Le menu du Conseil de gouvernement du jeudi 22 septembre

Le Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 22 septembre sous la présidence du chef du gouvernement.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi complétant l’article 4 de la loi relative au code des droits réels et le projet de loi visant à assujettir les fonctionnaires exerçant à la Direction générale de la protection civile aux règles de discipline militaire, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le Conseil examinera ensuite deux projets de décret. Le premier vise à instaurer des mesures spéciales relatives à la situation de certains lauréats des centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation du secteur de l’Education nationale et le deuxième concerne la situation des assistants administratifs de 4e grade et les techniciens adjoints de 4e grade stagiaires, qui ont été intégrés dans la catégorie d’assistant administratif et de technicien adjoint de 3e grade.

Le Conseil examinera ensuite le protocole signé à Rabat le 4 juin 2016, portant révision de la convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, signée à Rabat le 14 février 1972, telle qu’elle a été révisée et signée le 30 septembre 1996 et le 24 juin 2002, et l’avenant signé à Rabat le 4 juin 2016, portant révision de l’arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, telle que révisée par les arrangements administratifs signés à Rabat le 30 septembre 1996, le 22 juin 2000 et le 24 juin 2002.

(Avec MAP)