Khalfi veut étendre l'interdiction des paris sportifs à la presse digitale

Les éditeurs sont dans le flou total. La mouture du projet de nouveau code de la presse, adoptée en Conseil de gouvernement fin décembre 2015, n'est disponible nulle part. Aucun éditeur, à moins d'être super bien introduit, ne dispose de la mouture telle qu'elle a été adoptée par le gouvernement. Elle ne figure ni sur le site du secrétariat général du gouvernement (SGG), ni sur celui du ministère de la Communication, ni enfin sur celui du Parlement.

Bel exercice de transparence.

Selon nos sources, une consigne a été donnée aux cadres du ministère leur interdisant la diffusion du texte.

La Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) avait diffusé le mardi 15 décembre 2015 à ses membres, une nouvelle version du projet de loi 88-13 formant code de la presse, mais ce projet a été lui-même modifié par la suite. le ministre a reçu une partie des professionnells et s'est contenté de déclarer que toutes leurs remarques ont été prises en compte, sans toutefois diffuser la forme finale.

Nous apprenons également de source sûre que le ministre veut faire adopter le projet de loi par les deux Chambres dans un délai d'un mois. Cela ressemble à une tentative de passage en force.

Ci-dessous, nous passons en revue la problématique des paris sportifs et des jeux du hasard. Nous reviendrons en détail sur la problématique, beaucoup plus importante pour le Maroc, de l'avenir de la presse, car la conception du projet de code de la presse pose des problèmes de fond. Il est important que les choses soient dites et que le débat soit public, malgré les tentatives de censure.

Les éditeurs et les sociétés de gestion des jeux s’inquiètent d’une interdiction déguisée de la publicité dans les sites électroniques et la presse digitale, assimilés à des radios ou télévisions.

L’ancienne version du projet de loi obligeait les sites de presse électronique diffusant même occasionnellement des contenus audiovisuels à déposer une déclaration auprès de la HACA.

Cette disposition supprimée continue cependant à faire référence aux dispositions de la loi 77-03 sur l’audiovisuel, avec des conséquences publicitaires,une  car un site qui diffuse un contenu audiovisuel sera soumis aux mêmes interdictions qu’une télévision ou une radio.

Certaines dispositions floues pourront faire être l’objet d’interprétations nuisibles pour les médias qui ne sont pas soumis, jusque là, aux interdits publicitaires audiovisuels.

Bien entendu, ces publicités continueront sur les panneaux d'affichage urbains. Le ministre n'a pas compris que dans le domaine de la publicité comme dans celui des contenus, il faut appliquer une neutralité des supports. Quel que soit le support, les mêmes règles doivent s'appliquer. Or, il n'en est rien. Bien au contraire.

Incohérences et conséquences

L’alinéa 6 de l’article 64 est contradictoire, car il amalgame le tabac dont la publicité est interdite dans les médias et les boissons alcoolisées, dont la publicité est autorisée dans la presse. La presse écrite et les sites pourront donc être empêchés d’accepter des publicités pour l’alcool prohibées dans les radios et les télévisions.

L’article 63 dispose que la publicité dans la presse écrite et électronique doit obéir aux dispositions de la loi 77-03 sur l’audiovisuel, alors qu’il ne s’agit ni de radios ni de télévisions: pas de cahier des charges, pas de grille de programmes, pas d'attirbution de licence...

Cette disposition implique de bannir la publicité des produits et services pour lesquels la publicité est interdite à la radio et à la télévision (paris sportifs, jeux de hasard, boissons alcoolisées…).

Idem pour le sponsoring et le parrainage des entreprises, dont les produits sont interdits de publicité: Marocaine des jeux et des sports (MDJS), Loterie nationale (LN), Société royale d’encouragement du cheval (SOREC) et toutes entreprises vendant des boissons alcoolisées.

Ces problèmes ne manqueront pas de porter préjudice aux éditeurs qui publient ou prévoient de publier des contenus et/ou de la publicité vidéo en raison de l’imprécision du champ d’application de ce projet de code de la presse. Mais également aux filières économiques concernés: sport, cheval ou simplement budget de l'Etat.

Pour éviter des conséquences judiciaires et financières sur les éditeurs de presse électronique, la Marocaine des jeux et des sports réclame la suppression de tout renvoi à la loi 77-03 sur l’audiovisuel  dans le projet de loi 88-13 sur la presse.

Des explications peu convaincantes

Le ministre explique sa croisade par le fait que les publicités dans le monde sur les jeux de hasard disparaissent alors que c’est tout l’inverse qui se produit, notamment en Turquie dont il dit s’inspirer.

Il affirme que les versements des sociétés de jeux de hasard au Fonds national de développement du sport (FNDS) diminuent, alors que celles de la MDJS qui est son principal contributeur ne cessnte d’augmenter: 169 M DH (2011), 213 (2012), 247 (2013) et 245 en 2014.

Le ministre oublie de préciser que le gouvernement tire grand avantage financier des revenus de ces entreprises qu’il veut empêcher de communiquer dans la presse écrite ou les sites électroniques, après l’avoir fait dans les médias audiovisuels.

Sur les 5 dernières années, leur chiffre d’affaires cumulé a été de 45 milliards de DH dont ils ont versé 5 MMDH en impôts et taxes à la Trésorerie du Royaume. Au cours de cette même période, ils ont distribué 3 MM DH aux actions sociales, à la filière équine et au sport.

Pour rappel, la MDJS verse tous ses gains au Fonds national du développement du sport (FNDS), la Loterie nationale son bénéfice aux activités sociales et sportives de la fondation CDG, tandis que les gains de la Sorec financent la filière équine (haras, concours, salons…)

La volonté d’interdire à ces sociétés de communiquer à travers les médias pour "protéger la jeunesse de la tentation du jeu et les femmes d’une instrumentalisation publicitaire de leurs corps" a probablement un arrière-fond idéologique, accusent une partie des éditeurs.

Même si le ministre propose de remplacer les recettes publicitaires perdues des médias par une subvention publique, le mal est fait, car sa posture moralisatrice culpabilisant les joueurs et stigmatisant les jeux ne manquera pas d’impacter le chiffre d’affaires de ces entreprises, qui sont de gros contribuables.

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