Affaire Benhammad-Nejjar: le double discours de la galaxie PJD

Tout a commencé avec un communiqué du Forum "Mountada Al Karama", publié le 4 septembre, critiquant d'une part le traitement judiciaire et médiatique de l'affaire des deux ex-vice-présidents du MUR et demandant d'autre part la révision des articles 490, 491 et 492 du code pénal liés à la criminalisation relations sexuelles hors-mariage et à l’adultère.

En d'autres termes, ce forum dit des droits de l'homme, proche du PJD, demande la dépénalisation des relations sexuelles hors mariage. Le fait-il par conviction? Pour défendre les deux personnes incriminées? Il s'agit en tous les cas d'une première et d'une position contraire à la doctrine du PJD et de son ministre de la Justice, auteur d'un projet de code pénal assez liberticide dans ce domaine.

Quelques heures à peine après la publication du communiqué, une réaction d'un ténor du PJD vient désavouer la position officielle du FDDH, association à laquelle il appartient également. Il s'agit de Abdessamad Idrissi, avocat de métier, à la fois député, membre du FDDH et membre du secrétariat général du PJD. Ce désaveu révèle sans ambages un double discours.

De son côté, l'ex-juge El Haini s'est joint à ce débat houleux en s'exprimant dans les colonnes du quotidien Akher Saaa, dans son édition du 4 septembre, pour démontrer les "failles" juridiques du plaidoyer de Mountada Al Karama et pointer du doigt le double discours en question. Un discours réservé à la base du parti et à l’électorat conservateur. Celui du mountada, avec ses accents libéraux, est destiné à l'opinion publique et aux modernistes. Dans ce récit, nous présenterons la version de chaque partie, pour ensuite conclure avec un bref commentaire.

Mountada Al Karama, pro-libertés individuelles

L'association présidée par Abdelali Hamieddine cherche à démontrer que le traitement judiciaire de l'affaire de Benhammad et Nejjjar est truffé de vices de forme et porte atteinte aux droits et à la dignité des deux ex-leaders du MUR. Les voici:

"1-L'absence d'une suspicion pénale relative à une infraction qui peut se rapporter aux dispositions du flagrant délit, puisque les faits concernent des affaires personnelles dont le respect est garanti par l'article 24 de la Constitution. Les deux individus se trouvaient dans un endroit isolé. Le véhicule privé était stationné et non en circulation. Personne du public n'avait observé les faits ni alerté les éléments de la police, selon les PV publiés.

2- Le fait que Benhammad et Nejjar soient arrêtés et transférés à Casablanca en dehors du périmètre judiciaire de Benslimane où ils étaient interpellés, ainsi que le fait qu'ils soient interrogés par la BNPJ, après avoir été piégés.

3-Le fait que les éléments de la BNPJ ont activé la procédure de l’enquête préliminaire sans l'aval du parquet de Benslimane et que les réponses de Benhammad et Nejjar ont été instrumentalisées pour les conformer avec le délit d''adultère, d'après les PV publiés.

4- Le fait que les éléments de la BNPJ ont insisté pour lancer la procédure d’enquête et de poursuite pénales en l'absence de plainte, qui doit obligatoirement être déposée dans le cas de l'adultère.

5- Le fait que les éléments de la BNPJ informent l'épouse de Benhammad de l'arrestation de son mari pour délit d'adultère présumé est un atteinte grave à la vie privée de ce dernier et à la stabilité de sa famille. De plus, le fait que la femme de Benhammad soit consultée par la BNPJ pour savoir si elle compte poursuivre ou pas son mari n'est pas prévu par la loi.

6- Le fait que les deux ex-vice présidents du MUR soient placés en garde à vue respectivement pendant 5 heures à Casa auprès de la BNPJ et 19 heures ailleurs, alors qu'il ne s'agit que d'une suspicion de crime."

En conclusion du communiqué, l'association a demandé en outre la révision des articles 490, 491 et 492 du code pénal liés aux relations sexuelles hors-mariage et à l’adultère, tout "en liant leur application à des garanties pour éviter tout abus, ou sélectivité ou traitement politisé".

Abdessamad Idrissi désavoue

Quelques heures après, le leader PJDiste Abdessamad Idrissi va monter au créneau pour désavouer ses collègues au sein du mountada. Dans un post publié à la fois sur sa page et son profil privé sur Facebook, Idrissi a clairement précisé "qu'il n'y a aucune relation entre les vices de procédure ou violations liés à l'application des articles de la loi et l'appel à leur abrogation". 

Et de poursuivre: "Peu importe les vices et les atteintes aux droits humains dans l'affaire de Benhammad et Nejjar, il n'est pas question d’appeler à la dépénalisation des relations sexuelles hors mariage et l'adultère. Les vices et les violations concernent les procédures et les preuves et non pas la criminalisation." 

"Abroger les articles 490, 491, 492 signifie que les pratiques sus-mentionnés sont devenus acceptées par la société" a-t-il ajouté. 

"Mountada Al Karama, une association prédicatrice"

L'ex-juge et juriste Mohammed El Haini, qui se présente aussi comme étant un militant pour l'indépendance de l'autorité judiciaire au Maroc, a réagi à la fois aux arguments juridiques et au double discours. Voici quelques extraits de sa tribune, qui répond point par point aux arguments du mountada:

"Le summum de l'ignorance est de ne pas pouvoir faire la différence entre un délit et un crime. L'adultère est un délit et non un crime".

"Il faut faire également la différence d'une part entre l’enquête préliminaire et l’instruction préparatoire et d'autre part entre l’enquête préliminaire et l’enquête en flagrance. Cette dernière et le placement en garde à vue y afférent se font sans l'aval du parquet, mais seulement avec un simple avis, sans oublier votre méconnaissance des prérogatives et du périmètre d'intervention de la BNPJ."

"Le plus dangereux dans votre communiqué de prédication est que vous pointez du doigt un droit que le législateur a consacré à l'époux accusé d'adultère, à savoir le fait d'avertir l'épouse pour engager ou pas la poursuite. Ce qui est même en contradiction avec l’intérêt de celui que vous défendez (Benhammad, ndlr)."

"Signalons aussi la différence entre la poursuite conditionnée par le dépôt d'une plainte et l'arrestation, qui n'est pas conditionnée par cette dernière."

"Le plus grand crime moral est de vouloir paraître à la fois comme étant des défenseurs des droits humains et des libertés et comme des gardiens de la morale." 

Commentaire:

En matière juridique, la Justice aura le dernier mot. Attendons donc la suite.

Sans leur casquette de prédicateurs hyper rigoristes et hyper médiatisés, qui de surcroît flirtent avec la politique, les deux protagonistes n'auraient intéressé que la rubrique des faits divers.

Les deux communiqués successifs et contradictoires de Mountada Al Karama et de Abdessamad Al Idrissi, confirment l'existence d'un double langage au sein du PJD, avec des discours adaptés à l'auditoire.