Mohammed VI, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a reçu, lundi au palais royal de Rabat, trois nouveaux membres du Conseil.
Chèques sans provision : la prison ferme reste rare dans les verdicts des tribunaux marocains
6 mai 2025DATA. La justice pénale marocaine privilégie clairement les alternatives à l’incarcération pour les infractions liées aux chèques sans provision. C’est ce que révèle une première recherche de Médias24, à l’heure où le gouvernement prépare une réforme destinée à assouplir le régime actuel et à limiter le recours à la prison ferme.
Données personnelles : un assureur épinglé par la justice commerciale
5 mai 2025La justice rappelle que le contrat de travail ne constitue pas une autorisation à la publication des données des salariés sur les réseaux sociaux de l'entreprise. La loi exige une autorisation claire et écrite pour tout traitement des données personnelles. Focus sur le cas d'une compagnie d'assurances condamnée à dédommager un ex-conseiller commercial.
Affaire de la résidence Floréal : un cas d'éviction tranché en cassation
23 avril 2025Cinq ans après la controverse suscitée par les travaux dans la résidence Floréal à Casablanca, un litige opposant un locataire à son propriétaire, la SCI Cœur d’Anfa, a été récemment tranché par la Cour de cassation. La décision, qui ne concerne qu'un seul cas d'éviction, éclaire les raisons techniques ayant justifié la rénovation de cet immeuble centenaire et conduit à l'expulsion des locataires.
Étudiants vs écoles privées : la justice dit stop aux clauses abusives sur le non-remboursement des frais
16 avril 2025Décision majeure à la Cour de cassation. Cette juridiction vient de confirmer le caractère abusif des clauses de non-remboursement imposées aux étudiants par certains établissements privés. Protégés par le droit de la consommation, les étudiants peuvent exercer leur droit de rétractation dans un délai de sept jours et obtenir la restitution des frais engagés. Détails.
Interdiction de voyage de Maâti Monjib : les précisions du ministère public
7 avril 2025Des informations faisant état de l’interdiction de Maâti Monjib de quitter le territoire national ont récemment circulé, accompagnées d’une série de données "contradictoires" sur les causes de cette interdiction ainsi que sur ses fondements réels et juridiques.
Possession de drogue : amende record au tribunal de Aïn Sebaâ
2 avril 2025Poursuivi pour possession de drogue, un prévenu doit verser plus de 4 milliards de dirhams à l'Administration des douanes et des impôts indirects. Ce montant dépasse celui de l'amende infligée à Mounir Rammach, célèbre baron de la drogue, condamné vingt ans plus tôt.
Lutte contre le terrorisme et vente du patrimoine des narcotrafiquants au menu de la visite de Darmanin au Maroc
9 mars 2025Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, est attendu ce dimanche 9 mars à Rabat où il va rencontrer son homologue marocain, Abdellatif Ouahbi.
Le Maroc accueille le premier bureau régional de la Conférence de La Haye de droit international privé en Afrique
8 mars 2025Le premier du genre en Afrique, le nouveau bureau régional constituera une plateforme pour promouvoir la coopération juridique et judiciaire en Afrique.
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