Tag: marquage fiscal
Produits pétroliers : le PLF propose un nouveau report du marquage fiscal à 2028
22 octobre 2025Initialement prévu pour 2026, le projet de loi de finances propose de reporter le marquage fiscal des produits pétroliers à 2028. Le gouvernement justifie ce décalage par la complexité technique propre au système de marquage de ces produits, tout en exprimant sa volonté d’étendre ce dispositif à d’autres catégories de produits. Voici les raisons avancées.
Marquage des produits pétroliers : les discussions bientôt relancées, en prévision du PLF 2026
25 septembre 2025Le dossier du marquage des produits pétroliers refait surface. Après le report de son entrée en vigueur en 2025, le ministère de la Transition énergétique relance les discussions autour de ce chantier, probablement en prévision du Projet de loi de finances (PLF) 2026. Voici ce que l’on sait.
Marquage fiscal des produits pétroliers : l'entrée en vigueur reportée à 2026
14 novembre 2024Prévu pour début 2025, l'entrée en vigueur du marquage fiscal pour les produits pétroliers a été reportée pour 2026, suite à un amendement adopté lors de l'examen et le vote du PLF2025 en commission des finances. Voici les premières raisons avancées pour expliquer ce report.
Marquage fiscal des produits pétroliers : deux soumissionnaires en lice, la procédure de prélèvement dévoilée
30 septembre 2024Le marquage fiscal pour les produits pétroliers entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Pour sa mise en œuvre, un appel à la concurrence a été lancé en juillet 2024, auquel deux sociétés ont soumissionné. Une circulaire détaillant la procédure de prélèvement et d'analyse de ces produits a également été publiée par la Douane. Détails.
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