Samir. Les créances vérifiées seront soumises au juge-commissaire la semaine prochaine

La liquidation de la Samir va franchir une nouvelle étape. Le juge-commissaire, Abderrafii Bouhamria, recevra bientôt, probablement la semaine prochaine, les propositions du syndic Mohamed Krimi sur le rejet ou l'admission des créances déclarées, apprend-on de source judiciaire.

Cette procédure est une application du code de commerce, qui astreint le syndic  à vérifier les créances déclarées, puis à établir, au fur et à mesure de la réception des déclarations de créances, la liste de celles-ci  avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant le tribunal.

Ensuite, cette liste est transmise au juge-commissaire, à qui revient la décision et qui peut également constater soit qu'une instance est en cours sur la créance, soit se déclarer incompétent.  

Pour le syndic, vérifier une créance consiste à en examiner la véracité et la nature, ce qui permet  aux créanciers de concourir à la répartition des sommes résultant de la liquidation.

Dans le cas de la Samir, cette démarche devait avoir lieu dans les six mois à compter du jugement de liquidation, prononcé le 21 mars 2016. Ce délai n'a cependant pas été respecté. Le syndic a préféré tempérer sur les vérifications, le temps de recevoir toutes les déclarations de créanciers marocains et étrangers.

Les créanciers marocains ont procédé à ladite déclaration dans les délais prévus par la loi, soit dans les deux mois suivant la publication du jugement de liquidation au bulletin officiel. Ce délai s'est écoulé le 13 juin 2016. Pour leur part, les créanciers étrangers avaient 4 mois pour déclarer leur créances, soit jusqu'au 13 août.