Police portuaire. Les armateurs de pêche font front commun contre le dernier projet de loi de Rabbah

Le projet de loi 14-67 sur la police portuaire a été soumis par le SGG (secrétariat général du gouvernement), le 21 avril 2016, aux membres du gouvernement. Aussitôt, le ministère de l’Agriculture et de la pêche en a envoyé copie aux professionnels du secteur, les appelant à lui faire part de leurs remarques au plus tard le 25 du mois.

Un délai très court, qui tient toutefois compte de la date à laquelle il sera discuté en Conseil de gouvernement. Sur le site du SGG, on apprend qu’il figure dans l’ordre du jour du prochain Conseil, le 28 avril.

Il n’en a pas fallu plus pour provoquer l’ire des armateurs de pêche, tous segments confondus. «Il s’agit d’un projet de loi préparé par le ministère de l’Equipement, notre tutelle pour la partie infrastructure. Ce dernier devait nous impliquer en amont et nous accorder un délai d’au moins 2 mois, pour le commenter», lance d’emblée Kamal Sabri, président de la Chambre de pêche de Casablanca, dans une déclaration à Médias 24.   

Un courrier signé par l’ensemble des chambres de pêche du Maroc a été envoyé lundi 26 avril au secrétariat général du gouvernement, demandant un délai de 2 mois et par ricochet le report de sa discussion en Conseil de gouvernement.   

Et sur le fonds?

Durant le week-end dernier, des réunions ont été provoquées par les professionnels du secteur dans tous les ports du Maroc, pour étudier dans le détail du nouveau projet de loi.

S’il est un point auquel s’oppose l’ensemble de la profession, c’est bien celui du délai fixé par le projet de loi et au-delà duquel un navire est considéré comme abandonné.

«Sous peine d'être considéré abandonné, aucun bâtiment ne peut rester désarmé au port au-delà du délai fixé par l’autorité portuaire. Ce délai ne doit en aucun cas dépasser six  mois», prévoit le projet de loi.

Au-delà et après une mise en demeure de 3 mois, la capitainerie du port peut demander en référé la vente judiciaire du navire abandonné.

«Le projet nous met sur le même pied d’égalité que les bateaux de la filière marchande. Or, nous avons des contraintes complètement différentes», ajoute un professionnel de la pêche, sous couvert d’anonymat. Il poursuit: «Outre que nous sommes au repos biologique de septembre à novembre, aucun navire n’est à l’abri de problèmes techniques pouvant causer son immobilisation durant de longs mois. Il faudra débattre sérieusement des particularités de notre secteur».

En attendant une réponse du SGG, les armateurs poursuivent leurs réunions pour préparer leur plan d’action. 

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