11-septembre: veto d'Obama sur une loi autorisant des poursuites contre Ryad

(AFP). Le président américain Barack Obama a opposé vendredi son veto à une loi qui autoriserait les proches des victimes du 11-Septembre à poursuivre l'Arabie saoudite, engageant sur ce dossier sensible un bras de fer périlleux avec le Congrès.

La Maison Blanche estime que cette loi affaiblirait le principe d'immunité qui protège les Etats (et leurs diplomates) de poursuites judiciaires et risque, par un effet boomerang, d'exposer les Etats-Unis à des poursuites devant divers tribunaux à travers le monde.

Mais les défenseurs du texte, baptisé "Justice Against Sponsors of Terrorism Act", insistent sur la nécessité pour les victimes des attentats du 11-Septembre de pouvoir réclamer justice et affirment que l'opposition de l'administration Obama est avant tout liée à la crainte de provoquer la colère de Ryad.

"Je comprends le désir de justice des familles (des victimes) et je suis déterminé à les aider dans cet effort", explique le président américain, dans un courrier adressé au Sénat. Cependant, ajoute-t-il, signer cette loi "aurait un impact néfaste sur la sécurité nationale des Etats-Unis".

Si les deux tiers des élus du Congrès se rassemblent derrière le texte, ils pourront surmonter le veto présidentiel et la loi entrera en vigueur, ce qui représenterait un cinglant camouflet pour Barack Obama, à quelques mois de son départ.

L'Exécutif américain est à la manoeuvre sur Capitol Hill, en particulier auprès des représentants démocrates, pour s'assurer que le cap fatidique ne sera pas atteint.

Il dénonce les petits calculs politiques des élus qui expriment "en privé" des réserves, mais votent pour le texte, les yeux rivés sur les élections du 8 novembre (scrutin présidentiel mais aussi renouvellement d'une partie du Congrès).

Chuck Schumer, sénateur démocrate de New York où la loi a évidemment une résonance particulière, a immédiatement regretté une décision "décevante", prédisant qu'elle serait rapidement rejetée par le Congrès.

"Si les Saoudiens n'ont rien fait de mal, ils ne devraient pas craindre cette loi. S'ils sont coupables dans les attentats du 11-Septembre, ils devraient rendre des comptes", a-t-il estimé. "Les familles des victimes méritent que la justice passe et la justice pour ces familles ne devrait pas être jetée aux orties, pour des raisons diplomatiques".

- "Pilier du droit international" -

Hillary Clinton, qui espère bien l'emporter haut la main face au républicain Donald Trump dans l'Etat de New York, dont elle fut sénatrice, a fait savoir par son équipe qu'elle signerait cette loi si elle était présidente.

Le texte a suscité une levée des boucliers dans les monarchies du Golfe, qui ont mis en garde contre "un grave précédent". Ces dernières entretiennent des relations déjà tendues avec l'administration Obama, à qui elles reprochent, entre autres, d'avoir réintégré l'Iran, grand rival chiite, dans le jeu diplomatique.

Quinze des 19 auteurs des attentats du 11-Septembre étaient des Saoudiens, mais l'implication de l'Arabie saoudite, alliée des Etats-Unis, n'a jamais été démontrée.

En coulisses, Ryad s'active pour empêcher le passage de cette loi. Il y a plusieurs mois, un haut responsable saoudien a menacé de représailles si le texte était adopté, évoquant la vente de centaines de milliards de dollars en bons du Trésor et autres actifs américains.

La Maison Blanche assure que son inquiétude ne se limite pas à l'impact que cela pourrait avoir sur sa relation avec la monarchie sunnite,"mais avec tous les pays du monde"et met en avant les inquiétudes d'autres alliés.

Dans un courrier adressé au département d'Etat, l'Union européenne a ainsi rappelé que l'immunité des Etats était "un pilier central du droit international", et a mis en garde contre toute dérogation à ce principe, qui pourrait pousser d'autres pays à s'engouffrer dans la brèche.

Dans une lettre adressée aux élus, plusieurs anciens hauts responsables américains des deux bords, parmi lesquels l'ancien ministre de la Défense William Cohen et l'ancien patron de la CIA Michael Morell, soulignent par ailleurs combien un telle loi pourrait placer les Etats-Unis dans une position délicate.

"Nos soldats, nos diplomates et tous les employés du gouvernement américains travaillant à l'étranger pourraient se retrouver visés par des poursuites judiciaires dans d'autres pays", écrivent-ils.