Une session parlementaire extraordinaire est probable

A quelques jours de la fin de la session de printemps, l’éventuelle convocation d’une session extraordinaire, à programmer durant le mois d’août, circule avec insistance dans le microcosme parlementaire.

Contacté par Médias24, un proche collaborateur de Abdelilah Benkirane confirme que ce scénario est "fort probable" et qu'une telle session permettra de rattraper le retard accusé dans le dépôt des lois organiques concernant le droit de grève et l’amazigh.

Tout cela répond à un impératif constitutionnel. L’article 86 de la Constitution stipule que «les projets de lois organiques prévues par la présente Constitution doivent avoir été soumis pour approbation au Parlement dans un délai n’excédant pas la durée de la première législature suivant la promulgation de ladite Constitution».

Autrement dit, les deux projets cités par le collaborateur du Chef du gouvernement doivent obligatoirement entrer dans le circuit législatif avant le scrutin du 7 octobre, ce qui suppose leur adoption en amont en Conseil de gouvernement, puis en Conseil des ministres, deux étapes qui ne sont pas encore franchies.

"Tant que la session en cours n'est pas clôturée, ce sujet est prématuré. Il se peut que les deux projets soient déposés durant cette session. De plus, notre mandat ne prend fin qu'à la veille du scrutin. D'ici là, nous travaillons", souligne Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants, joint par Médias 24.

"Si les textes arrivent maintenant, je ferai tout pour qu'ils soient votés durant mon mandat. S'ils arrivent après la clôture de cette session, il revient au gouvernement de demander la convocation d'une session extraordinaire", ajoute-t-il.

Selon le règlement  intérieur du Parlement, la convocation d’une session extraordinaire se fait sur la base d’un ordre du jour précis, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre desreprésentants ou à la demande de la majorité des membres de la Chambre des conseillers.

«Cette demande pouvait avoir du sens si la Constitution parlait de vote. Or, elle n’évoque que l'obligation de dépôt des lois organiques. Ce dépôt pourrait bien se faire en septembre. Il n'y a aucune urgence», estime de son côté Abdelwahid Khouja, secrétaire général de la deuxième Chambre, contacté par nos soins.  

«Si la session du printemps reste ouverte et que l’examen des deux lois démarre pendant le mois d’août, se posera un problème de taille. Les parlementaires qui examineront les deux projets ne seront pas nécessairement à l’origine de leur vote», ajoute-t-il, clairement opposé à l'idée d'une session extraordinaire.

Au moment où nous mettions cet article en ligne, aucune décision officielle n’a été communiquée à ce sujet.