Tag: Mesures fiscales
PLF 2026. Voici les mesures fiscales proposées
20 octobre 2025Le PLF 2026 propose un ensemble de mesures fiscales destinées à renforcer l’efficacité du système, à élargir l’assiette de l’impôt et à soutenir la cohésion sociale. Une des mesures phares, l'élargissement de la retenue à la source. Détails.
Loi de finances 2025 : voici la note circulaire de la DGI
8 mars 2025DOCUMENT. La Direction générale des impôts vient de publier la note circulaire relative aux mesures fiscales de la loi de finances 2025.
PLF 2025. Allègement de l'IR, taxe professionnelle, TVA... Les propositions de la CGEM
17 octobre 2024La CGEM révèle ses propositions de mesures fiscales pour le projet de loi de finances 2025. Ces propositions se focalisent entre autres sur la fiscalité du travail, la taxe professionnelle et les restructurations des groupes... Elle aborde aussi la TVA en insistant sur une révision du champ d’application pour plus de neutralité.
Note synthétique des mesures fiscales de la Loi de Finances 2024 (document)
30 décembre 2023L'administration fiscale publie le code général des impôts pour 2024 comme il est de tradition à chaque nouvel exercice, accompagnée d'un document qui résume les principaux changements apportés par la Loi de Finances 2024.
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