Législatives: de nouvelles dispositions ouvrent la voie à des alliances électorales

Au lendemain de l’adoption en Conseil des ministres de ces deux projets de lois organiques modifiant et complétant celle relative à la Chambre des représentants et celle relative aux partis politiques, la question de l’impact des alliances partisanes aux législatives est au centre des interrogations. Il s'agit des projets de lois organiques 21-16 et 20-16.

Si elles doivent encore être adoptées par le Parlement et validées par la Cour constitutionnelle, ces lois ouvrent la voie à des alliances réservées jusque là aux seuls scrutins communaux et régionaux. Les mêmes dispositions avaient été adoptées pour les communales et les régionales du 4 septembre 2015.

Mais y aura-t-il des alliances significatives? Et si oui, pèseront-elles sur l'issue du scrutin?

Concrètement, les partis politiques pourront s’allier, en présentant des listes communes de candidats. En d'autres termes, chaque parti pourra tirer profit de l'implantation de son allié dans telle ou telle région ou circonscription et vice-versa.

Le scénario qui est dans les esprits est celui d'une alliance PAM-RNI: le poids du PAM est connu, c'est la première force politique de l'opposition. Le RNI est pour sa part la 2e, 3e ou 4e force politique du pays, selon les villes ou les régions. Pour sa part, l'UC est également concerné par une telle alliance avant ou après les élections; dans certaines régions, ce parti a également un poids indéniable.

L'intérêt de telles alliances est également de rapprocher les partis par affinités idéologiques et par programmes et pas seulement par intérêt électoral.

Médias 24 a eu des échanges avec des dirigeants de plusieurs partis. Les avis sont très partagés et nous avons relevé une grande circonspection au sujet des scénarios possibles. Les réponses sont de trois ordres:

-nous allons prendre le temps d'étudier ces amendements qui ouvrent effectivement des scénarios intéressants;

-ou: ces amendements visent à permettre une meilleure représentation des petits partis;

-ou: il est trop tôt pour se faire une opinion.

Alliance ou pas, il faut rappeler que l’article 47 de la Constitution stipule: «Le Roi nomme le chef du gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des représentants et au vu de leurs résultats». 

Joints par Médias 24, les dirigeants de l'UC, du RNI, du PPS et du Mouvement populaire sont très circonspects. L'impression dominante est qu'il faut attendre et que les alliances profiteront en premier lieu aux partis de petite taille.

Nabil Benabdellah, secrétaire général du PPS se veut catégorique car pour lui, les textes adoptés mardi 23 juin ne changeront rien aux résultats escomptés par les favoris du scrutin.

Pour lui, la Constitution est claire et sans équivoque, c’est le parti et pas l’alliance arrivée en tête au scrutin législatif qui décrochera le maroquin de chef du gouvernement.

"Les partis qui présentent des listes communes seront désavantagés par le mode de scrutin, car en termes d'alliance électorale, un plus un n’est pas égal à deux".

Le secrétaire général du PPS rappelle, non sans ironie, l’expérience du G8 (alliance de huit partis) qui avait tourné à «la catastrophe, car les dirigeants des 8 partis avaient été incapables de gérer les appétits voraces de leurs candidats".

Benabdellah poursuit que ces alliances au scrutin législatif profiteront uniquement aux petits partis qui n’ont pas de garantie d’exister au parlement comme la Fédération de la gauche démocratique.

Il poursuit que ce genre d’alliance leur permettra de faire une percée dans un petit nombre de circonscriptions, en dépassant le seuil électoral de 3% et de décrocher un nombre limité de sièges.

Le constitutionnaliste Khalid Naciri nous déclare qu’il est trop tôt pour spéculer sur l’impact législatif des modifications des lois organiques. Selon lui, la Constitution stipule que le 1er parti du scrutin décroche le poste de chef du gouvernement et ne cite pas cette possibilité pour l'alliance en tête du nombre de sièges.

"La question de savoir si une alliance de partis qui ne sont pas en pole position peut rafler la mise n’est pas simple. Constitutionnellement, même si une coalition de partis décroche la majorité des siège de la 1re Chambre qui en compte 395, c’est le parti arrivé en tête qui doit diriger le gouvernement. S’il n’arrive pas à se constituer une majorité pour gouverner, c’est un constat d’échec et il faudra refaire le scrutin législatif, car la Constitution n’apporte aucune réponse à cette éventualité».

Le membre du PPS qui ne veut pas anticiper sur cette éventuelle configuration pense qu’au final, la décision de choisir qui sera le chef du gouvernement au terme du scrutin appartient au seul Roi.