Tag: Justice
ABAM vs Ouahbi : le ton monte encore entre les robes noires et le ministre de la Justice
13 octobre 2022L’Association des barreaux du Maroc annonce l'arrêt de “toute collaboration” avec le ministre de la Justice “dans le climat actuel”, et rejette les “accusations” de Abdellatif Ouahbi. Une manifestation est prévue le 21 octobre.
Première coopération juridique entre le Maroc et Israël
27 juillet 2022Les ministères de la Justice du Maroc et d’Israël ont signé, mardi 26 juillet, un mémorandum d’entente portant sur le renforcement et la promotion de la coopération bilatérale dans le domaine juridique.
Arbitrage : face aux dérives, les juges étatiques assoient leur contrôle
24 mai 2022L’arbitrage est amené à se positionner comme une alternative solide pour le règlement des litiges. Mais face aux risques de dérapage, la justice traditionnelle se pose en garde-fou salutaire.
Trois ans de prison ferme et 5.000 DH d’amende pour Mohamed Ziane
23 février 2022Le tribunal de première instance de Rabat a également condamné l’ex-bâtonnier et homme politique à verser 100.000 DH à Najlae El Fayçali, qui l’accuse de harcèlement sexuel, ainsi qu’un dirham symbolique à l’Etat suite à la plainte déposée par le ministère de l’Intérieur.
Résidents étrangers : La justice déclare nul un avis d'expulsion rédigé en arabe
14 avril 2021Un avis de congé doit être rédigé dans la langue que maîtrise le destinataire. Sur ce motif, la cour d’appel de Rabat a annulé l’expulsion d’une ressortissante française d’un logement pris en location.
Ilias Tahiri: le parquet d'Almeria ordonne la poursuite de l'enquête
19 juin 2020Faisant suite aux nouvelles révélations concernant les conditions du décès de Ilias Tahiri, le parquet d'Almeria ordonne la poursuite de l'enquête.
Contentieux du travail : “Une explosion est à prévoir en 2020” (Me Bakouchi)
17 juin 2020Licenciements, non paiement des salaires, réduction du temps de travail et des rémunérations… Tant de problématiques liées à la crise sanitaire qui investiront, dès début juillet, les juridictions marocaines.
Ilias Tahiri. Plaintes et pétitions pour demander la réouverture de l’enquête
14 juin 2020Suite aux nouveaux éléments révélés par le quotidien espagnol "El Pais", relatifs au décès du jeune Ilias Tahiri, avocats et activistes réclament la réouverture de l’enquête.
Peut-on déposer une demande de redressement judiciaire sans avocat ?
11 juin 2020Selon le Président du tribunal de commerce de Casablanca, le recours à un avocat pour déposer une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire n'est pas obligatoire. Le bâtonnier du barreau de Casablanca n'est pas du même avis.
Comment fonctionnera le tribunal de la famille de Casablanca à partir du 11 juin
8 juin 2020La première phase du déconfinement judiciaire commence le 11 juin. Le TPI social de Casablanca est prêt à reprendre ses activités, dans le respect des mesures sanitaires. Détails.
Justice. Les avantages des outils numériques, selon Me Elajouti
6 mai 2020Les outils électroniques s'invitent dans le monde de la justice. Ils sont contestés par certains, soutenus par d'autres, malgré leurs avantages indéniables. Voici ce qu'en pense Me Mourad Elajouti, vice-président du club des avocats au Maroc.
Procès par visioconférence: 240 audiences tenues en une semaine (CSPJ)
5 mai 2020Dans un communiqué, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire présente les résultats des procès tenus par visioconférence.
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