Tabac: le 1er juin, annonce très attendue de la commission d'évaluation

La position de la commission au sujet du marché des cigarettes brunes alimente les spéculations: qu’est-ce qu’une cigarette brune? Quelle suite donner aux demandes d’homologation de nouvelles marques de cigarettes brunes? Quel sera l’avenir des cigarettes Next et Fox?

Depuis la libéralisation du marché, puis le changement de taxation instaurant une différenciation significative entre brunes et blondes, c’est le segment des brunes qui suscite le plus d’intérêt.

Les brunes sont les cigarettes les moins chères, notamment parce qu’elles paient des taxes moins élevées.

Le tabac brun bénéficie de conditions fiscales plus favorables que le blond, concrétisées par une quotité spécifique de 217 DH/1.000 cigarettes contre 462 DH/1.000 cigarettes pour la cigarette blonde. De plus, le minimum de perception pour le tabac brun est de 265 DH/1.000 cigarettes vs 567 DH/1.000 pour la blonde.

Brunes: la part de marché bondit de 7% à 18%

Depuis quelques mois, la structure du marché du tabac brun est en plein bouleversement. D'un marché qui stagnait à près de 7% depuis 3 ans, ce segment a vu sa part augmenter régulièrement depuis quelques mois (+ 0.5 point en juillet 2015, + 2.8 points en aout 2015, + 4.4 points en septembre 2015) pour atteindre 18% récemment.

Cette augmentation rapide est la résultante de l'introduction de deux nouvelles marques sur le marché, sous l'appellation tabac brun.

Selon une source sur le marché, ces 11 ou 12 points supplémentaires de parts de marché représentent un manque à gagner pour les recettes de l'Etat de 410 millions de dirhams par an.

Selon ces sources, les nouvelles marques Next (15 DH) et Fox (12 DH) ne contiennent que 20% de tabac brun, tout en bénéficiant de l'avantage fiscal de l'homologation de cette catégorie, soit un niveau de taxation inférieur de 40% au taux applicable au tabac blond.

Une source bien informée affirme que des analyses récentes, menées d’une manière indépendante, ont montré que le tabac brun ne représente que 12% de la composition de Next. Quelle que soit la réalité, la commission d'homologation sera appelée à trancher sur ce point.

Dans la nouvelle configuration née de l’amendement de la loi 46-06, l’accès au marché est libéralisé et l’Etat a un rôle de régulateur.

L’Etat a instauré une commission d’homologation, préalable à toute introduction sur le marché.

C’est cette commission qui se réunit le 1er juin.

La commission d’homologation est instituée auprès du ministre chargé des Affaires générales. Elle est chargée de donner son avis sur les demandes d’homologation des prix des produits de tabac manufacturé. Elle est composée de représentants du ministère des Affaires générales, ainsi que des départements des Finances, de la Santé, de l’Intérieur, de l’Industrie et de l’Agriculture.

Les questions en suspens requérant un arbitrage de la commission d'homologation lors de la prochaine session prévue le 1er juin sont donc les suivantes:

-Que va-t-il se passer au cours de cette réunion, concernant les marques Next et Fox? Continueront-elles à bénéficier du positionnement dans le segment tabac brun et donc du traitement fiscal privilégié?

-Si tel devait être le cas, que se passerait-il pour les autres opérateurs?

-Seraient-ils autorisés à homologuer des produits similaires? C’est-à-dire des produits à faible teneur de tabac brun.

-S’ils ne sont pas autorisés, dans quelle mesure pourra-t-on parler de saine concurrence? Et quelle serait leur viabilité économique, alors que tous ont souscrit au même cahier des charges (contraignant et capitalistique)?

-Enfin, la commission mettra-t-elle en place de véritables normes de classification tabac brun et tabac blond?

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