Procès: ce dont est accusé Hamid Chabat

Le collectif istiqlali ayant intenté le procès contre Hamid Chabat, secrétaire général du parti de la Balance, fonde sa demande d’invalidation internes, sur une quarantaine de violations supposées. Le mouvement «sans répit pour la défense des constantes du parti de l’Istiqlal» a pris cette appellation en souvenir de la déclaration de Allal El Fassi, l’un des fondateurs du parti de libération, en 1959, lors de la scission initiée par Mehdi Benbarka.

Parmi les infractions supposées, relevées durant les élections du secrétaire général du parti et des membres du conseil national, on note de nombreuses contraventions aux énonciations du statut intérieur de la formation politique. Tout d’abord, Abbas El Fassi et les membres du conseil national n’ont toujours pas déposé leur démission, contrairement au règlement intérieur du parti. Résultat : en droit, le parti est dirigé par deux secrétaires généraux !

Les élections du bureau national dans les différentes régions du pays ont enregistré des dysfonctionnements. Selon l’accusation, les élections dans les zones de Aïn Sebaa/Hay Mohammadi, Casa/Anfa et les provinces du Sud se sont caractérisées par leur violation du règlement intérieur du parti, la loi sur les partis politiques et même de la Constitution marocaine.

A Aïn Sebaa/ Hay Mohammadi, les articles 95 et 97 du statut intérieur ont été violés, accusent les opposants à Chabat. Pour être membre du conseil national, il est impératif que les candidats soient membres du conseil national d’une province. Ce qui n’est pas le cas de MM. Tazi et Diouri. «D’ailleurs, Rachid Afilal est prêt à apporter son témoignage dans ce sens», précise Me Nouamane Sadiq, avocat de l’accusation.  Autre déposition de poids, celui de Mohamed Khalifa, qui reste à la disposition de la cour pour apporter son témoignage.

A Casa/Anfa, Leila Idrissi Kittouni n’a jamais été membre du parti toutefois son nom figure sur la liste. «Ceci vient en contravention de l’article 77 du statut du parti», souligne notre source. Quant aux provinces du Sud, elles n’ont pas connu de congrès provincial. Il en est de même le cas pour  la région de Fès.

D’après les dispositions du règlement intérieur du part, la liste du conseil national doit comprendre 872 membres. «Toutefois, celle publiée par l’organe de presse du parti, Al Aalam, en comptait 977. Sachant que l’écart des voix entre Hamid Chabat et Abdelhouahed El Fassi est de 20 voix», ajoute Me Sadiq. Des infractions qui contreviennent aux dispositions 7 de la Constitution et l’article 25 de la loi sur les partis politiques.

Autre point : Le conseil national compte des représentants des associations et des syndicats. «Ceci est contraire à l’ordre public, ces derniers n’ont pas le droit d’exercer la politique, selon le code des libertés publiques de 1958», explique notre juriste.

Cas d’Abdelkader El Kihel. «Avant le dépôt de la plainte, il avait reconnu devant les médias les irrégularités ayant entaché les élections. Aujourd’hui, il renie tout en bloc. Au juge, nous allons présenter l’enregistrement de ses déclaration sur le CD-Rom», ajoute-t-il. Cas de Kenza Ghali, membre du bureau exécutif, même si elle n’enregistre pas à son actif les deux mandats obligatoires pour être éligible.

A noter également, la non-adoption du nouveau règlement intérieur du parti, le non respect de l’ordre du jour, l’absence de démocratie interne, les dépassements de l’âge légal pour militer au sein de la jeunesse istiqlalienne (moins de 40 ans), les violations supposées sont multiples et promettent des débats houleux lors de l’audience du 25 novembre prochain. A suivre.